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Sommaire

#246 — 23 décembre 2021[modifier]

Pôle Emploi punit les réfractaires au bonheur numérique[modifier]

La « dématérialisation » de l'administration est devenue un poncif : l'utilisation des outils numériques est censée faciliter les démarches administratives (argument d'efficacité), éviter le gaspillage de papier (argument écologique), et surtout, c'est plus moderne.

Bien sûr, le guichet numérique est très pratique : commander une carte Vitale, faire sa déclaration de revenus, écrire à la CAF, à la Sécu ou à l'URSSAF, tout paraît plus simple quand on peut le faire de chez soi, devant un écran, sans faire la queue dans une agence ni aller à la poste.

Mais quand un demandeur d'emploi se voit radié sous prétexte qu'il envoie ses candidatures par courrier papier et non par e-mail, et que cela est perçu par l'institution comme de la mauvaise volonté, alors quelque chose ne tourne pas rond. C'est pourtant un cas authentique, qui ouvre une réflexion nécessaire sur la numérisation à marche forcée, sur sa part d'idéologie, et sur ce qu'elle dit d'une société du rendement qui ne tolère plus ses propres marges, ni ses propres lenteurs, comme si elle rejetait une part de son humanité.

Derrière ce cas particulier qui n'est sans doute pas unique, on voit se déplier tout un paysage de contrôle, de brimades et de surveillance des plus précaires et des bénéficiaires de prestations sociales. La classe moyenne diplômée, dont le bloc social est au pouvoir et dont l'idéologie se gargarise de nouvelles technologies, trouve évidemment la numérisation administrative nécessaire, souhaitable et inévitable. Mais derrière ces évidences, la réalité de très nombreuses personnes est tout autre. Notre article se conclut d'ailleurs sur un appel à témoignages : n'hésitez pas à nous faire parvenir vos expériences !

Lire l'article et l'appel à témoignage : https://www.laquadrature.net/2021/12/22/pole-emploi-dematerialisation-et-controle-social-a-marche-forcee/


Le ministère de la Justice constitue un méga fichier de données très personnelles[modifier]

Avec la numérisation à tout prix, le Big Data est l'autre marronnier de l'idéologie du numérique. Et si ce rapport aux données paraît fécond en découvertes et en compréhension du monde, il ne peut pas servir, par principe, d'excuse à toutes les entreprises hasardeuses. C'est pourtant l'impression qu'on a en regardant le projet de fichier DataJust du ministère de la Justice.

Ce fichier regroupera toutes les décisions de justice qui comportent une notion de dédommagement, ou d'indemnisation des préjudices corporels. C'est un ensemble colossal, qui comporte une grande quantité de données personnelles, voire très personnelles : les noms des personnes impliquées, bien sûr, mais aussi leur situation financière, professionnelle, familiale, des indications de santé physique et mentale, etc.

Pourquoi agréger toutes ces décisions ? Apparemment, pour voir s'il ne serait pas possible de transformer ces millions de jurisprudences et de cas particuliers en logiciel qui calculerait la meilleure décision à prendre, en fonction des données de la situation : un juge automatique, en quelque sorte, qui serait statistiquement juste, en fonction des décisions prises dans le passé par les juges humains.

Le ministère est très flou sur ce qu'il attend d'un tel algorithme, et se montre bien incapable d'expliquer en quoi il aurait besoin d'autant de données personnelles aussi sensibles. Sur la base des bafouillements du ministère, dont la CNIL relevait aussi le peu de consistance, nous avons contesté ce fichier devant le Conseil d’État. Notre recours a été rejeté : on vous explique en détail pourquoi c'est un vrai problème.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/12/23/datajust-violer-la-loi-sous-couvert-dexperimentation/


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Technopolice


Agenda[modifier]


#245 — 17 décembre 2021[modifier]

Les habitants d'Orléans, cobayes de la surveillance[modifier]

La ville d'Orléans abrite et finance, avec la région Val de Loire et l'armée de l'air, un "laboratoire" d'entreprises qui cherchent, aidées par de gros industriels de l'armement comme Thales, des outils électroniques et numériques à vendre aux militaires, aux policiers, et aux services de sécurité privés. Ce laboratoire en plein boum s'appelle le LORIAS, et c'est un général de réserve qui dirige l'ensemble (https://www.lorias.fr/).

Or, voici que l'une des entreprises du LORIAS, nommée Sensivic, a inventé un logiciel qui rend les micros "intelligents", c'est-à-dire capable d’interpréter les sons comme le ferait un policier. Si les micros "intelligents" détectent un son menaçant — bris de verre ? éclat de voix ? remise en doute de la sécurité comme première des libertés ? propos hostile à l'esprit d'innovation ? — les caméras de surveillance s'orientent vers la source et un policier véritable regarde les images pour prendre une décision. Bien sûr, cela fonctionne bien dans un laboratoire, mais c'est encore mieux si l'on peut tester le matériel en conditions d'usage réelles, dans de vraies rues, avec de vrais habitants.

La ville d'Orléans a justement des habitants. Que croyez-vous qu'il arriva ? La ville d’Orléans autorisa l'entreprise Sensivic à tester gratuitement ses micros de surveillance dans une rue d'Orléans, afin que l'entreprise orléanaise produise de bons micros policiers, les meilleurs micros policiers, qui feront plus tard l'orgueil des habitants d'Orléans.

Il se trouve que la CNIL avait exigé, il y a deux ans, la suspension d'une expérience similaire dans les rues de Saint-Étienne, qu'elle avait jugé illégale. C'est pourquoi nous avons lancé un recours administratif contre l'expérimentation d'Orléans. Tous les détails et les arguments à lire sur notre site.

Lire l'article : https://www.laquadrature.net/2021/12/06/retour-des-drones-policiers-le-parlement-doit-saisir-le-conseil-constitutionnel/


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Nous avons sous-titré la vidéo de la campagne en anglais, pour qu'elle parle aussi aux non-francophones. N'hésitez pas à la faire tourner ! Elle est ici : https://video.lqdn.fr/w/qBwU1fzmYDqJxabBm2L8mT.

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Drones policiers

Micros policiers


Agenda[modifier]


#244 — 10 décembre 2021[modifier]

Loi Drones 2 : qui saisira le Conseil constitutionnel ?[modifier]

La loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure » est un grand fourre-tout dans lequel le gouvernement a entassé les mesures sécuritaires qu'il n'avait pas pu passer dans ses lois précédentes, soit parce qu'il n'y avait pas pensé, soit parce que le Conseil constitutionnel lui a demandé de revoir son texte. Nous l'avons appelée la loi « Drones 2 » notamment parce qu'elle tente une énième fois de légaliser les drones policiers, pourtant refusés plus d'une fois par le Conseil d’État et par les juges de la Constitution (voir le détails de ces aventures ici : https://www.laquadrature.net/2021/09/14/les-drones-reviennent-nous-aussi/).

La loi sera adoptée jeudi prochain, le 16 décembre 2021. Les dispositions qui autorisent la police à utiliser des drones de surveillances sont similaires à celles que le Conseil constitutionnel avait déjà censurées en mai dernier. Ce serait donc très probablement le cas, une fois encore, si le Conseil constitutionnel était saisi et invité à se pencher sur ce texte mal fichu.

Les parlementaires ont ce pouvoir, à condition d'être au moins 60 pour porter le texte devant les « sages ». Mais certains groupes, qui s'étaient pourtant mobilisés contre la loi « sécurité globale », ne se sont pas encore décidés. Pour les aider à se motiver, nous leur avons même envoyé l'argumentation juridique qui justifie la saisine. Et nous la publions sur notre site, pour que tout le monde puisse la lire et la comprendre. Ce texte est écrit en accord avec le CECIL, la Ligue des Droits de l’Homme, et le Syndicat de la Magistrature.

Lire l'article : https://www.laquadrature.net/2021/12/06/retour-des-drones-policiers-le-parlement-doit-saisir-le-conseil-constitutionnel/


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Agenda[modifier]


#243 — 3 décembre 2021[modifier]

Orléans : le retour des mouchards[modifier]

Javert, le flic revanchard des Misérables qui écoute et qui observe Jean Valjean, toujours caché quelque part dans le décor, derrière un arbre ou dans le recoin d'un porche avec son chapeau et sa canne lestée, c'est le passé. Aujourd'hui, Javert est dans une rangée de caméras tout le long d'une rue, et aujourd'hui, Javert est même un micro planqué au milieu d'une place. Javert regarde, et Javert écoute, les Jean Valjean en sursis que nous sommes.

Concrètement, les caméras de surveillance sont couplées à des micros en grappes directionnelles (parfois appelées des méduses) capables de localiser la provenance spatiale des sons, et de déclencher au « centre de surveillance urbain » des alertes en fonction de la nature des sons (bris de vitre, bombes de peinture, coups, hurlements, etc.). Les conversations tenues dans l'espace public ne sont pas censées être concernées.

C'est à Saint-Étienne d'abord que la campagne Technopolice avait débusqué le gadget en 2019 : https://technopolice.fr/blog/mouchards-et-drones-a-saint-etienne-le-maire-veut-etouffer-le-debat/. La CNIL avait jugé que « l'expérimentation » était illégale (ces horreurs ne sont jamais ouvertement assumées, ce sont toujours des « expérimentations »), et le maire de Saint-Étienne avait dû la suspendre (depuis, il ne nous aime pas beaucoup).

Cette fois-ci, c'est la municipalité d'Orléans qui se lance dans une « expérimentation », avec le matériel et les logiciels de la société Sensivic, installée dans la épinière d'entreprises de la ville. Sensivic travaille aussi avec Thales au sein d'un laboratoire qui travaille pour l'armée : faut-il une preuve plus explicite de la militarisation des moyens de surveillance ?

Lire l'article : https://technopolice.fr/blog/orleans-le-retour-des-mouchards/


Sanctionner sans y toucher[modifier]

Un des fantasmes de la Technopolice, c'est l'automatisation de la verbalisation des délits. On a déjà vu des voitures équipées de caméras sur un mât (comme celles de la célèbre firme américaine qui photographie les rues pour illustrer ses cartes numériques) pour photographier les plaques d'immatriculation des voitures mal garées : les amendes arrivent ensuite directement dans la boîte aux lettres des propriétaires.

Mais le confinement du printemps 2020, qui a été un grand accélérateur politique pour les technologies répressives (applis de traçage, drones dans les rues, etc.) a coïncidé avec un usage abusif et flagrant des « amendes sans contact ». Par exemple, des jeunes de Paris et de sa banlieue étaient systématiquement verbalisés (parfois de plusieurs milliers d’euros) pour être sortis sans attestation, alors que personne ne les avait contrôlés. Une caméra les avait vus dehors, et ça suffisait bien comme motif.

Ou encore : les participants à des manifestations politiques sur la voie publique se retrouvent verbalisés sans que personne ne les ait contrôlés. Seules font foi les images captées par les agents du renseignement territorial. La police n'a jamais eu besoin de justifier ses délits de sale gueule...

L'article publié sur le site Technopolice recense et décrypte de nombreux exemples de ce phénomène récent.

Lire l'article : https://technopolice.fr/blog/les-amendes-sans-contact-une-strategie-de-harcelement-policier/


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Notre campagne de soutien 2022 est ouverte depuis le 18 novembre dernier, sur le thème des ombres refuges contre la trop grande lumière de la surveillance numérique et policière. Pour voir la vidéo de campagne et faire un don à l'association, c'est ici : https://www.laquadrature.net/donner/.

On compte sur vous pour pouvoir continuer le combat une année de plus !

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Agenda[modifier]

  • 22 octobre 2021 - 9 janvier 2022 : la campagne Technopolice participe à l'exposition « Surveillance - Sur-prise du visible » au Lavoir Numérique de Gentilly (Val de Marne) : https://lavoirnumerique.grandorlyseinebievre.fr/informations-transversales/agenda/videosurveillance-sur-prise-du-visible-3834 (Le Lavoir numérique, 4 rue de Freiberg 94250 Gentilly)
  • 3 décembre (18h32) : table ronde « Technopolice » à Orléans à partir de 18h32 (dans la salle « Le 109 » située au rez de chaussée du 108 rue de Bourgogne, à Orléans)
  • 8 décembre (18h) : réunion bénévoles sur la communication, au Garage (115 rue de Ménilmontant, Paris)
  • 9 décembre (19h) : réunion du groupe Technopolice de Marseille (Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers)
  • 20 décembre (20h) : réunion mensuelle des bénévoles et amies de La Quadrature (en visio, lien à venir)
  • 21 décembre : La Quadrature du Net participe à une table-ronde du cycle Enforcing Europe sur la conservation des données : https://www.brusselsprivacyhub.eu/events/21122021


#242 — 26 novembre 2021[modifier]

« Rallumons les ombres » : La Quadrature lance sa campagne de soutien pour l'année 2022[modifier]

La surveillance colonise tous les espaces de notre vie.

Le profilage publicitaire, monopolisé par quelques grands groupes privés, organise désormais le web, dont nous ne sommes presque plus les constructeurs, de moins en moins les usagers, et de plus en plus les captifs ou même la matière première.

Les États y trouvent leur compte : la concentration du web entre les mains de quelques géants les arrange. Ils peuvent leur confier la censure des propos qui les dérangent, une douzaine de gros interlocuteurs dociles valant mieux que sept milliards de petits électrons libres.

Dans le même temps, les gouvernements appuient leur politique sur une police de plus en plus prégnante. Les discours sécuritaires et martiaux occupent l'espace médiatique et les pratiques suivent la même logique, soutenues par une industrie cynique : c'est ce que montrent les enquêtes de notre campagne Technopolice.

Dans les villes, les plus démunis sont soumis à une pression policière accrue : pauvres, racisés, minorités, migrants, contestataires, manifestants, le savent mieux que personne. Quelle que soit la question posée par la société, le recours à la force en uniforme parait être la seule idée politique encore debout dans ce pays.

Les outils de la surveillance se perfectionnent : les caméras, toujours plus nombreuses, deviennent "intelligentes" grâce à la reconnaissance faciale et à l'analyse comportementale. Sans notre action juridique, des drones surveilleraient les rues des grandes villes.

Malgré notre action juridique au niveau européen, les services de renseignement et de police français se réservent le droit d'espionner les communications des citoyens au mépris des lois internationales.

L'avenir paraît bien sombre, pour qui se soucie de justice, de droits et de libertés. La campagne présidentielle qui commence est déjà mal embouchée : racisme, peur, police, autorité.

Pris comme vous dans cette société qui ne s'aime pas, nous avons peur. Peu de temps avant d'être assassiné, Pier Paolo Pasolini écrivit un article devenu célèbre où il déployait la métaphore des "lucioles" : leur douce lueur aurait disparu dans la grande lumière du capitalisme, qui a détruit la diversité de la société italienne plus radicalement encore que le fascisme. Pasolini cherchait, dans la société qui l'entourait désormais, des coins de pénombre où les lucioles luisaient encore, figures d'espoir et de résistance, porteuses de paix et de liberté.

Nous y sommes. Nous craignons moins la nuit que la grande lumière sécuritaire qui vient. Nous cherchons nos lucioles. Aidez-nous à rallumer des fragments de nuit. Soutenez La Quadrature du Net.

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IA : l'Union européenne doit tenir tête à l'industrie de la surveillance[modifier]

En tant que lecteurs et lectrices attentifs de nos publications, vous connaissez déjà EDRi (European Digital Rights) : ce groupement d'organisations européennes pour la défense des droits dans le monde numérique est une structure amie dont La Quadrature a toujours soutenu et accompagné le travail, avant d'en faire formellement partie depuis un an.

EDRi travaille auprès des institutions européennes, Parlement et Commission, et suit donc de près le chantier du futur règlement sur l'IA.

Nous avons déjà publié en septembre notre lecture du texte : https://www.laquadrature.net/2021/09/22/reglement-ia-la-commission-europeenne-tend-le-piege-de-la-reconnaissance-faciale/. Mais nous avons reformulé nos arguments en anglais pour EDRi, à lire ici et à faire tourner auprès de vos correspondants étrangers : https://edri.org/our-work/ai-regulation-the-eu-should-not-give-in-to-the-surveillance-industry/.

