Resolution EPLA : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche| Ligne 30 : | Ligne 30 : | ||
Retour à la page d'accueil de [[Memoire_politique|Mémoire politique]] | Retour à la page d'accueil de [[Memoire_politique|Mémoire politique]] | ||
| + | [[Category:EPLA_fr]] [[Category:Résolutions]] [[Category:Mémoire_Politique]] | ||
Version du 8 décembre 2008 à 22:40
Mémoire politique : Résolutions concernant l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)
Vote sur les textes B6-0521/2006 - Brevets / RC B6-0522/2006 - Brevets, le 12/10/2006, résultats des votes par appel nominal sur les parties détaillées ci-dessous.
Résultats
Note moyenne du Parlement européen : 29.5/100
- Résultats classés par note finale
- Résultats classés par ordre alphabétique
- Résultats classés par pays
- Résultats classés par groupe politique
- Résultats classés par commission parlementaire
Votes par appel nominal
- résolution : Résolution du PSE, Verts/ALE et GUE/NGL rejetant l'EPLA - recommandation : vote pour, coefficient : 4
- am. 8 : Suppression de la "ratification de la Convention de Munich" - recommandation : vote pour, coefficient : 3
- am. 5 : Avis de la CJCE examiné par le Parlement pour des besoins de transparence et de démocratie - recommandation : vote pour, coefficient : 3
- am. 10 : Avis de la CJCE - recommandation : vote pour, coefficient : 2
- par. 2 : Avis du service juridique du Parlement - recommandation : vote pour, coefficient : 1
- cons. A : considérant impliquant qu'une solution sur les litiges doit être trouvée à court terme - recommandation : vote contre, coefficient : 3
- cons. B : considérant rappelant la nécessité d'un système de brevet efficace, compétitif, d’un rapport coût/bénéfice satisfaisant et accessible - recommandation : vote contre, coefficient : 2
- résolution_RC B6-0522/2006 - Brevets : Résolution de compromis entre le PPE et le PSE - recommandation : aucune
Retour à la page d'accueil de Mémoire politique
