Resolution EPLA par groupe
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Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), résultats par groupe politique
- Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe
- Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
- Groupe Indépendance/Démocratie
- Non-inscrits
- Groupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
- Groupe socialiste au Parlement européen
- Groupe Union pour l'Europe des Nations
- Groupe des Verts/Alliance libre européenne