Lire l'article (en anglais) : https://edri.org/our-work/ai-regulation-the-eu-should-not-give-in-to-the-surveillance-industry/


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Technopolice

GAFAM et algos

Renseignement et conservation des données


Agenda[modifier]

  • 22 octobre 2021 - 9 janvier 2022 : la campagne Technopolice participe à l'exposition « Surveillance - Sur-prise du visible » au Lavoir Numérique de Gentilly (Val de Marne) : https://lavoirnumerique.grandorlyseinebievre.fr/informations-transversales/agenda/videosurveillance-sur-prise-du-visible-3834 (Le Lavoir numérique, 4 rue de Freiberg 94250 Gentilly)
  • 3 décembre (18h32) : table ronde « Technopolice » à Orléans à partir de 18h32 (dans la salle « Le 109 » située au rez de chaussée du 108 rue de Bourgogne, à Orléans)
  • 9 décembre (19h) : réunion du groupe Technopolice de Marseille (Manifesten, 59 rue Adolphe Thiers)
  • 20 décembre (20h) : réunion mensuelle des bénévoles et amies de La Quadrature (en visio, lien à venir)


#241 — 12 Novembre 2021[modifier]

Reprise des Quadrapéros[modifier]

Après un trop long temps de pause, on reprend enfin les Quadrapéros mensuels à Paris. Venez nombreuses et nombreux vendredi prochain au Garage pour un temps convivial et politique autour des questions toujours aussi prégnantes de surveillance. C'est donc le vendredi 19 novembre, à partir de 19h, au 115 rue de Ménilmontant. N'hésitez pas à ramener quelque chose à boire ou à manger. L'occasion aussi de découvrir notre nouveau Garage ;-)


Lancement d'un rendez-vous mensuel pour les bénévoles[modifier]

Et parce qu'il n'y a pas que Paris, on lance aussi un nouveau rendez-vous mensuel, qui aura lieu si tout va bien le 20 de chaque mois. Ce sera cette fois à distance, en visio, pour que tout le monde puisse y participer.

L'idée est de se donner une occasion régulière pour discuter avec toutes les personnes qui veulent aider l'association. Si vous avez envie de donner du temps et de l'énergie, n'hésitez pas !

Le premier rendez-vous sera donc samedi 20 novembre de 20h à 21h, sur Big Blue Button : https://bigbluebutton.patapouf.xyz/myr-cgm-ram..


À Marseille aussi ![modifier]

On ne l'a pas annoncé ici (faute de "Que se passe-t-il au Garage ?" pendant deux semaines) mais le groupe Technopolice de Marseille lance lui aussi un rendez-vous mensuel !

Présentations, discussions, préparations d'actions... Ce sera une fois par mois, a priori chaque deuxième jeudi du mois. On vous tiendra bien sûr au courant de la suite.


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Agenda[modifier]

#240 — 22 octobre 2021[modifier]

La loi Drone 2 est votée[modifier]

Le Sénat discutait cette semaine (18-19 octobre) la loi « Drone 2 », déjà votée par l'Assemblé nationale en septembre dernier, et nous avons décidé d'écrire aux parlementaires : le « projet de loi relatif à la Responsabilité pénale et à la sécurité intérieure » comporte en effet un certains nombres d'articles que nous dénonçons, et en particulier la légalisation des drones policiers, qui transformerait potentiellement chaque point du ciel urbain et rural en mirador mobile.

Pour appeler les sénateurs et les sénatrices à repousser ce texte, nous avons publié une lettre ouverte, signée aussi par 60 organisations citoyennes de toutes sortes. Vous pouvez retrouver nos arguments sur notre site (https://www.laquadrature.net/2021/09/23/la-loi-drones-2-est-docilement-adoptee-par-lassemblee/), ainsi que le texte de la lettre ouverte et la liste des signataires (https://www.laquadrature.net/2021/10/19/46-organisations-contre-la-loi-drone-2/).

La chambre haute a voté le texte mardi 19 octobre. La prochaine commission mixte paritaire, pour harmoniser les textes votés par les deux assemblées, devrait être une formalité. La prochaine étape intéressante pour nous sera de tenter d'envoyer le texte devant le Conseil constitutionnel, qui a déjà censuré plusieurs fois des dispositions similaires à celles qui viennent d'être votées. On en reparlera le moment venu !

Notre analyse de la loi Drone 2 : https://www.laquadrature.net/2021/09/23/la-loi-drones-2-est-docilement-adoptee-par-lassemblee/)

La lettre ouverte adressé au Sénat : https://www.laquadrature.net/2021/10/19/46-organisations-contre-la-loi-drone-2/


Technopolice : la France espère remporter les JO de la surveillance[modifier]

On l'a vu à Pékin en 2008, on l'a vu à Londres en 2012, on l'a vu à Rio en 2016, la sécurité est toujours un enjeu très important pour les pays organisateurs des Jeux olympiques. L'événement est à chaque fois une vitrine mondiale pour les pouvoirs politiques et pour l'industrie de la surveillance. Les JO de 2024 à Paris ne feront pas exception, et les organisateurs confirment même la règle avec un enthousiasme candide : il y aura beaucoup, beaucoup, beaucoup de surveillance pendant les JO 2024.

Le « livre blanc de la sécurité intérieure », qui est la feuille de route du ministère de l'Intérieur pour les années à venir, pose même explicitement 2024 comme une échéance forte, pour laquelle la réorganisation et la modernisation matérielle de la police doivent être entièrement réalisées. En gros, s'il faut autoriser les drones et la reconnaissance faciale en France de toute urgence, c'est pour que les JO se passent bien...

Notre campagne Technopolice étudie et documente ces fantasmes politiques et leur réalisation très concrète à l’échelle des communes ou du pays. On sait déjà que les JO 2024 cristalliseront tous les enjeux de la surveillance existante et à venir pour l'ensemble de la population française. Les forces en présence et la résistance qui s'organise, notre article vous dit tout.

Notre article sur le site Technopolice : https://technopolice.fr/blog/jo-2024-la-frenesie-securitaire/

Le même article sur le site de La Quadrature : https://www.laquadrature.net/2021/10/15/jo-2024-la-frenesie-securitaire/


Milipol : on y était aussi[modifier]

Le salon Milipol — mili comme « militaires » et pol comme « policiers » — s'est donc tenu cette semaine au Parc des Expositions de Villepinte, en Seine-Saint-Denis (popopopo). Ce salon de l'équipement flico-milouf est en quelque sorte la fête nationale de la répression armée et des technologies de surveillance. Le site officiel vaut le coup d'oeil, car l'autoproclamé « événement mondial de la sûreté et de la sécurité intérieure des États » possède indéniablement sa propre poésie : https://www.milipol.com/.

Toutes les entreprises que nous croisons lors de nos recherches sur la Technopolice sont exposantes dans ce salon. Leur rendre une petite visite nous paraissait donc aller de soi, voire nécessaire. Avec une petite troupe de bénévoles, d'ami·es et de militant·es d'autres associations, nous avons donc préparé des banderoles, des affiches et des drones en carton pour animer un peu ce triste salon.

Évidemment, le service de sécurité du salon de la sécurité (ceinture et bretelles) ne nous a pas laissé passer l'entrée. Même rester dehors, devant le salon, il n'en était pas question. Alors on a dû distribuer nos tracts et dérouler nos banderoles à quelques mètres de là, à la sortie du RER, avant que la police ne vienne nous déloger à son tour. Mais on a déjà d'autres idées, contre lesquelles même les vigiles les plus vigilants ne pourront rien trouver à redire. A bientôt, doux monde de la sécurité !


Vie de l'association[modifier]

Il est difficile de sortir de la longue période de crise sanitaire qui dure depuis dix-huit mois. Nous ne savons pas encore quand nous pourrons reprendre nos apéros publics mensuels. En novembre ? On aimerait bien ! Gardez un œil sur l'onglet agenda de notre site, et on vous l'annoncera aussi par ici et sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, on a repris à la rentrée de septembre l'envoi des contreparties demandées par les donatrices et donateurs, et on en voit enfin le bout. Si vous n'avez pas encore reçu les vôtres, ce n'est plus qu'une question de jours, vraiment. Merci encore pour votre patience !

Enfin, le week-end dernier on a tenu notre deuxième assemblée générale de 2021 (chez nous c'est tous les 6 mois). On a tiré un premier bilan de l'année, et lancé les pistes pour 2022 — qui sera sûrement une grosse année politique, comme on sait. Difficile d'en dire plus pour l'instant. En revanche, une chose est sûre : le budget de l'association est à l’équilibre cette année encore, et ça, c'est grâce à vous et à votre soutien. Merci beaucoup ! <3


La Quadrature dans les médias[modifier]

Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/

Divers

Amende Amazon (RGPD)


Agenda[modifier]


#239 — 8 octobre 2021[modifier]

À bientôt, Martin ![modifier]

Martin Drago, qui fut trois ans durant un des juristes salariés de La Quadrature et un des piliers de la campagne Technopolice, quitte aujourd’hui l’équipe pour de nouvelles expériences juridico-politico-professionnelles. On lui dit à la fois bonne chance et à très bientôt, puisqu'on aura le plaisir de le compter très vite parmi les membres de l’association. Ce n'est même pas un au-revoir, c'est un à-tout-de-suite — avec des bises de gratitude pour le boulot accompli. Datalove <3


Aïe, l'UE dit oui à l'IA[modifier]

On en parlait déjà il y a deux semaines : le projet de règlement européen sur l’intelligence artificielle (IA) laisse la porte grande ouverte aux usages sécuritaires et policiers, notamment avec l'acceptation de la reconnaissance faciale (https://www.laquadrature.net/2021/09/22/reglement-ia-la-commission-europeenne-tend-le-piege-de-la-reconnaissance-faciale/).

Cette semaine, nous approfondissons notre lecture du texte. L'article publié mardi 5 octobre explique en quoi le projet de règlement contredit les protections offertes par le RGPD et la directive police-justice. Règles molles, exceptions larges, et invitation à « l'expérimentation », toutes les astuces habituelles sont utilisées pour permettre en réalité aux polices et aux industriels de faire à peu près ce que bon leur semble.

Le loup sécuritaire, avec son costume en peau de mouton disruptif, innovateur et créateur d'emploi, est entré dans la bergerie européenne. Un article à lire en faisant la grimace et en souriant en même temps, pour brouiller la reconnaissance des émotions.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/10/05/reglement-ia-lunion-europeenne-ne-doit-pas-ceder-aux-lobbys-securitaires/


Comment Macron a accepté la carte d'identité biométrique[modifier]

Félix Tréguer, membre fondateur de La Quadrature, a participé à la rédaction d'un livre collectif intitulé Le Nouveau Monde ? : Tableau de la France néolibérale, aux éditions Amsterdam (http://www.editionsamsterdam.fr/le-nouveau-monde/). Son article s'intéresse à la genèse des cartes d'identité biométriques et à la logique hétérogène, faite d'opportunisme politique, d'ambition industrielle et d'idéologie sécuritaire, qui nous entraîne collectivement sur la pente inexorable d'une surveillance toujours croissante étanche jusqu’à l'asphyxie.

Nous publions cette semaine un extrait de ce texte, qui se penche sur l'éclairage que les MacronLeaks (https://fr.wikipedia.org/wiki/MacronLeaks et https://wikileaks.org/macron-emails/) peuvent donner de l'ébauche d'un programme politique, dans la dynamique d'une campagne qui fait feu de tout bois :

« Ces échanges, à la fois banals et remarquables, offrent un bon aperçu des processus qui président à la fuite en avant de la surveillance numérique : les intérêts à court terme des élites politiques, administratives et économiques s’entrecroisent, voire s’alignent au gré de leurs allers et retours entre public et privé, tandis que les désordres du monde et la surenchère politicienne nourrissent une escalade sécuritaire qui alimente à son tour l’industrie de la surveillance en lui assurant des débouchés. »

Un extrait à lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2021/10/07/carte-didentite-biometrique-sa-genese-macronienne/


Technopolice : Défaire la police[modifier]

Cette semaine le livre Défaire la police est paru aux éditions Divergences (https://www.editionsdivergences.com/livre/defaire-la-police) : un recueil de textes qui débat de la domination policière et des moyens de s’en défaire. Un membre du collectif Technopolice a participé à la rédaction de l'ouvrage, nous publions sa contribution sur notre site de campagne.

Un extrait à lire sur technopolice.fr : https://technopolice.fr/blog/defaire-la-police-extrait/


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#238 — 1er octobre 2021[modifier]

Loi Drones 2 : un tract à diffuser avant l'examen au Sénat[modifier]

La loi « Responsabilité pénale et sécurité intérieure », dont un des articles légaliserait l'utilisation des drones policiers pour surveiller la population, passera mi-octobre devant le Sénat. Une commission doit étudier le texte dès la semaine prochaine. Nous saisissons l'occasion pour rappeler notre opposition à ce texte, et rassembler sur une page tous les éléments dont vous avez besoin pour nous aider à lutter contre cette loi et ses articles désastreux.

Quelles sont les dispositions les plus dangereuses ? Quels sont nos arguments contre elles ? Qui porte cette loi ? Quelles sont les associations qui sont alliées avec nous pour la rejeter ? Autant de questions qui trouvent leur réponse ici : https://www.laquadrature.net/loidrone/. Vous pourrez aussi télécharger le PDF d'un tract à distribuer autour de vous, ou à afficher dans les lieux de passage où vous pouvez le faire.

Télécharger le tract : https://www.laquadrature.net/loidrone/


Pour la liberté de choisir sa connexion à Internet[modifier]

La Free Software Foundation Europe (FSFE), petite sœur de la Free Software Foundation créée par Richard Stallman aux États-Unis, lance une campagne européenne pour la liberté de choisir son propre routeur Internet.

Le routeur, c'est la « box internet » qui nous connecte au réseau mondial. La plupart d'entre nous utilisons le matériel fourni par notre fournisseur d'accès à Internet (FAI), sans poser de questions et sans toucher aux logiciels embarqués. Mais le règlement européen de 2015 qui assoit la neutralité du net en Europe autorise pourtant la possibilité d'installer dans ces box industrielles les logiciels qu'on veut (des logiciels libres par exemple !) ou de choisir un matériel plus simple et mieux adapté à nos vrais besoins.

C'est pourquoi la FSFE anime une campagne pour faire connaître ce droit à l'autonomie informatique, pour inviter chacun·e à questionner les FAI sur leurs pratiques, et pour rappeler à l'ARCEP, le régulateur français des télécoms, son rôle de garant de l'application de la loi. C'est pourquoi nous relayons la campagne de la FSFE : https://fsfe.org/activities/routers/routers.fr.html

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/09/27/pour-la-liberte-de-choisir-sa-connexion-a-internet/


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#237 — 24 septembre 2021[modifier]

L'Union européenne ouvre la fenêtre à la reconnaissance faciale[modifier]

Sous la douche on rêvasse, et c'est là qu'on s'étonne de choses banales qu'on n'avait jamais vraiment considérées avant. Par exemple, réalise-t-on avec du shampooing dans les yeux, la classe dirigeante française et européenne n'envisage jamais de ne pas surveiller au maximum les habitants du continent. Les législateurs cherchent sans relâche à changer les lois pour surveiller plus, toujours plus. Jamais moins.

En se rinçant, on en vient à se demander comment on faisait, « avant », sans toute cette énorme industrie de la surveillance installée, et celle qu'on veut nous vendre et nous imposer en plus. Est-ce qu'on n'attrapait jamais les criminels autrefois ?

Heureusement, il reste encore des poches de raison et des esprits qui gardent leur calme. Depuis 2016, nous étions par exemple sous le parapluie d'un texte européen précisant que l'usage policier de la reconnaissance faciale n'était acceptable qu'à la seule condition d'être absolument nécessaire : autrement dit, si on peut faire sans, alors on doit faire sans. Et fort heureusement, les polices de toutes espèces n'ont encore jamais réussi à démontrer que la reconnaissance faciale appliquée à la population était absolument nécessaire pour arrêter les criminels.

Cette loi posait donc explicitement les choses comme le rêveur sous sa douche : tant qu'on peut faire comme avant, on fait comme avant. Et de façon plus profonde et moins rêveuse, cela relève d'un principe absolu du droit démocratique : on est innocent a priori, et c'est à l'accusation de prouver le contraire. Hélas ! Ce texte protecteur risque de perdre toute efficacité dans très peu de temps.

La Commission européenne a livré le premier texte de son futur « règlement IA », destiné à promouvoir et à encadrer l'utilisation de cette technique prometteuse dans de nombreux domaines industriels ou scientifiques. Et policiers. Et le texte prévoit de larges exceptions au principe de la nécessité absolue dans le cadre de la surveillance automatisée. Dans un grand renversement des choses, le règlement prévoit que la reconnaissance faciale est possible, si ce qu'elle apporte à la surveillance policière est supérieur à ce qu'elle ôte de droits aux citoyens ordinaires. Il revient en somme à la population surveillée de démontrer (mais par quelle procédure ?) à la police que cette surveillance nuit plus à ses droits qu'elle n'apporte de bénéfice à la police.

Autant dire que cette démonstration commence dès aujourd'hui. Rejoignez-nous pour refuser la reconnaissance faciale !

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/09/22/reglement-ia-la-commission-europeenne-tend-le-piege-de-la-reconnaissance-faciale/


Vie moderne : les drones policiers de nouveaux légalisés[modifier]

Dans ce long tunnel de surveillance et de contrôle qu'est la vie moderne, même le ciel devient un mur. On pouvait encore oublier les nuages, les dieux de l'Olympe et les satellites militaires, mais on ne pourra pas faire semblant de ne pas voir les drones de la police française.

Comme nous le redoutions il y a dix jours (https://www.laquadrature.net/2021/09/14/les-drones-reviennent-nous-aussi/) le parlement a adopté la dernière loi sécuritaire du gouvernement Darmanin. Le texte se contorsionne pour contourner le véto du Conseil constitutionnel. Tout est grossier : les drones sont autorisés dans des conditions présentées comme « limitées », mais ces conditions sont évaluées par la préfecture elle-même, dans un bel exercice d'auto-autorisation ; et le traitement des images est interdit en vol, mais on sait bien que ce traitement est fait par les ordinateurs au sol...

Bref, les parlementaires ne servent à rien, sauf à enregistrer docilement les lois darmanesques dictées par les services de police et leurs syndicats. Vous trouverez plus d'explications sur les autres dispositions de la loi dans notre article.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/09/23/la-loi-drones-2-est-docilement-adoptee-par-lassemblee/


Télémétrie : ce que les données nous apprennent et nous prennent[modifier]

On sait depuis longtemps que nos comportements d'internautes sont espionnés par les sites pour mieux cerner nos personnalités et nous afficher des publicités (https://www.laquadrature.net/2021/05/28/les-cookies-qui-sont-ils-que-veulent-ils/). Mais on sait moins que nos na==== vigateurs web, nos applis de smartphones, et tous les logiciels en général envoient à leurs concepteurs tout un tas d'informations sur la façon dont nous les utilisons.

Utiles pour améliorer les outils, ces données parlent aussi des utilisateurs. Et les entreprises du numérique sont mentalement prêtes pour rêver tout haut d'un monde entièrement calculable, où même les conditions du bonheur peuvent être mises en équation. Du quantified self des applis de fitness jusqu'aux caméras de surveillance automatisée, découvrez dans cet article au long cours le monde plus ou moins rationnel des données qui mesurent et encerclent nos vies.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/09/24/en-toutes-choses-il-faut-de-la-mesure-de-lusage-de-la-telemetrie/


#236 — 17 septembre 2021[modifier]

L'éternel retour des drones policiers[modifier]

« Hâtez-vous lentement ; et, sans perdre courage / Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage », conseille Boileau aux aspirants poètes : https://fr.wikisource.org/wiki/Boileau_-_%C5%92uvres_po%C3%A9tiques/L%E2%80%99Art_po%C3%A9tique/Chant_I. Apparemment, monsieur le ministre de l'Intérieur est une sorte de poète post-moderne : il ne cesse de remettre les drones sur le métier, et dans ses textes de loi. Un jour, on trouvera des drones dans les lois portant sur l'éducation nationale, la santé, ou les sports, et alors on saura que l'esprit avant-gardiste du ministre-poète de l'Intérieur et des polices a visité ces pages de feu.

Plus sérieusement, les drones policiers sont de retour. Le gouvernement français soutient devant le parlement sa quatrième loi sécuritaire de l'année, en forme de voiture-balai des précédentes : tout ce qui n'était pas passé les premières fois, repoussé par les parlementaires ou censuré par le Conseil constitutionnel, se retrouve dans cette nouvelle loi, baptisée « Responsabilité pénale et sécurité intérieure » (ô poésie ! ô poème !).

Cela signifie qu'il faudra de nouveau prendre la parole pour refuser les drones policiers au-dessus de nos rues. Quatre fois déjà les tribunaux et les institutions d'État ont pris le parti du droit, qui est encore celui de la liberté, et nous ont donné raison : les drones de surveillance sont illégaux, ou d'un usage disproportionné et non nécessaire, et menacent à la fois nos libertés civiles et notre dignité humaine. Il faut dire que la menace est bien palpable. Quel esprit méchant, amer, paranoïaque, peut désirer cet œil policier dans le ciel au-dessus de sa tête ? Il nous faut donc, une fois encore, refuser que ce cauchemar s'installe dans notre quotidien.

Pour lancer cette nouvelle campagne, nous récapitulons les 4 moments où nous avons repoussé la colonisation de l'espace public par les drones de surveillance : retrouvez dans notre article les dates, les arguments, et toutes les explications utiles pour comprendre la situation.

Si le ministère applique la méthode Boileau, il ne devrait revenir encore sur la question qu'une petite quinzaine de fois. Mais nous nous lasserons bien après lui, car nous sommes beaucoup plus raisonnables que les gens qui veulent quadriller nos vies avec leurs outils de surveillance.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/09/14/les-drones-reviennent-nous-aussi/


Un député au service de la vidéosurveillance[modifier]

L'idéologie de la sécurité et de la surveillance est une puissance écrasante, qui s'impose très largement sur les classes politiques et médiatiques. Mais aussi majoritaire et totalitaire qu'elle soit, elle ne tombe pas du ciel : elle sert des intérêts de classe, elle est portée par une industrie florissante, et elle a besoin de relais dans les institutions de la démocratie parlementaire — ou ce qu'il en reste en France.

Le député Jean-Michel Mis (LREM) est un bon soldat de la surveillance. Il la trouve évidente, souhaitable, et désirable, et commence ses phrases par « il faut ». On le sait, car il est l'auteur principal d'un rapport parlementaire sur la question, qui a été rendu public le 9 septembre dernier.

Pour tout connaître des œuvres de ce parlementaire dont on pourra dire, si d'aventure l'Histoire retenait son nom, qu'il a tant œuvré pour que les Français soient sans relâche et avec la plus grande fermeté filmés, identifiés et fichés, si vous voulez apercevoir les scintillements de cet esprit qui fait tant pour que nos concitoyens et nous-mêmes soyons en chaque instant de nos vies tricolores mieux surveillés et mieux contrôlés (avec une vigueur et une inventivité qui font la fierté du savoir-faire français), si vous voulez communier avec cette âme si haute qu'elle semble vous contempler du haut d'un drone à caméra thermique, alors lisez sans tarder notre portrait de Jean-Michel Mis, le cavalier de la vidéosurveillance.

Notre article : https://technopolice.fr/blog/jean-michel-mis-cavalier-de-la-technopolice/


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Drones policiers

Passe sanitaire

Divers


#235 — 3 septembre 2021[modifier]

Ce que le « passe sanitaire » dit de notre société de surveillance[modifier]

Avec l'épidémie de Covid-19, il n'y a pas vraiment eu de danse de l'été. Et le tube de l'été, c'était celui des tests PCR. Mais la polémique de l'été, en revanche, était très réussie : le passe sanitaire, pour ou contre ? Débats en ligne et sur les plateaux des chaînes d'info, manifestations chaque samedi partout en France, engueulades familiales et discussions gênées avec les voisins : quel que soit le camp dans lequel on se trouve, on a dû marcher sur des œufs au moins une fois pendant les vacances.

Mais au-delà (ou en-dessous) des impressions et des avis bricolés , il y a un substrat matériel, concret, des pratiques et des moyens, des choix techniques et politiques, des conséquences pratiques, sociales et mentales.

La Quadrature n'est pas une association de médecins ni de biologistes, et elle n'a pas d'avis médical ou scientifique pertinent sur la question de la gravité de l'épidémie ou de l'efficacité du vaccin. En revanche, elle a plus de dix ans d'expérience au sujet des politiques publiques et privées de surveillance et de contrôle numérique. Et de ce point de vue, le passe sanitaire ne tombe pas du ciel : il s'inscrit dans une logique intellectuelle et technique de longue durée, dans une « culture » d'entreprise devenue entre temps une culture de gouvernement, le célèbre « solutionnisme technologique » qui répond à des problèmes humains, sociaux, politiques et économiques à coup d'applications, de sites internet, de QR codes, de policiers et de numéros verts.

Cette « inculture » de l'efficacité, ce pragmatisme sans remord et sans vision humaniste, construit peu à peu le monde dans lequel nous devons vivre. Le passe sanitaire en est une brique, un maillon, un verrou de plus. Utile peut-être, contestable sûrement, il prend tout son sens quand il est replacé dans un ensemble plus vaste. Lisez notre article pour faire ce pas de côté et regarder le paysage entier. Et bonne rentrée à vous !

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/08/19/passe-sanitaire-quelle-surveillance-redouter/


Le développement de la revue de presse a redémarré[modifier]

Ce mois-ci, le développement du site web de notre revue de presse reprend de l'activité. Grâce au travail de Mcorne, cynddl et nono, la version 2 est en bonne voie. Un travail commencé il y a 4 ans, et qui, faute d'énergie, était un peu tombé dans l'oubli, mais qui a maintenant eu 3 demandes de fusion complétées, une mise à jour de ses dépendances, et la réactivation de son intégration continue. Vous pouvez suivre son avancée sur notre Gitlab, ici : https://git.laquadrature.net/la-quadrature-du-net/rpteam/rp. Une version de test sera bientôt déployée :)

Si vous êtes intéressé·es, nous poursuivrons ce travail dans les semaines à venir et serions ravi·es de travailler avec vous. Le site web est codé avec Python 3.9+ (Django) et un peu de HTML/CSS/JS. Il y a aussi un peu de travail pour adapter les bots du groupe https://matrix.to/#/#lqdn-rp:laquadrature.net.

À part ça, le travail de migration et de modernisation de notre infrastructure se poursuit, et si vous avez des savoir-faire en Ansible, ou plus généralement en administration système sous Linux, n'hésitez pas à nous retrouver sur https://matrix.to/#/#lqdn-adminsys:laquadrature.net.


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Passe sanitaire

Amende Amazon

Technopolice

Divers


#234 — 30 juillet 2021[modifier]

In memoriam Philippe Aigrain (1949-2021)[modifier]

C’est avec une immense tristesse que nous avons appris lundi 12 juillet le décès de Philippe Aigrain en montagne, près de sa maison dans les Pyrénées.

Informaticien et grand humaniste, militant infatigable, chercheur et intellectuel qui aidait à y voir clair dans ces temps troublés, Philippe a fait partie en 2008 des cofondateurs historiques de La Quadrature du Net. Il fut président de l’association de 2013 à 2017. Tout jeune, il avait été actif lors du soulèvement de mai 1968. Il fut ensuite un compagnon de route des radios libres dans les années 1970, avant d’explorer les potentialités démocratiques d’Internet et de devenir un ardent défenseur des logiciels libres et des biens communs. Ces dernières années, il travaillait à l’accueil solidaire des exilés et dirigeait la maison d’édition publienet, tout en faisant paraître ses poèmes et, plus récemment, son premier roman, intitulé Sœur(s).

Philippe était de ces personnes qui forcent d’emblée le respect et l’admiration par ses qualités humaines exceptionnelles, son immense gentillesse et sa grande sensibilité, mais aussi par la profondeur de sa réflexion, sa curiosité, sa générosité, sa capacité à conjuguer les savoirs à travers une pensée proprement interdisciplinaire. Tout cela lui permettait non seulement de naviguer entre des communautés militantes, intellectuelles et artistiques de par le monde, mais aussi d’y apporter des contributions précieuses et de tisser des ponts entre tous ces gens.

À La Quadrature, il a été un modèle pour nombre d’entre nous, un mentor et un ami qui se montrait toujours curieux, ouvert, mais aussi très encourageant avec les personnes fraîchement arrivées au sein du collectif. Il était l’un des piliers qui nous permettait de tenir et de traverser les moments difficiles. Nous admirions sa capacité d’indignation, la rigueur et la richesse de ses analyses, la manière dont il savait mettre à distance certains réflexes militants pour appréhender une situation dans toute sa complexité. Lors qu’on risquait de se perdre dans les détails d’un dossier, il savait aussi nous inviter à prendre de la hauteur et à revenir aux questions politiques fondamentales. Par exemple, lors d’un débat interne fin 2016, nous discutions de notre position sur la création du fichier biométrique TES, que le gouvernement présentait alors comme une manière de lutter contre la fraude à l’identité… on fourbissait des arguments un peu trop techniques et juridiques à son goût, et il avait mis tout le monde d’accord en évoquant la Résistance et en rappelant que des documents d’identité infalsifiables étaient tout simplement contraires aux formes de vie démocratiques.

Philippe avait également insisté dès le début pour que La Quadrature soit force de propositions positives. Il avait ainsi envisagé un système complet pour permettre au public et aux créateurs et créatrices de se rencontrer autour de leurs œuvres en permettant le partage libre de celles-ci, tout en soutenant et encourageant financièrement la création. Il fut à l’origine de la Contribution Créative, une idée avant-gardiste permettant autant l’accès généralisé à la culture que le soutien matériel à la création. En lien avec Lionel Maurel, il compila ces pistes de réforme dans les propositions positives de réforme du droit d’auteur, publiées par La Quadrature suite au rejet de l’accord commercial anti-contrefaçon ACTA, à l’été 2012.

Durant toutes ces années, Philippe nous a surtout appris par l’exemple qu’on peut conjuguer un regard lucide sur le monde et une grande exigence dans l’engagement politique, sans pour autant se départir ni du soin de soi et des autres, ni de la joie et de la poésie.

Nous allons prendre le temps d’honorer sa mémoire. Nous ferons vivre son héritage en continuant nos combats, que ce soit pour les droits humains dans l’environnement numérique, pour le partage des savoirs ou tout simplement pour plus de beauté et d’humanité dans ce monde.

Pour l’heure, nos pensées endeuillées vont à sa femme Mireille, à ses filles et à ses petits-enfants.

Sur notre site : https://www.laquadrature.net/2021/07/15/in-memoriam-philippe-aigrain-1949-2021/


Dans le monde idéal et surveillé de Laurent Wauquiez[modifier]

Du côté des Républicains (LR), les élections régionales ont servi de préambule à la primaire : Valérie Pécresse (Ile-de-France), Xavier Bertrand (Hauts de France) et Laurent Wauquiez (Auvergne-Rhône-Alpes) ont profité de leurs réélections pour annoncer leurs ambitions présidentielles et lancer la campagne interne de leur parti.

Sans grande surprise, la « sécurité » sous sa forme la plus bête — la surveillance policière — est mise en avant par chacun des candidats. Malheureusement, la police n'est pas une compétence forte des régions. Mais comme les démagogues ne manquent pas d'imagination, Laurent Wauquiez a décidé de frapper fort, en proposant d'installer des systèmes de vidéosurveillance et de reconnaissance faciale dans les lieux où la région peut le faire : des trains, des gares.

Le conseil régional a voté cette décision le lundi 19 juillet. Nous expliquons pourquoi ces dispositifs sont illégaux.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/07/16/lundi-prochain-laurent-wauquiez-veut-autoriser-la-reconnaissance-faciale-dans-les-trains-et-les-gares/


Loi Renseignement 2 : examen constitutionnel[modifier]

La loi Renseignement 2, adoptée le jeudi 22 juillet à grande vitesse parmi un cortège d'autres lois sécuritaires (on en parlait ici fin juin : https://www.laquadrature.net/2021/06/30/point-detape-des-lois-renseignement-separatisme-et-anti-piratage/), est à présent examinée par le Conseil constitutionnel, toujours sous la pression de l'urgence, puisque le gouvernement lui laisse seulement 8 jours au lieu du délai habituel d'un mois.

Ce délai très court nous a contraint à réduire à l'essentiel notre contribution à la saisine. Nous publions ici le détail de nos arguments contre les plus mauvais articles de la loi : https://www.laquadrature.net/2021/07/28/loi-renseignement-2-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/.

Algorithmes de surveillance en temps réel, atteinte au secret des correspondances, conservation des données de connexion, obligations faites aux opérateurs de collaborer avec la police... Les points les plus sensibles sont abordés dans ce document très juridique qui vous donnera une bonne idée du travail quotidien des juristes de l'association !

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/07/28/loi-renseignement-2-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/


Action anti-GAFAM : Amazon condamnée par le Luxembourg pour violation du RGPD[modifier]

Nous l'avons appris seulement aujourd'hui, mais l'équivalent de la CNIL au Luxembourg, qui devait traiter notre plainte collective contre Amazon déposée en 2018 (voir ici : https://www.laquadrature.net/2018/05/28/depot_plainte_gafam/ et ici : https://gafam.laquadrature.net/wp-content/uploads/sites/9/2018/05/amazon.pdf ), a prononcé sa sanction le 16 juillet : Amazon est condamnée à une amende de 746 Millions d'euros (888 millions de dollars), pour violation du RGPD et de la protection des données personnelles.

Trois ans après l'action collective contre Amazon, qui avait réuni 10 000 personnes pour la défense des droits des internautes de l'Union européenne, cette première sanction notable marquera-t-elle enfin un tournant ?

Notre communiqué de presse : https://www.laquadrature.net/2021/07/30/amende-de-746-millions-deuros-contre-amazon-suite-a-nos-plaintes-collectives/


Fermeture estivale[modifier]

Le Garage part en congés pendant le mois d'août. L'envoi des contreparties est suspendu jusqu'à la rentrée, et cette newsletter hebdomadaire sera en sommeil aussi. On se retrouve en forme à la rentrée !

Retour du « Que se passe-t-il au Garage ? » à partir du vendredi 3 septembre


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Hommages à Philippe Aigrain

Surveillance

Passe sanitaire

Anti-GAFAM

Divers


#233 — 9 juillet 2021[modifier]

Passe sanitaire : échec aux lois[modifier]

Mardi 6 juillet, le Conseil d’État a rendu sa décision, avec trois semaines de retard, dans notre recours contre le passe sanitaire. Nous n'attaquions pas le principe du passe sanitaire en lui-même — ce n'est pas du ressort de La Quadrature — mais un aspect bien précis de sa mise en œuvre : la mise en circulation de données personnelles très sensibles, sans aucune précaution technique ni réflexion préalable.

La défense du gouvernement était molle, et le Conseil d’État a décidé de la croire, au prix de grosses approximations et même d'une bonne dose de mauvaise foi : les éléments factuels que nous apportions au dossier ne sont pas pris en compte, ou compris à contresens.

Face à l'urgence sanitaire, et dans la perspective des échéances électorales prochaines, il semble donc que les institutions chargées du respect des lois aient décidé de suivre et de valider le gouvernement du « quoi qu'il en coûte », y compris en sacrifiant la protection des données personnelles.

On annonce déjà l'extension de l'application du passe sanitaire.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/07/06/passe-sanitaire-le-conseil-detat-valide-la-violation-de-la-loi/


Du rififi au sein de l'Autorité de Protection des Données en Belgique[modifier]

C'est vrai, nous nous plaignons souvent de la faiblesse de la CNIL, et l'une des raisons est que nous avons un œil sur ce que font ses homologues européennes, et que nous avons toujours envié à la Belgique l'audace et la vigueur de certaines prises de position publiées par son Autorité de Protection des Données (APD).

Mais il semble que notre optimiste était excessif : ces derniers mois, on a vu se développer une crise publique au sujet de l'indépendance de l'APD à l'égard du gouvernement belge d'une part, et de l'industrie de la protection des données d'autre part. Ces conflits d'intérêts ont été rendus publics par des membres de l'APD qui encourent aujourd'hui des mesures disciplinaires, et même l'exclusion.

Tous les détails dans notre article !

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/07/08/dysfonctionnements-systemiques-des-autorites-de-protection-des-donnees-le-cas-belge/


Un guide de bonne conduite pour mieux réprimer les manifestations[modifier]

En avril dernier, et coup sur coup, les ministères de l'Intérieur et de la Justice ont diffusés deux « circulaire(s) relative(s) au traitement des infractions commises en lien avec des groupements violents lors des manifestations ». Nous avons commis une petite analyse croisée de ces deux textes, qui montre que le retour d'expérience de la police en manifestation n'a qu'un objectif : réprimer et criminaliser toujours plus les mouvements sociaux.

Notre article : https://technopolice.fr/blog/maintien-de-lordre-le-guide-de-bonne-conduite-de-linterieur-et-de-la-justice-pour-mieux-reprimer-les-manifestations/


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Passe sanitaire

Divers


#232 — 2 juillet 2021[modifier]

Tribunes contre la nouvelle loi Renseignement[modifier]

Les membres du Sénat ont expédié la lecture et le vote de la loi Renseignement 2 dans la nuit du mardi 29 au mercredi 30 juin : https://twitter.com/laquadrature/status/1410151759037841411. Ce n'est pas que le thème ne mérite pas leur attention, c'est seulement que leur opinion est univoque sur le sujet de la surveillance de la population.

Pour contrer cette apathie collective et susciter un débat, Arthur et Martin, juristes de choc, ont écrit un texte, publié par Le Monde dans son édition de mardi, pour expliquer en quoi les mesures de cette loi sont à la fois dangereuses en regard des libertés publiques, et illégales dans leur intention : https://www.lemonde.fr/idees/article/2021/06/29/projet-de-loi-sur-le-renseignement-c-est-la-logique-de-la-surveillance-de-masse-qui-est-perennisee_6086139_3232.html. L'utilisation des « boîtes noires » est pérennisée et élargie, en contradiction totale avec les préconisations de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), telles qu'elles ont été exprimées en octobre 2020 en réponse à des questions soulevées par La Quadrature du Net. Le gouvernement s'entête dans sa volonté de blanchir des pratiques de surveillance contraires au droit européen.

Le journal n'a trouvé personne pour répondre à cette tribune, comme c'est pourtant souvent l'usage. Le débat sur la surveillance générale du pays n'aura donc pas lieu, ni au Sénat, ni dans la presse.

Mais l'acquiescement (ou la soumission ?) du pouvoir à toutes les volontés des services de renseignement, ou de la police, n'est pas une nouveauté. Félix, membre fondateur de La Quadrature, avait écrit une tribune à ce sujet, publiée par le site The Conversation le 27 juin, quelques jours avant le vote express du Sénat : https://theconversation.com/en-france-des-services-de-renseignement-sans-vrais-contre-pouvoirs-163040. Sa thèse ? Les services de renseignement ne sont pas assez contrôlés, et le nouveau texte de loi n'y changera rien.

La tribune publiée par Le Monde (sur notre site) : https://www.laquadrature.net/2021/07/01/projet-de-loi-renseignement-perennisation-de-la-surveillance-de-masse/

La tribune publiée par The Conversation (sur notre site) : https://www.laquadrature.net/2021/07/01/en-france-des-services-de-renseignement-sans-vrais-contre-pouvoirs/

Cata de lois en cascade[modifier]

La loi Renseignement 2, avec son lot de mesures de surveillance n'est, hélas, pas un fait isolé. Rien qu'en juin 2021, le gouvernement sera parvenu à faire « débattre » le Parlement sur 3 lois (trois) qui restreignent les libertés en ligne, en favorisant la censure arbitraire ou la surveillance de nos activités sur internet : la loi Renseignement donc, mais aussi la loi Séparatisme, et une loi contre le « piratage » des œuvres audiovisuelles.

On revient sur ces trois textes, et on résume pour chacun d'eux les enjeux et les reculades infligées aux libertés, à chaque fois dans des procédures législatives accélérées, comme si rien n'était plus urgent que de réduire les droits des citoyens.

Lire l'article : https://www.laquadrature.net/2021/06/30/point-detape-des-lois-renseignement-separatisme-et-anti-piratage/

La Quadrature dans les médias[modifier]

Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/


Agenda[modifier]

  • 3 juillet : conférence de Bastien Le Querrec, membre de LQDN, sur la société de surveillance Vénissieux, Halle aux Grains, 15h
  • 8 juillet : apéro public au Garage, 115 rue de Ménilmontant à Paris, à partir de 19h. Apportez quelque chose à boire ou à grignoter si vous pouvez ! On parlera des dossiers du moment, et de tout et du reste.


#231 — 25 juin 2021[modifier]

Technopolice : éclairage sur la lumière dans la ville[modifier]

En retraçant l'histoire de l'éclairage dans nos villes, l'oeil de Technopolice constate que la lumière a toujours été un enjeu de gestion de l'espace public et de sa sécurisation. Depuis les politiques hygiénistes du XIXème siècle avec la création d'une police de l'illumination publique à Paris, jusqu'à la volonté politique et industrielle de « rendre intelligent » l'éclairage urbain aujourd'hui.

« Rendre intelligent » les lampadaires signifie d'abord automatiser leur allumage, mais aussi et surtout les doter de multiples capteurs : détecteurs de présence, caméras, chargeurs de drones, etc. Alors que l'éclairage automatisé est à la mode dans la Smart City au nom de la transition énergétique, on se demande comment la multiplication de capteurs sur un lampadaire peut le rendre plus écologique ?

L'article cherche à montrer que même l’éclairage automatisé est enrôlé dans l’aménagement sécuritaire des villes. Le fait d’allumer un lampadaire dans une rue quand une personne la traverse (comme à Dijon) révèle que l’espace public est envisagé par les autorités uniquement comme un lieu de passage. Les espaces publics sont perçus comme des lieux où transitent des flux, et non plus des lieux appropriables par tous et toutes, des lieux d’échanges et de vie. Non pas un espace de vie commune, mais un espace dégagé et livré à la circulation — rien à voir.

Lire l'article : https://technopolice.fr/blog/la-lumiere-dans-la-ville/


Technopolice : portrait de la reconnaissance faciale en France[modifier]

La semaine dernière, avec Technopolice, nous avons essayé de dresser un état des lieux des utilisations de la reconnaissance faciale par les pouvoirs publics en France.

Il y a d'abord l'identification biométrique, présente dans le fichier TAJ (Traitement des antécédents judiciaires) utilisé par la police et la gendarmerie, et détournée pour des contrôles d'identité.

Aux frontières, on trouve déjà les portiques de reconnaissance faciale dans les aéroports, avec un projet de fichier biométrique pour les étrangers voulant entrer dans l'espace Schengen (prévu pour 2022).

Dans les couloirs du métro parisien, on découvre la détection du port du masque, mise en place par l'entreprise Datakalab, qui constitue une identification biométrique et contribue à nous habituer à l'analyse de nos corps et de nos comportements par des algorithmes.

Enfin, il y a ce vers quoi le futur semble tendre : la généralisation de ces dispositifs.

Lire l'article : https://technopolice.fr/blog/tentative-detat-des-lieux-de-la-reconnaissance-faciale-en-france-en-2021/


Et si on parlait un peu des financements de La Quadrature ?[modifier]

Comme vous le savez certainement, le gros de notre financement vient des dons de particuliers, mais nous avons aussi une part de financements de fondations privées. Historiquement, ces financements de fondations étaient assez hauts et provenaient d’une seule fondation. Ils sont depuis plusieurs années en baisse progressive (de 35% en 2014 on est passés à 20% environ en 2020) et en provenance de 3 fondations différentes.

Nous avons donc amorcé une trajectoire qui tend à nous rendre financièrement plus indépendants de “gros” acteurs, ce qui était notre objectif. En effet, même si cette sorte de dépendance financière n’a jamais pesé sur notre ligne d’action, la situation nous parait plus confortable lorsque les financements sont diversifiés.

À côté de ça, la situation actuelle nous semble rendre notre action plus indispensable que jamais. On ne dis pas que notre travail est parfait, mais qu’en tout cas il faut faire quelque chose face à cette “pandémie” sécuritaire, et que nous tentons de faire au mieux ;-)

Le travail est immense, l’énergie nécessaire aussi, et les besoins matériels et financiers ne vont pas en s’amenuisant… on se pose donc quelques questions : — Comment on peut faire pour poursuivre cette trajectoire visant à nous rendre plus indépendants financièrement, sans pour autant perdre en « marge de manoeuvre » matérielle ? — Comment dynamiser encore nos campagnes de dons ? — Quels moyens on aurait loupé de se financer tout en restant dans notre ligne éthique ?

On s’est donc dit que vous auriez peut-être ici des idées, en tout cas un avis sur la question. On vous propose donc si ça vous dit d'en discuter un peu via cette liste mail (discussion@laquadrature.net), et si besoin on pourra envisager par la suite d'organiser une visio avec les personnes intéressées.


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Passe sanitaire

Divers


#230 — 18 juin 2021[modifier]

Loi Renseignement : les organisations de défense des libertés alertent le Sénat[modifier]

Wikimédia France et les associations membres de l'Observatoire des Libertés et du Numérique (OLN), dont La Quadrature, ont publié une lettre commune pour attirer l'attention des membres du Sénat sur les conséquences de la loi, déjà votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et qu'ils sont censés discuter et voter en procédure d'urgence.

La lettre commune rappelle que les points les plus inquiétants de cette loi avaient soulevé de vifs débats en 2015, et paraissent aujourd'hui ne plus souffrir de contestation, comme si nos libertés et nos droits avaient un peu moins de poids chaque année.

Les associations membres de l'OLN sont Le CECIL, Creis-Terminal, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net, Le Syndicat des Avocats de France (SAF) et Le Syndicat de la Magistrature (SM).

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/06/15/loi-renseignement-2-refuser-lemballement-securitaire/


PJL Séparatisme : une menace pour les associations[modifier]

La loi Séparatisme, qui sera discutée en deuxième lecture à l'Assemblée les 29 et 30 juin prochains, comporte notamment plusieurs articles visant à réduire la liberté d'association, et en particulier un « contrat d'engagement républicain » très fumeux dont on redoute qu'il serve à dissuader les associations de s'opposer au gouvernement du moment.

La Quadrature, qui n'est pas à proprement parler l'amie des gouvernements ni de leurs politiques de surveillance, fait partie de L.A. Coalition, une coalition pour la défense des libertés associatives. Dans le cadre des mobilisations de cette coalition, nous avons envoyé un courrier collectif aux parlementaires d'opposition pour leur demander de saisir le Conseil constitutionnel si ce projet venait à être adopté par l'Assemblée : https://www.lacoalition.fr/Loi-separatisme-Des-associations-demandent-aux-parlementaires-de-saisir-le.

Si vous souhaitez participer à cette mobilisation pour la protection des libertés associatives, il y a une pétition que vous pouvez signer : https://lemouvement.ong/loiseparatisme/ — mais aussi un outil pour interpeller vos élu·es sur ce « contrat d'engagement républicain » : https://loiseparatisme.lemouvement.ong/.

Au-delà de cette coalition, nous sommes aussi signataires d'une tribune collective sur ce texte, que vous pouvez lire et relayer : https://www.ldh-france.org/tribune-collective-il-est-encore-temps-publiee-sur-liberation/.

Lire le courrier aux parlementaires d'opposition : https://www.lacoalition.fr/Loi-separatisme-Des-associations-demandent-aux-parlementaires-de-saisir-le

Signer la pétition : https://lemouvement.ong/loiseparatisme/

Interpellez vos élu·es : https://loiseparatisme.lemouvement.ong/

Lire la tribune commune : https://www.ldh-france.org/tribune-collective-il-est-encore-temps-publiee-sur-liberation/


On déménage notre IRC ![modifier]

Depuis quelques jours, nous avons (ainsi que beaucoup d'autres associations et projets du libre) migré vers un nouveau serveur IRC : libera.chat. Vous pouvez nous rejoindre sur les groupes suivants :

— #laquadrature:libera.chat pour le groupe de discussion général autour de ce que fait LQDN,

— #lqdn-rp:libera.chat pour participer à la revue de presse,

— #lqdn-travail:libera.chat pour suivre ce sur quoi nous travaillons.

Vous pouvez aussi rejoindre ces tchats à la même adresse via [Matrix] ! Il vous suffit d'utiliser votre compte existant, ou d'en créer un chez un CHATONS : https://chatons.org/fr/find-by-services?field_revision_type_services_tid%5B%5D=118. Bientôt plus d'infos à ce sujet.

À très bientôt sur les réseaux :)


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Passe sanitaire

Loi Renseignement

Technopolice

Divers


#229 — 11 juin 2021[modifier]

Technopolice : le mythe de la Smart City participative[modifier]

La « smart city », ce vaste ensemble de barrières urbaines et de capteurs numériques de toutes sortes, s'accompagne de beaucoup de discours (qu'on pourrait sans doute rapprocher de la notion, en communication politique, de « storytelling ») parmi lesquels celui de l'interactivité des habitants avec leur ville et de la participation de chacun aux décisions publiques.

Mais en explorant les coulisses de ce discours et la réalité des interactions proposées par la « smart city », on constate qu'il s'agit principalement de contraindre chacun à participer à la surveillance de tous par tous...

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/06/11/le-mythe-participatif-de-la-smart-city-et-de-sa-surveillance/


Passe sanitaire : attaquons l’obligation d’identification[modifier]

Si vous entendez dire, dans les jours qui viennent, « La Quadrature c'est n'importe quoi, ils étaient anti-ondes et maintenant ils sont antivaccin ! », ne paniquez pas : c'est sûrement parce que vous avez croisé sur les réseaux sociaux des gens qui ne lisent pas vraiment nos articles.

Oui, nous attaquons bien le « passe sanitaire » mis en place par le gouvernement pour limiter l'accès aux grands rassemblements (concerts, matchs, etc.). Non, nous ne l'attaquons pas pour des raisons liées aux vaccins, aux ondes, aux vibrations des cristaux, à la biodynamie des cartes à puces, ni à un complot mondial de domination cérébro-spinale. Oui, nous l'attaquons car nous interrogeons le tour que prend notre société, ivre de surveillance et d'identification permanente. Oui, nous attaquons ce système d'identification sur des bases légales, parce qu'il est trop lourd, trop contraignant, trop intrusif — là où la confiance et l'entraide devraient l'emporter — parce ce qu'il n'est pas proportionné à l'objectif qu'il se donne. Et nous l'attaquons parce qu'il postule une société de la suspicion et du contrôle de police, que nous refusons tant que c'est encore possible.

Nous le faisons parce que que nous pensons que nous avons le devoir collectif, en tant que société, et même en tant que civilisation, de regarder ce qu'il advient de nous, peu à peu mais inexorablement, à force de céder à la facilité : cette frénésie de l'identification pour se rassurer, cette délégation de l'identité à des fichiers centraux sans contrôle, la démesure des moyens matériels et financiers mis en œuvre pour simplifier, pour « fluidifier» le contrôle permanent jusqu'à le rendre invisible, indolore, insensible, tout en multipliant les conséquences néfastes pour la personne qui refuse de s'y soumettre, et ne demande que la confiance de ses égaux.

« Est-ce ainsi que les hommes vivent ? » s'étonnait Aragon, chanté par Léo Ferré. On n'a pas fini de fredonner sous la douche.

La présentation de notre recours devant le Conseil d'État : https://www.laquadrature.net/2021/06/09/passe-sanitaire-attaquons-lobligation-didentification/


Initiative mondiale contre la reconnaissance faciale et biométrique[modifier]

Nous signons et relayons une lettre ouverte mondiale, signée à ce jour par 170 organisations, pour demander aux pouvoirs publics l'interdiction des techniques d'identification biométrique, dont la reconnaissance faciale. Les dangers et les usages de ces technologies d'identification personnelle sont suffisamment évidents pour qu'il ne soit pas question d'envisager une « utilisation encadrée ».

Pour lire la lettre ouverte : https://www.laquadrature.net/2021/06/08/lettre-ouverte-appelant-a-linterdiction-mondiale-du-recours-a-la-reconnaissance-faciale-et-biometrique-permettant-une-surveillance-de-masse-et-une-surveillance-ciblee-discriminatoire/


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Passe sanitaire

Campagne anti-GAFAM

Technopolice

Divers


#228 — 4 juin 2021[modifier]

Cette semaine au Garage, on se fait filmer au rayon dentifrice, on se demande s'il est bien constitutionnel de faire des choses illégales, et on confirme que les candidats aux élections ne tiennent pas leur parole une fois élus.

Bonne lecture et datalove <3

Arthur, Juliette, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nono


Technopolice : vidéosurveillance comportementale dans les supermarchés[modifier]

Dans le cadre de notre campagne Technopolice, nous avons découvert que la vidéosurveillance automatisée (VSA), qui consiste à brancher un logiciel de reconnaissance biométrique sur un flux de vidéosurveillance, et qui se répand depuis quelques années dans les communes de France, arrive aussi dans les supermarchés. Oui, on parle de votre supérette de quartier.

Franprix, Monoprix, Carrefour, Intermarché, les grandes enseignes et leurs franchises se laissent séduire par les promesses d'un groupuscule de start-ups de la surveillance qui leur vendent des « solutions » pour détecter automatiquement les comportements suspects à partir des images de surveillance des magasins. Il n'est plus nécessaire de payer quelqu'un à s'user les yeux devant des écran vidéo, puisque les images peuvent être analysées par « l'intelligence artificielle ». Le vigile ou la direction du magasin reçoivent une alerte sur leur téléphone mobile, peuvent regarder la séquence vidéo qui montre le voleur présumé, et l'arrêter à la sortie du magasin.

Ces start-ups développent un discours marketing anxiogène et rassurant qui mêle la « protection du chiffre d'affaires » des supermarchés avec la criminalisation des clients « même les plus fidèles », plus dangereux et plus nombreux à cause de la pauvreté engendrée par la double crise sociale et sanitaire... Pour entrer dans les secrets honteux de ces marchands de la surveillance comportementale, lisez notre article !

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/31/videosurveillance-biometrique-dans-nos-supermarches/


Technopolice et le Printemps marseillais : au fond à droite[modifier]

À Marseille, la nouvelle majorité municipale s’était engagée durant la campagne 2020 à mettre un coup d’arrêt aux projets technopoliciers. Mais un an plus tard, l’ensemble de ces engagements ont été trahis. Nous remarquons que la plupart des partis de gauche s’entêtent à reproduire la même stratégie perdante depuis plus de quarante ans, à savoir : s’enfoncer dans un « consensus sécuritaire » où la peur et le contrôle social tiennent lieu de politique. De ce point de vue, les élus et responsables politiques « de gauche » qui concourent à ces stratégies ont une immense responsabilité dans la fascisation croissante du climat politique français.

Notre article : https://technopolice.fr/blog/le-printemps-marseillais-dans-la-technopolice-au-fond-a-droite/

Rejoindre la campagne Technopolice : https://forum.technopolice.fr

Site officiel de la campagne Technopolice : https://technopolice.fr


Le Conseil constitutionnel étudiera bien « l'entrepôt » illégal du renseignement[modifier]

Le journal Le Monde révélait il y a deux ans que les services de renseignement disposent — dans l'enceinte de la DGSE, boulevard Mortier à Paris, pour les fans du Bureau des légendes — d'un data center rien qu'à eux pour réunir, et partager entre services intérieurs (DGSI) et extérieurs (DGSE, DRM) du renseignement, de nombreuses données sur la population : https://www.lemonde.fr/societe/article/2019/04/24/l-entrepot-un-outil-essentiel-du-renseignement-qui-fonctionne-sans-cadre-legal_5454225_3224.html (article disponible sur abonnement).

L'attaque de l'article du Monde annonce la couleur : cet « entrepôt de données », créé par une loi qui prolongeait l’état d'urgence instauré après les attentats de 2015, « fonctionne, depuis sa création en 2016, en toute illégalité ». Les juristes des ministères n'ont jamais réussi à trouver la formulation juridique qui permettrait de concilier tous les aspects de cet entrepôt secret, motivé par des finalités disparates, qui collecte et conserve en masse des données publiques mais aussi des données personnelles en dépit de tout ciblage et de toute mis en cause particulière, et auquel accèdent de façon opaque des services pourtant soumis à des réglementations très différentes.

L'article du Monde formule explicitement que « l’entrepôt » (ce serait son surnom parmi les agents du renseignement) ne tiendrait pas longtemps si on le confrontait à son absence de légitimité légale. Bien entendu, l'opinion publique est travaillée sans relâche pour accepter de subir la surveillance de masse et lui donner sa légitimité morale sans réfléchir, sous prétexte de lutter contre le terrorisme. Mais la menace terroriste, décrite comme imprévisible et constante, sert de prétexte à une surveillance à la fois généralisée, d'extension croissante, et sans aucun contrôle, alors qu'elle a de tout autres finalités que la recherche réelle des terroristes (rivalités commerciales, protection des entreprises, criminalité financière, douanes, maintien de l'ordre, etc.).

Les citoyens d'un État de droit ne signent pas de chèque en blanc. Et si l'existence de services de renseignement implique que leur activité soit discrète, cela ne signifie pas qu'elle puisse être illégale — ni même alégale. Le Conseil d’État a accepté de transmettre au Conseil constitutionnel la question préalable de constitutionnalité (QPC) que nous évoquions le 5 mars dernier (ici : https://wiki.laquadrature.net/QSPTAG#Renseignement_:_l.27ill.C3.A9galit.C3.A9_qui_pose_question).

Présentation de notre QPC sur « l'entrepôt » du renseignement : https://www.laquadrature.net/2021/06/02/partage-de-donnees-les-services-de-renseignement-violent-la-constitution-2/


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#227 — 28 mai 2021[modifier]

Anniversaire du RGPD : nos plaintes contre les GAFAM, et comment la CNIL s'en moque[modifier]

Le mardi 25 mai, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a eu trois ans. La CNIL, chargée en France de veiller à l'application de ce règlement européen protecteur, a publié un communiqué pour annoncer qu'elle attaquait les pratiques illégales d'une vingtaine d'entreprises...

Quand on connaît l'étendue du problème, c'est risible. Le RGPD, qui donnait aux Européens une vraie protection, est la victime de la mauvaise volonté générale des innombrables sites qui vivent de l'exploitation commerciale et publicitaire des données personnelles. Ils ont même inventé les « cookies walls », ces panneaux insupportables dressés à l'entrée de chaque site pour nous demander obstinément d'accepter les cookies de suivi publicitaire. Au lieu d'obéir à la loi qui les privait de leurs revenus publicitaires, les marchands ont fabriqué de toute pièce les « effets néfastes » du RGPD pour les internautes...

Jugeant sans doute cette loi nuisible pour les affaires, la CNIL a également montré très peu de zèle pour la faire appliquer, rajoutant sans arrêt des exceptions et des délais d'application, permettant aux sites de faire à peu près n'importe quoi jusqu'en avril 2021. Pendant 3 ans, le bouton « Tout refuser » n'était même pas obligatoire.

À vrai dire, la mauvaise volonté de la CNIL est assez unanimement partagée en Europe par les autres autorités chargées de l'application du RGPD.

La Quadrature est bien placée pour le savoir, parce qu'elle a lancé dès le 25 mai 2018, avec 12 000 personnes, 5 plaintes collectives contre les GAFAM : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Trois ans plus tard, aucune des procédures n'est encore arrivée à son terme...

Notre article plublié le mardi 25 mai revient sur cette épopée, ses rebondissements rigolos, et son absence totale de conclusion pour l'instant : https://www.laquadrature.net/2021/05/25/les-gafam-echappent-au-rgpd-avec-la-complicite-de-la-cnil/.

Trois ans de procédures contre les GAFAM : https://www.laquadrature.net/2021/05/25/les-gafam-echappent-au-rgpd-avec-la-complicite-de-la-cnil/


Loi Renseignement 2 : le retour de la vengeance[modifier]

La loi Renseignement de 2015, votée à l'arrachée entre la tuerie de Charlie Hebdo (en janvier) et le massacre du Bataclan (en novembre), posait déjà de nombreux problèmes, dont celui de légaliser la surveillance de masse de nos activités numériques, sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

Bien entendu, la recherche de quelques dizaines de terroristes ne justifie en rien que des dizaines de millions de personnes soient soumises, sans motif et dans les moindres détails de leur vie, à la surveillance permanente des polices et de services de renseignement, sous la double protection de l'État et du bien commun.

Mais des subtilités juridiques et philosophiques comme « les libertés » n'ont plus cours, dans une société où « la sécurité est la première des libertés », et le discours ambiant est si puissamment univoque qu'il est devenu très difficile d'expliquer que lorsqu'on n'a « rien à se reprocher », on devrait justement pouvoir vivre sans un policier sur l'épaule.

Nous avons récemment vu comment le Conseil d'État, sommé d'adapter la loi française aux injonctions de la Cour de justice de l'Union européenne, en réponse à notre demande qui concernait précisément la première loi Renseignement de 2015, a légalisé sans cligner des yeux la surveillance des habitant·es du pays (vous, moi, nous, tout le monde, tout le temps) : https://www.laquadrature.net/2021/04/21/le-conseil-detat-valide-durablement-la-surveillance-de-masse/.

Et la lecture des premières dispositions de la nouvelle loi Renseignement 2 confirme que les choses ne vont pas s'arranger cette année. Tout est détaillé dans l'article que nous avons publié jeudi 27 mai : https://www.laquadrature.net/2021/05/27/loi-renseignement-le-retour-en-pire/. Les intertitres de l'article suffisent à donner une idée glaçante du désastre : perquisitions administratives de matériel informatique, services sociaux comme auxiliaires de renseignement, surveillance des communications satellitaires, drones contre la population, conservation généralisée des données de connexion, surveillance algorithmique de masse...

Notre lecture du projet de loi Renseignement 2 : https://www.laquadrature.net/2021/05/27/loi-renseignement-le-retour-en-pire/


La Quadrature rejoint EDRi pour de bon[modifier]

Depuis longtemps L'association fait partie du réseau EDRi (European Digital Rights) qui porte au sein de l'Union européenne les sujets de La Quadrature : les libertés dans le monde numérique. On a beaucoup travaillé, et depuis des années, avec l'équipe basée à Bruxelles ou avec les différentes associations membres dans toute l'Europe. Mais nous n'étions pas formellement membres d'EDRi — c'est chose faite. Une excellente occasion de vous inviter une fois encore à signer la pétition européenne Reclaim Your Face, lancée par EDRi pour exiger l'interdiction de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique de masse ! On a besoin d'un million de signatures, c'est le moment d'agir !

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/24/la-quadrature-devient-membre-dedri/

Le site d'EDRi : https://edri.org/

Le lien direct pour signer la pétition européenne contre la surveillance biométrique : https://reclaimyourface.eu/


La chasse aux cookies est ouverte[modifier]

Afin de clarifier un peu la situation des cookies, nous avons écrit un article qui essaye d'expliquer simplement ce qu'est un cookie, leur rôle dans la surveillance de notre vie en ligne, et comment s'en protéger. À lire et à partager avec celles et ceux qui se sentent perdues face aux murs de cookie et autre bandeaux de consentement !

Les cookies sur un plateau : https://www.laquadrature.net/2021/05/28/les-cookies-qui-sont-ils-que-veulent-ils/


Technopolice : la Smart City et le mythe de la participation[modifier]

La smart city et l’informatisation qu’elle amène cachent leur déploiement dans nos villes et dans nos vies à travers le mythe de la « participation ». La décision politique de recourir ou non à des technologies, notamment de surveillance, est prise sans les habitant·es. On constate une multiplication des capteurs et une collecte de plus en plus massive des données : les caméras de surveillance, les indicateurs de la pollution de l’air, les smartphones, les lampadaires connectés. Mais la ville connectée et intelligente n’apporte pas l’idéal démocratique tant promis par les autorités. À l'inverse, les élus attendent une participation — contrainte — dans cette surveillance : la population est perçue comme cobaye, pour parfaire ces technologies et aussi comme nouveaux capteurs. C'est la surveillance qui devient participative...

Notre article : https://technopolice.fr/blog/le-mythe-participatif-de-la-smart-city-et-de-sa-surveillance/


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Anniversaire du RGPD

Technopolice

Divers


#226 — 21 mai 2021[modifier]

Censure partielle de la loi Sécurité globale[modifier]

Ne boudons pas notre plaisir : en censurant une partie de la loi Sécurité globale contre laquelle nous avions manifesté, le Conseil constitutionnel nous donne raison et ralentit — un peu, et pour un moment seulement — le bulldozer de la surveillance constante et générale de la population.

Bien sûr, il y a comme à chaque fois des raisons de rester prudents : d'après le Conseil constitutionnel, les policiers pourront bien porter des caméras-piéton, les polices municipales et les sociétés de transport public verront leurs pouvoirs de vidéosurveillance accrus, les halls d'immeubles seront filmés et les images transmises aux commissariats. Nos craintes au sujet de l'extension légale du domaine de la surveillance biométrique (reconnaissance faciale, reconnaissance de démarche, etc.) ne sont donc pas apaisées.

Mais du côté des bonnes nouvelles, on a de quoi se réjouir : le fameux "article 24" (qui était devenu l'article 52 dans le texte final), qui voulait limiter le droit de filmer les actions de la police, a été censuré. Cet article avait cristallisé la colère contre le texte de loi, parce qu'il apparaissait dans un contexte d'actualité où les images filmées par des passants avaient rendu visibles les violences et les blessures infligées aux gilets jaunes et à tous les manifestants depuis des années, mais aussi les arrestations violentes et souvent racistes dans les quartiers pauvres. La manœuvre était trop grosse. Le rejet de cet article avait rassemblé en particulier la population des journalistes, qui avaient donné une caisse de résonance inespérée à l'ensemble du mouvement de contestation de la loi.

Nous avions pu profiter de notre présence au sein de la coordination Stop Loi Sécurité Globale pour mettre en lumière d’autres articles scandaleux, en particulier ceux qui légalisaient la vidéosurveillance par drones (https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/) et par hélicoptères (https://www.laquadrature.net/2021/03/05/la-police-en-helicoptere-ou-la-surveillance-militaire-des-citoyens/). Le Conseil constitutionnel les a censurés. C'est une bonne semaine !

Les principales dispositions de la loi : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/ La censure du Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/2021/05/20/censure-partielle-de-la-loi-securite-globale/


Technopolice : rencontre à Aubervilliers le dimanche 23 mai[modifier]

Dans le cadre d'une manifestation de défense des jardins ouvriers d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), menacés par les travaux d’urbanisme liés aux jeux olympiques de Paris 2024, nous sommes invitées à intervenir à 16h pour parler de ces JO comme laboratoire de la surveillance numérique : https://technopolice.fr/blog/jo2024-lagence-nationale-de-la-recherche-planifie-la-technopolice/.

Rendez-vous à Aubervilliers dimanche 23 mai à 16h : https://twitter.com/laquadrature/status/1395681054892167173


Signez la pétition européenne contre la reconnaissance faciale ![modifier]

Avec la préparation des JO 2024 et le règlement européen sur l'intelligence artificielle à venir, manifestons notre opposition à la surveillance biométrique en signant la pétition du collectif Reclaim Your Face. Nous republions le communiqué de lancement de la campagne de février : https://www.laquadrature.net/2021/02/17/contre-la-surveillance-biometrique-de-masse-signez-la-petition-europeenne/

Le lien direct pour signer la pétition : https://reclaimyourface.eu/


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Technopolice

Divers


#225 — 7 mai 2021[modifier]

Le Conseil d’État a validé la surveillance de masse[modifier]

C'était la grosse affaire : nous avions engagé il y a 6 ans des procédures judiciaires pour faire censurer les dispositions les plus liberticides de la loi Renseignement de 2015, votée au galop à la faveur de l'émoi public causé par les attentats à Paris, et qui autorisait des dispositifs de surveillance numérique utilisés de manière jusqu'alors illégale par les services de renseignement.

Nous avions adressé au Conseil d'État un grand nombre de questions sur la conformité de ces mesures avec le droit européen, qu'il avait à son tour transmises à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Celle-ci s'était exprimée en octobre 2020, en nous donnant partiellement raison, et des raisons d'espérer : https://www.laquadrature.net/2020/10/06/surveillance-une-defaite-victorieuse/

Mi-avril, alors que nous attendions encore la réaction du Conseil d’État, les arguments avancés par le rapporteur public (qui donnent souvent de bonnes indications sur le sens de la décision finale) nous laissaient encore espérer que le Conseil d'État pourrait tenir tête au gouvernement qui lui demandait explicitement de contredire le droit européen : https://www.laquadrature.net/2021/04/14/jugement-contre-le-renseignement-indices-dune-demi-victoire/.

Mais la décision rendue de manière solennelle le 21 avril n'est pas du tout une victoire : en l'assortissant de quelques précautions de principe, le Conseil d’État autorise en réalité le gouvernement (et tous ceux qui le suivront) à recourir à ces mesures exceptionnelles de surveillance dans le cas où la sécurité nationale l'exigerait — cet état de « risque » étant par ailleurs évalué unilatéralement par le même gouvernement...

Notre analyse de la décision du Conseil d'État : https://www.laquadrature.net/2021/04/21/le-conseil-detat-valide-durablement-la-surveillance-de-masse/


L'Union européenne valide la censure terroriste[modifier]

Autre gros dossier qui se termine : le règlement européen de censure terroriste. Présenté en septembre 2018 par la Commission européenne, et poussé par une partie des GAFAM, le texte veut forcer tous les sites internet (ou presque) à censurer en une heure, et pas plus, les contenus que la police aura qualifiés de « terroriste » (avec tout le flou qui entoure cette notion).

Fin avril, dans les derniers instants de la procédure, nous avions adressé une nouvelle lettre commune aux parlementaires pour leur rappeler que le texte était en contradiction flagrante avec la décision du Conseil constitutionnel dans la loi Avia :

Lettre commune : https://www.laquadrature.net/2021/04/22/lettre-commune-dorganisations-francaises-contre-le-reglement-de-censure-terroriste/

Cela n'a pas eu grand effet. Le texte a finalement été adopté, sans même un vote public, au Parlement européen la semaine dernière. Deux ans de combats qui se finissent sur une nouvelle défaite et sur lesquels nous revenons dans notre article-bilan :

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/05/07/reglement-de-censure-terroriste-adopte-resumons/


Loi Sécurité globale : nos arguments devant le Conseil Constitutionnel[modifier]

La loi Sécurité globale a été définitivement adoptée le 15 avril dernier par l'Assemblée nationale (à 75 voix contre 33), au terme d'un dernier débat sans enjeux. Qu'est-ce qui va changer dans nos vies avec l’entrée en application de ce texte ? Nous avons rassemblé au même endroit tous les points importants à nos yeux — drones, caméras embarquées ou caméras piétons, accès aux flux de vidéosurveillance, nouveaux pouvoirs des polices municipales, etc. : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/.

Mais il reste une dernière étape avant la promulgation de la loi : son examen par le Conseil constitutionnel. On se souvient que la loi Avia « contre la haine en ligne », en 2020, n'en était pas sortie grandie (https://www.laquadrature.net/2020/06/18/loi-haine-le-conseil-constitutionnel-refuse-la-censure-sans-juge/). Nous avons donc rassemblé ici les arguments juridiques que nous avançons avec nos organisations amies devant le Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/2021/04/29/loi-securite-globale-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/

Les conséquences de la loi Sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2021/04/16/loi-securite-globale-adoptee-resumons/

La loi Sécurité globale devant le Conseil constitutionnel : https://www.laquadrature.net/2021/04/29/loi-securite-globale-nos-arguments-au-conseil-constitutionnel/


Flop du Floc[modifier]

Nono, responsable technique au Garage, a signé son premier article sur le site en avril, au sujet du dispositif Floc que Google a intégré dans la dernière version de son navigateur Chrome. Tout le monde déteste les cookies : à cause de leur fonction de suivi de nos activités en ligne, et aussi parce que les sites, contraints par le RGPD de nous demander notre consentement, ont inventé les horribles panneaux envahissants que tout le monde connaît, et qui nous accueillent à chaque passage sur les sites qui vivent de la publicité et de la vente de nos données personnelles.

Partout dans le monde sauf en Europe, à cause du RGPD justement, Google teste donc autre chose : le navigateur maison récolte lui-même les informations sur la navigation de l'internaute, et Google se charge de les agglomérer pour les vendre aux annonceur publicitaires. On voit bien les enjeux : Google, déjà champion du marché, pourrait ainsi court-circuiter les agrégateurs de données personnelles qui exploitent encore des cookies. Génial, non ? Si vous travaillez à la régie publicitaire de Google, bien sûr... Sinon, vous aurez peut-être envie de vous passer de Chrome.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/27/les-cookies-de-google-sont-toxiques-le-floc-aussi/


GendNotes au garde à vous[modifier]

Vous l'avez compris, dans le mouvement général qui nous emporte vers la surveillance et l'autoritarisme, les victoires sont rares. Mais elles existent. Début avril, par exemple, le Conseil d’État nous a donné partiellement raison dans notre recours contre l'interconnexion du fichier GendNotes, alimenté par les gendarmes via une application mobile, avec les nombreux autres fichiers utilisés par la Police et la Gendarmerie nationales.

Nous mettions en particulier en avant le fait que le fichier de traitement des antécédents judiciaires (TAJ) — un vaste fichier dans lequel se retrouvent les millions de personnes concernées un jour par une enquête, les suspects comme les victimes, les témoins comme les plaignants — est un point d’entrée connu pour les policiers qui veulent lancer des requêtes de reconnaissance faciale. Autoriser le versement de GendNotes dans ce fichier, c'était généraliser et banaliser la reconnaissance faciale sans l'avouer. La décision du CE coupe cette possibilité.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/14/gendnotes-victoire-temporaire-contre-linterconnexion-des-fichiers/


Du côté de la Technopolice[modifier]

Deux articles à lire sur le blog de la campagne Technopolice : sur le travail de la campagne Technopolice en Belgique (https://technopolice.fr/blog/la-lutte-contre-la-technopolice-en-belgique/) et sur la ville de Suresnes, dont les habitant×es sont désormais les cobayes d'une expérience de « détection des comportements suspects » par la vidéosurveillance municipale (https://technopolice.fr/blog/les-suresnois%c2%b7es-nouveaux-cobayes-de-la-technopolice/)...


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Conservation des données de connexion

Antiterrorisme (France et Union européenne)

Technopolice

Loi Sécurité globale

Pass sanitaire

Divers


#224 — 9 avril 2021[modifier]

Surveillance de masse : une décision importante du Conseil d’État[modifier]

L'État français oblige les fournisseurs d'internet et de téléphonie à conserver les données de connexion des utilisateurs pendant un année entière, au mépris du droit européen, et permet aux services de renseignement d'accéder à ces données trop facilement. C'est en gros ce que la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a répondu aux questions que nous lui avions posées par l'intermédiaire du Conseil d'État. Muni de ces réponses, le Conseil d'État doit maintenant dire ce que l'État doit corriger dans ses pratiques. Le gouvernement l'invite à désobéir aux injonctions du droit européen. Nous l'invitons plutôt à restreindre la surveillance de masse de la population. La décision, très attendue, devrait être rendue dans les semaines qui viennent.

Pour en mesurer les enjeux et renouer tous les fils de l'histoire, lisez notre article : https://www.laquadrature.net/2021/04/07/jugement-imminent-contre-la-surveillance-de-masse/


Technopolice : les JO comme tremplin sécuritaire[modifier]

Du côté de la campagne Technopolice, on continue de rassembler des éléments pour documenter le déploiement de la surveillance généralisée des populations. On sait que les jeux olympiques sont traditionnellement un enjeu important pour les forces de police, en raison de la conjonction d'une grande foule et de l'attention des médias du monde entier, qui offre des opportunités d'action à la fois à la petite délinquance et au terrorisme « domestique » ou international (attentats de Munich en 1972 ou d'Atlanta en 1996 par exemple).

Comme le livre blanc de la sécurité intérieure le reconnaît explicitement, les JO de Paris en 2024 sont d'ores et déjà placés sous le signe de la surveillance à échelle industrielle. Les marchands de sécurité en attendent d'importantes retombées économiques. Quant à la population, jamais consultée, elle doit vivre avec les gadgets sécuritaires déployés dès aujourd'hui, dans un cadre légal souvent absent, ou adapté au pas de course.

L'Agence nationale de la recherche, chargée de financer la recherche industrielle française, aide donc à coups de millions les entreprises qui conçoivent les merveilleux outils de surveillance dont notre quotidien sera bientôt envahi, tapissé, et truffé. Grâce au droit d'accès au documents administratifs (demandes Cada), nous vous avons obtenu des informations sur ce qui est en préparation : un lecture édifiante et nécessaire.

Article sur les JO 2024 : https://technopolice.fr/blog/jo2024-lagence-nationale-de-la-recherche-planifie-la-technopolice/

Par ailleurs, les demandes Cada ont des limites, surtout quand les autorités ont intérêt à cacher des pratiques illégale ou alégales. C'est souvent le cas en ce qui concerne les outils numériques et les fichiers de la police. C'est pourquoi la "legal team" de Marseille lance un appel à témoignages (dans tout le territoire national et non seulement à Marseille) : si vous êtes témoin de l'usage que les policiers font de leur application mobile de reconnaissance faciale lors des contrôles d'identité, envoyez votre témoignage à l'équipe marseillaise en suivant les modalités détaillés dans ce billet de blog : https://technopolice.fr/blog/les-flics-equipes-dune-appli-de-reconnaissance-faciale-appel-a-temoignages/. Merci à vous !

Appel à témoignages : https://technopolice.fr/blog/les-flics-equipes-dune-appli-de-reconnaissance-faciale-appel-a-temoignages/


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CJUE et surveillance

Technopolice

Divers


#223 — 2 avril 2021[modifier]

Alliance des associations européennes pour refuser la censure antiterroriste en une heure[modifier]

61 associations européennes, dont la Quadrature du Net, ont publié il y a quelques jours une lettre commune pour inviter les parlementaires de l'Union européenne à bien peser les conséquences de leur choix.

Le 28 avril prochain, le Parlement européen doit voter un règlement antiterroriste qui autoriserait la police à faire censurer en 1h tout site ou tout message qu'elle estime de nature terroriste. Aucun juge n'est prévu dans ce processus de censure express, laissée à la discrétion des autorités policières, qu'on sait très dépendantes des pouvoirs politiques.

Pour devancer les difficultés et s'éviter des problèmes, les hébergeurs web seront tentés de recourir à des outils de filtrage automatique des contenus, avec tous leurs effets arbitraires et absurdes. Il suffit de voir à quelles censures idiotes ont pu mener les filtres anti-nudité de Facebook ou d'Instagram, et d'imaginer le même genre de filtrage appliqué à des expressions politiques ou à des revendications sociales...

Enfin, cette censure serait un dangereux précédent et un signal désastreux. Le prodigieux espace d'expression démocratique qu'est le Web deviendrait donc un espace surveillé, patrouillé nuits et jours par les polices et les robots censeurs ? On croyait pourtant que les États qui censuraient internet étaient des tyrannies.

Bref, inutile de redire moins bien ce que la lettre commune dit beaucoup mieux, filez la lire ici : https://www.laquadrature.net/2021/03/25/lettre-commune-de-61-organisations-europeennes-pour-demander-le-rejet-du-reglement-de-censure-antiterroriste/

La lettre commune : https://www.laquadrature.net/2021/03/25/lettre-commune-de-61-organisations-europeennes-pour-demander-le-rejet-du-reglement-de-censure-antiterroriste/


GendNotes, cheval de Troie de la reconnaissance faciale[modifier]

Il y a plus d'un an maintenant (https://www.laquadrature.net/2020/02/25/gendnotes-faciliter-le-fichage-policier-et-la-reconnaissance-faciale/), nous avons attaqué devant le Conseil d’État une application utilisée par les gendarmes français : GendNotes est installée sur leurs téléphones et leurs tablettes pour faciliter la saisie de notes et de photos.

Mais ces données sont ensuite échangées avec d'autres fichiers de police, sans aucune garantie pour les personnes. Et en particulier avec le fichier TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), dont on sait qu'il est très souvent interrogé par les polices pour des requêtes de reconnaissance faciale (plus de 300 000 fois par an).

Le rapporteur public du Conseil d’État a donné son avis en début de semaine, le 29 mars. Le Conseil d’État n'est pas tenu de le suivre sur tout pour rendre sa décision, mais ces premières analyses donnent souvent une bonne idée de ce qui sera décidé.

En gros, il nous donne raison sur le manque de garanties et la porosité du fichier (également énoncé par la CNIL). Mais il ne semble pas nous suivre sur la dangerosité des données récoltées par GendNotes : religion, opinions politiques, sexualité, apparence ethnique, etc. On attend la décision qui devrait être prise dans quelques semaines.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/26/gendnotes-entre-flicage-inavoue-et-mauvaise-foi/


Technopolice : action d'avril dans le Vieux Port[modifier]

À Marseille la nouvelle majorité municipale avait promis, pendant sa campagne électorale, un moratoire sur les dépenses de surveillance et l'installation de caméras coûteuses à tous les coins de rue. Mais ce vendredi 2 avril, le conseil municipal pourrait voter un budget qui consacre encore des centaines de milliers d'euros à l'extension des nouveaux dispositifs de surveillance.

Pour dénoncer le poisson d'avril de la promesse électorale, le groupe Technopolice de Marseille a tenu, jeudi 1er avril, à redécorer un peu la place de la mairie... Un récit à lire sur le blog du site Technopolice !

L'article sur le blog Technopolice : https://technopolice.fr/blog/marseille-la-bonne-blague-du-moratoire-sur-la-videosurveillance/


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Censure antiterroriste

Technopolice et surveillance

Divers


#222 — 19 mars 2021[modifier]

Loi Sécurité globale : le Sénat vote la surveillance de la population, mais pour son bien[modifier]

Mardi soir, le 16 mars, nous étions dans la foule réunie sous la pluie devant le Sénat pour demander le rejet de la loi Sécurité globale. Le journal Reporterre était là pour enregistrer une discussion (avec Arthur de La Quadrature, Olivier Tesquet et Natsuko de Big Brother Olympique) à écouter ici : https://beta.reporterre.net/A-ECOUTER-Loi-Securite-globale-une-fuite-en-avant-securitaire. David Dufresne a aussi reçu deux membres de La Quadrature pour parler de la loi : http://www.davduf.net/au-poste-7-avec-la-quadrature-du-net-versus-loi

Mais à l'image de la société qu'elle est censée représenter, inquiète et vieillissante, maintenue sous perfusion de violence grâce aux chaînes d'information en continu, la majorité sénatoriale a tout voté : la légalisation des drones policiers, les images de surveillance par hélicoptères, les caméras piétons et l'accès élargi aux images de vidéosurveillance, et même le fameux article 24 qui pénalise la diffusion des images de policiers en action — tandis que les amendements demandant l’interdiction explicite de la reconnaissance faciale ont tous été rejetés sans vraie discussion (nous en parlions ici lundi dernier : https://www.laquadrature.net/2021/03/15/le-senat-doit-sopposer-a-la-reconnaissance-faciale-des-masques/). Les sénateurs en ont même profité pour ajouter quelques "cerises sur le gâteau" de la surveillance : la vidéosurveillance jusque dans les cellules des centres de rétention administrative et de garde à vue, des caméras-piétons pour les gardes-champêtres... Tout est mauvais, tout parle d'un société qui ne s'aime pas et qu'il est de plus en plus difficile d'aimer.

C'est maintenant au tour de la commission mixte paritaire, qui doit harmoniser les versions votées au Sénat et à l'Assemblée nationale, d'examiner les textes avant un dernier passage devant l'Assemblée en avril. Rien ne s'opposera donc plus à l’adoption de la loi « respectueuse des libertés » qui valide le déferlement des caméras de surveillance dans nos villes et dans nos vies. Aux personnes qui aiment bien se faire peur en citant George Orwell et "1984", on peut donc désormais répondre : « Mais dans "1984" il n'y avait ni drones, ni hélicoptères, ni caméras "intelligentes", ni reconnaissance faciale, ni IA biométrique, ni... ».

Seul le Conseil constitutionnel peut encore censurer les dispositions les plus contraires aux textes fondateurs de la République. Nous ne manquerons pas de le lui rappeler.

Notre analyse du texte voté par le Sénat : https://www.laquadrature.net/2021/03/19/securite-globale-le-senat-dit-oui-a-la-surveillance-de-masse/


Technopolice : ce que révèlent les demandes Cada...[modifier]

La semaine dernière, nous vous invitions à vous lancer avec nous dans une grande campagne nationale de « demandes Cada » pour documenter les pratiques et les projets de surveillance dans toutes les communes de France, des plus petites aux plus grandes : https://www.laquadrature.net/2021/03/08/madada-exigeons-les-documents-de-la-technopolice/.

Pour illustrer l'intérêt de l'opération, nous publions cette semaine un excellent exemple des trouvailles qu'on peut faire... On imagine souvent que la surenchère technique et sécuritaire est réservée aux grandes villes riches. Mais récemment, une « demande d'accès aux documents administratifs » (dada) faite par un membre de La Quadrature a conduit à la découverte de logiciels de surveillance biométrique branchés sur les caméras de vidéosurveillance d'une petite ville d'Isère, peuplée de 7 000 habitants... À lire comme un roman, sauf que c'est vrai, que c'est aujourd'hui, et que c'est peut-être pareil dans votre commune. On vérifie ?

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/12/une-videosurveillance-peut-en-cacher-une-autre/


Health Data Hub : la santé comme matière première[modifier]

Le Health Data Hub ou « plateforme des données de santé » en français non startupien, c'est une énorme base de données qui rassemblera les données de santé des Français en agrégeant plusieurs sources (EHPAD, dossiers médicaux, médecine du travail, Sécu, hôpitaux, etc.). Derrière l'énorme bidule, il y une volonté de politique industrielle : le rapport Villani sur l'intelligence artificielle désignait déjà ce gisement de données comme une matière première à faire fructifier.

Le moyen d'exploiter cette matière brute, c'est l'intelligence artificielle : capable de faire des traitements statistiques de grande masse, d'aller chercher des corrélations invisibles à l’œil nu faute de temps ou de recul, elle est censée faire sortir de la confusion des vérités jusqu'alors inconnues. C'est l'argument, scientifique en apparence, qui sert de masque à une tout autre ambition : celle de gagner de l'argent.

Quelles conséquences éthiques, politiques, économiques et même pratiques, concernant la santé des Français, peut avoir un tel choix ? C'est ce que nous tentons d'explorer dans un article qui veut ouvrir la discussion.

Notre article sur le HDH : https://www.laquadrature.net/2021/03/17/health-data-hub-du-fantasme-de-lintelligence-artificielle-a-la-privatisation-de-nos-donnees-de-sante/

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Loi Sécurité globale

Technopolice

Divers


#221 — 12 mars 2021[modifier]

Technopolice : de l'usage des hélicoptères militaires pour la paix et l'ordre public[modifier]

Parmi les nombreuses aberrations qui se sont installées dans notre quotidien sans qu'on y fasse attention, il y a celle-ci : des hélicoptères de la gendarmerie, équipés de caméras très puissantes, capables « d'identifier une personne à 2km de distance », sont utilisés pour des missions de police quotidienne, et sans encadrement légal.

On a constaté, ces dernières années, la montée du niveau de la violence dans le traitement policier des mouvements sociaux : la répression sanglante des manifestations de gilets jaunes a frappé tout le monde, sans mauvais jeu de mots, jusque dans les cercles du pouvoir.

On constate aussi que les moyens de la police se sont — littéralement — militarisés : il ne devrait pas être anodin qu'un hélicoptère de la gendarmerie, équipé d'un matériel de pointe vendu à l'étranger à des fins militaires, soit utilisé pour surveiller les manifestations où des citoyens expriment des revendications politiques, ni même pour « mater » des actions locales comme les ZAD. Nous l'avons pourtant collectivement accepté, de fait, en ne nous y opposant pas.

Mais l'histoire est pleine de retournements ironiques. C'est quand nous avons attaqué les drones policiers de la préfecture de police de Paris, interdits deux fois par le Conseil d'État en 2020, que notre attention a été attirée sur la question des hélicoptères de vidéosurveillance. Les drones ont été interdits sur la base de leur capacité à filmer les gens et à leur appliquer des dispositifs algorithmiques ou humains de reconnaissance individuelle. Et pourtant la puissance des drones est limitée, leur charge utile est très modeste, et cela réduit un peu la puissance du matériel embarqué. Sur les hélicoptères en revanche, les « boules optroniques » sont les meilleures caméras du monde. Elles dévisagent un moucheron à l'autre bout du département. Et les images sont analysées en flux direct sans difficulté. Alors ? Ce qui est interdit aux drones est donc permis aux hélicoptères ?

La hiérarchie policière et gendarmesque est très consciente du problème et sait pertinemment qu'elle agit en dehors de tout cadre légal. C'est pourquoi la loi Sécurité globale, rédigée par le ministère de l'Intérieur pour satisfaire ses troupes, et même sous leur dictée (https://www.laquadrature.net/2020/11/06/securite-globale-la-police-fait-la-loi/), inclut l'autorisation de la vidéosurveillance embarquée sous toutes ses formes : les drones, les caméras portables sur les agents, et bien sûr, les hélicoptères. Cette loi sera en discussion au Sénat à partir du mardi 16 mars prochain. Ce jour là, venez manifestez avec nous devant le Sénat à partir de 16h.

On prédit beaucoup d'avenir au port du sombrero en manifestation.

Lire notre article complet : https://www.laquadrature.net/2021/03/05/la-police-en-helicoptere-ou-la-surveillance-militaire-des-citoyens/


Technopolice : les bailleurs sociaux, champions de la surveillance ?[modifier]

Les personnes qui peuvent obtenir un logement social sont les plus pauvres. La société de la vidéosurveillance — c'est la nôtre aujourd'hui, arrêtez de regarder en direction de la Chine — trouve facilement des raisons de mener sur ces habitants les expériences les plus inavouables, en grandeur nature, et sans craindre de protestation politique organisée.

C'est ce que confirment les documents que nous avons pu lire dans le cadre de la campagne Technopolice : l'Association Nationale de Vidéoprotection (AN2V), lobby national de la vidéosurveillance, fournit dans son rapport annuel une quantité de données intéressantes. On y apprend notamment que la société 3F, poids lourd du logement social en France, utilise des caméras cachées miniatures ou des caméras de surveillance ordinaires pour recueillir des flux d'images partagés en direct avec les centres de surveillance urbains (CSU). Les habitants des immeubles sociaux vivent donc plus ou moins consciemment sous le regard constant de la police.

Là encore, la pratique est autorisée, mais avec des conditions et des précautions. À l'usage, ces limites sautent. Que faire ? Respecter la loi ? Vous n'y pensez pas : il vaut mieux changer la loi ! Et une fois encore, la loi Sécurité globale vient donner aux pratiques de la surveillance généralisée l'onction de la loi, avec l'aval de la majorité des députés même si les sénateurs semblent avoir entendu nos arguments et être prêts à s'opposer à cette mesure, une fois n'est pas coutume).

Lisez notre article pour découvrir les pratiques du groupe 3F — et sans doute des autres bailleurs sociaux du pays.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/10/technopolice-les-bailleurs-sociaux-en-premiere-ligne/


Technopolice : venez à la fête des demandes Cada (dada) ![modifier]

C'est un principe simple de la démocratie représentative : les citoyens ont le droit de connaître les décisions prises en leur nom par le pouvoir qu'ils délèguent aux élus. Cela se traduit concrètement dans le droit donné à chacun·e de faire une « demande d'accès aux documents administratifs » (dada), droit garanti et contrôlé (voire limité...) par la commission Cada dont on parle souvent (alors qu'on devrait plutôt dire « une demande dada », c'est vrai).

Dans la campagne Technopolice, la demande Cada (dada) est un outil très précieux : la publication de la teneur cachée des projets sécuritaires municipaux suffit souvent à les rendre impossibles. Le secret est important quand on veut surveiller ou espionner ses concitoyens... Beaucoup des informations que nous avons pu connaître et diffuser, nous les avons obtenues grâce à des demandes Cada (dada !).

Mais l'ambition de la campagne Technopolice, c'est d'être collective, collaborative, et d'accueillir toutes les bonnes volontés. Si on veut documenter ce qui se fait dans le pays, il faut s'y mettre en nombre. Alors on a écrit un guide de la demande Cada (dada ?) : https://technopolice.fr/blog/guide-se-renseigner-sur-la-surveillance-dans-sa-ville/. Et on a aujourd'hui un allié de qualité : le site https://madada.fr. Cet excellent outil de demandes Cada (dada), créé par l'association Open Knowledge Foundation France, facilite la tâche des demandeuses et des demandeurs en se chargeant notamment de la recherche des adresses auxquelles envoyez les demandes. Suivez le guide et entrez dans la dadanse !

Lancez-vous dans la demande Cada (dada) : https://www.laquadrature.net/2021/03/08/madada-exigeons-les-documents-de-la-technopolice/


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Conservation des données

Loi Sécurité globale

Divers


#220 — 5 mars 2021[modifier]

Loi Sécurité Globale : le Sénat d'accord pour la vidéosurveillance partout[modifier]

Mercredi 3 mars, la commission des lois du Sénat s'est penchée sur la loi Sécurité globale. Il s'agissait d'examiner les amendements proposées par les sénateurs et les sénatrices, avant la discussion du texte par l'ensemble de l'assemblée à partir du 16 mars.

Avant cette commission, nous avions regardé les amendements déposés et nos inquiétudes étaient grandes. Plusieurs visaient à inscrire dans la loi la possibilité de la reconnaissance faciale, sous le prétexte bien connu de répondre aux besoins de la lutte contre le terrorisme. On se souviendra, pour estimer la validité de cet argument, que les dispositions de l'état d'urgence avaient naguère servi à réprimer les manifestants écologistes lors de la COP 21. D'autres amendements proposent d'ailleurs d'étendre d'ores et déjà ce fichage des visages à toutes les finalités d'enquête.

Ces positions fortes permettent aux rapporteurs de la loi de passer pour des modérés, alors qu'ils proposent de déployer des drones et des caméras de surveillance automatisée partout. C'était notre analyse du 2 mars : https://www.laquadrature.net/2021/03/02/securite-globale-la-droite-appelle-a-la-reconnaissance-faciale/.

On n'a pas été déçu. D'abord, les débats n'ont pas été retransmis en direct comme c'est l'usage. Cette volonté de discrétion n'est pas un bon signe de vitalité démocratique, pour le dire pudiquement. Ensuite, la discussion a été expédiée en 3 heures, ce qui suppose qu'il existait peu de désaccord interne. Enfin, les dispositions les plus mauvaises à nos yeux ont été conservées, en arrondissant à peine quelques angles. Le bilan thème par thème (drones, vidéosurveillance, reconnaissance faciale) est à lire sur notre site : https://www.laquadrature.net/2021/03/03/la-loi-securite-globale-validee-en-commission-au-senat/.

La loi Sécurité globale sera discutée par le Sénat du 16 au 18 mars 2021 avant une deuxième lecture par l'Assemblée nationale.

Avant la Commission des lois : https://www.laquadrature.net/2021/03/02/securite-globale-la-droite-appelle-a-la-reconnaissance-faciale/

Après la Commission des lois : https://www.laquadrature.net/2021/03/03/la-loi-securite-globale-validee-en-commission-au-senat/


Renseignement : l'illégalité qui pose question[modifier]

Il y a bientôt deux ans, en avril 2019, le journal Le Monde révélait l'existence d'un « entrepôt de données » commun dans lequel les divers services de renseignement français piochaient au mépris des lois qui encadrent normalement leur propre accès à ce type de données.

Ce libre-service des données est permis par un article dont tout indique qu'il est contraire à la Constitution. C'est pourquoi La Quadrature a posé au Conseil d’État une question préalable de constitutionnalité (QPC), en espérant que celui-ci la transmettra au Conseil constitutionnel.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/03/01/partage-de-donnees-les-services-de-renseignement-violent-la-constitution/


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Divers


#219 — 26 février 2021[modifier]

Technopolice : une carte pour les connaître toutes[modifier]

Vous connaissez la campagne Technopolice, qui documente de façon collective les systèmes de surveillance installés dans les communes françaises.

Si vous voulez participer au travail et documenter les dispositifs de votre commune ou de votre région, allez d'abord sur le forum (https://forum.technopolice.fr) pour rencontrer les autres. Ensuite on lit la presse, on consulte les débats des conseils municipaux, on demande des documents par le droit de CADA (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2467), on analyse, et on publie tout pour informer sur la réalité de l'exercice du pouvoir policier dans nos rues, dans nos villes, dans nos vies.

Il existe aujourd'hui une initiative similaire en Belgique (https://technopolice.be/), et comme Technopolice est liée avec la campagne EDRi « Reclaim Your Face » (https://reclaimyourface.eu/), on espère voit naître d'autres initiatives semblables en Europe !

La campagne existe depuis septembre 2019, un peu plus d'une année maintenant (malgré les confinements divers), et nous avons déjà rassemblé beaucoup d'informations sur les systèmes, les entreprises, et les techniques en place.

Elles sont disponibles dans cette bibliothèque de documents : https://data.technopolice.fr. Mais l'outil, conçu pour des chercheurs ou des journalistes, demande un peu de patience. Il est parfait pour les bénévoles qui s'impliquent dans la campagne et lui consacrent du temps pour documenter les pratiques, mais ce n'est pas l'outil idéal pour avoir une vision globale des choses. D'où la nécessité de publier la Technocarte : https://carte.technopolice.fr.

Chaque balise indique une ville dans laquelle un dispositif notable est en place ou en projet. Quand vous passez la souris dessus vous avez un aperçu du projet en haut à droite de la fenêtre. Cliquez pour en savoir plus. Et utilisez les filtres en bas à droite pour choisir les projets par types : caméras thermique, reconnaissance faciale, drones, etc. Bonne balade au pays de la surveillance généralisée !

L'article sur la mise à jour : https://www.laquadrature.net/2021/02/23/mise-a-jour-de-la-technocarte/

voir la Technocarte : https://carte.technopolice.fr/

Technopolice : aux frontières, le pire est à l'essai[modifier]

Les logiques politiques à l'oeuvre en Europe ont surinvesti la question de l'immigration, qui divise très fortement les populations. Les pouvoirs en place ont pris le parti de fermer les frontières extérieures de l'Europe aux circulations humaines non marchandes. La surveillance policière et militaire de ces frontières est tout entière orientée par la crainte d'une immigration illégale massive : l'Union européenne, avec son agence Frontex de surveillance des frontières extérieures, se pense ni plus ni moins que comme une forteresse exposée à une invasion.

Les entreprises de la surveillance numérique trouvent évidemment là un espace rêvé pour trouver des financements généreux et tester leurs méthodes en grandeur réelle. La campagne Technopolice se devait donc de s'y intéresser. Si vous ne connaissez pas le projet Horizon 2020 ni les essaims de drones Roborder, c'est une lecture obligatoire, et édifiante.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/02/22/la-technopolice-aux-frontieres/


La Quadrature dans les médias[modifier]

Retrouvez nos interventions audiovisuelles sur https://video.lqdn.fr/

Divers


#218 — 19 février 2021[modifier]

Un nouveau Garage ![modifier]

Cette newletters s'est absentée quelques semaines parce que le Garage était fermé : on a déménagé, avec tout le bazar de travaux et de mise en cartons et de désordre et d'entre-deux que ça entraîne. Adieu donc le cher local de la rue des Orteaux, et bienvenue désormais dans le nouveau Garage très lumineux du 115 rue de Ménilmontant ! On s'installe et on déballe doucement nos affaires entre deux réunions et les derniers coups de pinceau, et on attend avec impatience le moment où il sera enfin possible de relancer nos apéros mensuels pour vous accueillir autour d'un verre et discuter ensemble des campagnes en cours. À bientôt !


Bien(re)venue Juliette ![modifier]

Si vous fréquentez le forum de la campagne Technopolice (https://forum.technopolice.fr), vous connaissez peut-être déjà Alouette. Derrière le pseudo c'est Juliette, qui avait fait un stage au Garage en 2020, entre deux confinement, dans le cadre de ses études. Elle a rejoint l'équipe salariée le 1er février, pour travailler en particulier sur la campagne Technopolice. Bienvenue à toi, Juliette !

Site Technopolice : https://technopolice.fr

Forum Technopolice : https://forum.technopolice.fr


Reclaim Your Face : campagne européenne contre la surveillance biométrique de masse[modifier]

La campagne Technopolice dénonce en particulier les usages policiers de la reconnaissance biométrique, dont l'aspect le plus connu et le plus emblématique est la reconnaissance faciale. Mais en s'approchant du sujet on se rend très vite compte que les algorithmes de surveillance (policiers ou privés) ne s'intéressent pas qu’à nos visages : une démarche, une silhouette, ou une façon de bouger peuvent être très finement attachées à une personne précise. Même sous un masque, vous restez reconnaissable.

La surveillance biométrique de masse existe déjà dans les pratiques policières quotidiennes et son déploiement à grande échelle est en cours, sans rencontrer de résistance de la part des gouvernements européens.

C'est pourquoi EDRi (https://edri.org/), le groupement européen des associations de défense des libertés dans le monde numérique — un monde numérique qui s'étend aujourd'hui jusque dans la rue — a lancé la campagne Reclaim Your Face, une pétition communautaire qui doit réunir 1 million de signatures pour être prise en compte par la Commission européenne. L'enjeu : obliger les institutions européennes à discuter du sujet et à réguler les usages. La pétition demande l'interdiction (ban) de la reconnaissance faciale et de la surveillance biométrique de masse.

La Quadrature du Net fait partie de la coalition qui porte cette initiative citoyenne européenne. Aidez -nous à atteindre le million de signatures pour que l'Union européenne s'empare de ce sujet démocratique !

Lire notre article : https://www.laquadrature.net/2021/02/17/contre-la-surveillance-biometrique-de-masse-signez-la-petition-europeenne/

Signer la pétition : https://reclaimyourface.eu/fr/


Loi Sécurité globale : CNIL dit mot, consent[modifier]

La loi Sécurité globale a été votée en première lecture à l'Assemblée nationale, et elle sera examinée par le Sénat début mars. En vue de ce deuxième round, nous avons rassemblé nos arguments juridiques contre les pires dispositions de la loi : vidéosurveillance, reconnaissance faciale, etc. (https://www.laquadrature.net/2021/02/15/securite-globale-nos-arguments-juridiques/).

Fin janvier, la CNIL s'est exprimée sur la question des drones policiers. Des semaines, des mois après nos recours victorieux contre les drones de surveillance du confinement (en mai 2020) et de surveillance des manifestations parisiennes (décembre 2020), la commission nationale déclare qu'il faut peut-être se montrer prudent avec l'utilisation des drones — et donc les expérimenter.

Alors que la presse présente parfois ce discours comme une position ferme contre les intentions du gouvernement (Le Monde, par exemple : https://www.lemonde.fr/societe/article/2021/02/03/drones-le-requisitoire-de-la-cnil-contre-la-loi-securite-globale_6068631_3224.html), notre lecture est très différente : https://www.laquadrature.net/2021/02/03/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-letat-policier/.

Loin de remettre en cause la prétendue nécessité de la surveillance vidéo et des drones, apparemment oublieuse du fait que les drones sont déjà « testés » depuis des années par les gendarmes et les policiers, la CNIL semble indiquer au gouvernement les rustines dont sa loi a besoin pour passer. On est bien loin du rôle de contre-pouvoir et de gardien des libertés dont la CNIL était investie à sa création...

Nos arguments juridiques contre la loi Sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2021/02/15/securite-globale-nos-arguments-juridiques/

Notre analyse de l'avis de la CNIL : https://www.laquadrature.net/2021/02/03/ppl-securite-globale-la-cnil-au-secours-de-letat-policier/


Loi Séparatisme : le risque pour les associations[modifier]

La loi Séparatisme votée cette semaine par l'Assemblé nationale contient plusieurs dispositions réduisant directement la liberté d'association. La Quadrature du Net, association loi 1901 depuis 2013, fait partie de L.A. Coalition, un groupe de défense des libertés associatives (https://www.lacoalition.fr) qui a publié une tribune commune le 16 février : https://www.lacoalition.fr/CP-La-loi-Separatisme-un-projet-anti-associations-Les-responsables-associatifs.

Par ailleurs, la coalition a organisé le lundi 15 février, près de l'Assemblée nationale, une manifestation à laquelle nous avons participé. L'article de l’Humanité écrit par Cyprien Caddeo montre la banderole déployée devant l’AN : https://www.humanite.fr/une-epee-de-damocles-sur-les-associations-militantes-700172.

Marion L'Hour, présentatrice du journal de France Inter à 7h30, a consacré un reportage complet à cette question, avec plusieurs intervenants, dans son édition du 16 février : https://www.franceinter.fr/emissions/le-journal-de-7h30. L'article de Marie Astier dans Reporterre est lui aussi très complet, avec d'autres photos de la manif : https://reporterre.net/La-loi-separatisme-saborde-la-liberte-associative.

Communiqué de presse de L.A. Coalition : https://www.lacoalition.fr/CP-La-loi-Separatisme-un-projet-anti-associations-Les-responsables-associatifs


« Faire d'internet un monde meilleur » : deux articles à lire[modifier]

Nous continuons la republication des articles que nous avions écrits pour le dossier « Faire d’Internet un monde meilleur », à l'invitation de l'association Ritimo : https://www.ritimo.org/Faire-d-Internet-un-monde-meilleur. D'abord le deuxième épisode d'une discussion "Faut-il réguler Internet ?", qui aborde la question de la censure des réseaux sociaux sous l'angle de la décentralisation des sites, puis une article qui s'intéresse aux algorithmes d'aide à la décision administrative (Parcoursup, Paved, etc.).

Faut-il réguler Internet ? : https://www.laquadrature.net/2021/02/14/faut-il-reguler-internet-2-2/

L’arnaque des algorithmes d’aide à la prise de décision : https://www.laquadrature.net/2021/01/31/larnaque-des-algorithmes-daide-a-la-prise-de-decision/


Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature[modifier]

Notre campagne de financement pour 2021 a très bien démarré, un grand merci à vous ! Nous avons collecté 74 % des 150 000 € dont nous avons besoin pour boucler le budget de l'année qui vient. Pour faire connaître l'association et ses combats du moment, on a filmé une petite vidéo qui explique les enjeux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser sur vos réseaux sociaux ! https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47

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Technopolice

Loi Séparatisme(s)

Divers


#217 — 22 janvier 2021[modifier]

Règlement terro : saisine de la Défenseure des droits[modifier]

Le Conseil constitutionnel avait censuré en juin 2020 la majeure partie des dispositions de la loi Avia "contre la haine en ligne", parmi lesquelles la suppression en une heure des contenus jugés "terroristes" par une autorité de police, quelle qu'elle soit, sans l'avis d'un juge. Une telle censure administrative se prête évidemment très facilement à toutes les instrumentalisations par un pouvoir local ou national désireux de faire taire ceux qui s'opposent à lui.

L'évidence est si forte que le Conseil constitutionnel n'avait pas hésité. Mais la mesure est si intéressante que le gouvernement cherche maintenant à faire adopter par l'Europe ce que la constitution de la France ne permet pas. Cette mesure de retrait en une heure, poussée par les représentants français, se retrouve donc dans le texte du règlement européen contre le terrorisme.

Le caractère scandaleux de la situation n'a pas assez frappé les esprits pour que les médias s'en emparent — il est vrai que l'actualité n'est pas avare en nouvelles plus sensationnelles les unes que les autres, entre Trump et l'épidémié mondiale. Alors nous en appelons aux instances chargées dans ce pays de faire respecter les lois, et la cohérence des actes avec les lois. Et nous adressons cette semaine un courrier à la Défenseure des droits, chargée de veiller « au respect des droits et libertés par les administrations de l’Etat », notamment celles qui, dans ce cas-ci, manœuvrent pour contourner la Constitution.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/20/reglement-terroriste-europeen-nous-saisissons-la-defenseure-des-droits/


PJL Séparatisme : menaces sur les libertés associatives[modifier]

Même si ça ne touche pas nos sujets habituels, en tant qu'association nous ne pouvons fermer les yeux sur les dérives nombreuses portant atteinte aux libertés associatives. Depuis deux ans, nous participons avec La Coalition Libertés associatives à un travail collectif sur ce sujet. Et là c'est par le biais du fameux PJL Séparatisme, texte fourre-tout et menace sur de trop nombreux sujets, que le gouvernement s'attaque une fois encore à ces libertés associatives. La Quadrature co-signe, avec d'autres associations et personnalités, une tribune à ce sujet dans Libération.

La tribune : https://www.liberation.fr/debats/2021/01/21/loi-separatisme-une-grave-atteinte-aux-libertes-associatives_1818075

Le site de La Coalition Libertés associatives : https://www.lacoalition.fr/?lang=fr


Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ![modifier]

Notre campagne de financement pour 2021 a très bien démarré, un grand merci à vous ! Nous avons collecté 65 % des 150 000 € dont nous avons besoin pour boucler le budget de l'année qui vient. Il manque donc encore 35 % du budget. Nous continuerons à demander le soutien du public chaque fois que nos actions et notre audience médiatique le permettront, afin de défendre toujours mieux les libertés fondamentales. Pour nous aider à faire connaître l'association et ses combats du moment, on a filmé une petite vidéo qui explique les enjeux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser ! https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47

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Loi Sécurité globale

Drones policiers

Divers


#216 — 15 janvier 2021[modifier]

Règlement terro : recyclage de mesures anticonstitutionnelles[modifier]

Le « règlement terro » , ce texte européen « contre la propagande terroriste sur internet », avance à grands pas. Le terrorisme sert une nouvelle fois de prétexte à une censure et une surveillance généralisée des réseaux sociaux et des sites web. C'est un projet ancien contre lequel nous appelons à la mobilisation depuis 2018 : https://www.laquadrature.net/censureterro/. Mais on entre dans la dernière ligne droite.

Lundi, le 11 janvier, la commission LIBE (libertés civiles) du Parlement européen devait voter son avis sur le texte. Nous avions appelé les parlementaires de la commission à s'y opposer : https://www.laquadrature.net/2021/01/08/reglement-terroriste-le-parlement-europeen-doit-sopposer-a-la-censure-securitaire/. Mais la commission a accepté le texte, qui sera donc discuté bientôt en session plénière du Parlement.

Parmi les membres de la commission LIBE on trouve des élu·es français·es, qui doivent pourtant savoir que les exactes mêmes dispositions, et en particulier le retrait des contenus signalés en 1 heure, ont été censurées par le Conseil constitutionnel quand le gouvernement a voulu les intégrer de force dans la loi Avia. Est-ce que la France essaierait de recycler en Europe ses lois les plus liberticides, pour contourner à la fois la Constitution et le débat national ? Oui.

Le site de la campagne : https://www.laquadrature.net/censureterro/

Notre article sur le vote de la Commission LIBE : https://www.laquadrature.net/2021/01/12/reglement-terroriste-la-commission-libe-vote-pour-la-censure-securitaire/


Loi Sécurité globale : l'opposition continue[modifier]

Conjointement avec les membres de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale, La Quadrature du Net appelle à manifester samedi 16 janvier contre la loi Sécurité globale : vous trouverez sur le site de la coordination (https://manif.stoploisecuriteglobale.fr/16-janvier/) les informations pratiques sur les rassemblements organisés près de chez vous.

Notre dernier article sur la loi Sécurité globale : https://www.laquadrature.net/2020/11/24/securite-globale-lassemblee-nationale-vote-pour-la-technopolice/

Le site de la coordination #StopLoiSécuritéGlobale : https://stoploisecuriteglobale.fr/


Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ![modifier]

Notre campagne de financement pour 2021 a très bien démarré, un grand merci à vous ! Nous avons collecté 65 % des 150 000 € dont nous avons besoin pour boucler le budget de l'année qui vient. Il manque donc encore 35 % du budget. Nous continuerons à demander le soutien du public chaque fois que nos actions et notre audience médiatique le permettront, afin de défendre toujours mieux les libertés fondamentales. Pour nous aider à faire connaître l'association et ses combats du moment, on a filmé une petite vidéo qui explique les enjeux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser ! https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47

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Drones policiers

Twitter et le « Trump Ban »

GAFAM : le cas WhatsApp-Facebook

Surveillance


#215 — 8 janvier 2021[modifier]

Voici le compte-rendu de l'activité du Garage après deux semaines de congés. Bonne fin de semaine et bonne année à vous <3 Arthur, Marne, Martin, Mathieu, Myriam et Nelson


Règlement terro, épisode 2[modifier]

Lundi, la commission LIBE du Parlement européen va devoir voter sur le texte dit « antiterroriste ». On vous avait beaucoup parlé en 2018 et 2019 de ce texte qui veut forcer les hébergeurs à censurer en 1 heure tous les contenus que la police (et pas forcément un juge) considère comme terroriste.

Nous avions même fait une page dédiée ici : https://www.laquadrature.net/censureterro/

On aurait pu penser que la décision du Conseil d’État, qui a censuré en juin 2020 la même disposition dans la loi Avia, allait ralentir le processus européen. Cela n'a pas été le cas, le texte est de retour pour un vote final au Parlement européen. La première étape est lundi, avec un vote en plénière peut-être avant la fin du mois.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/08/reglement-terroriste-le-parlement-europeen-doit-sopposer-a-la-censure-securitaire/

Victoire contre les drones policiers[modifier]

Vous le savez sûrement déjà, mais La Quadrature a remporté une victoire pendant les congés de fin d'année. Nos juristes avaient si bien travaillé avant de partir en vacances que le Conseil d’État leur a donné raison : les drones policiers utilisés pour filmer les manifestants à Paris sont illégaux, et doivent donc rester au nid. Vous pouvez lire le détail de nos arguments et de la décision des juges administratifs sur notre site.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2020/12/22/interdiction-des-drones-victoire-totale-contre-le-gouvernement/


Fichiers PASP : le Conseil d'État ne s'oppose pas au fichage politique (pour l'instant)[modifier]

En revanche, début janvier, un autre juge du Conseil d’État a donné tort à plusieurs organisations (dont La Quadrature) intervenant en référé-suspension contre 3 décrets, publiés le 2 décembre, qui élargissent les fichiers de polices à des données personnelles jusqu'alors restées hors d'atteinte de la frénésie policière : les opinions politiques, les activités associatives, les antécédents médicaux ou psychiatriques, etc. Le juge du référé a refusé de reconnaître qu'il existait un « doute sérieux » sur la légalité des décrets afin de les suspendre en urgence tel que nous lui demandions. Mais la question sera quand même jugée sur le fond, dans plusieurs semaines, et par d'autres magistrats. On garde espoir, et on va lire l'article sur notre site pour saisir toutes les subtilités de l'affaire.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/07/decrets-pasp-premiere-bataille-perdue-contre-le-fichage-massif-des-militants-politiques/


Liberté pour Julian Assange[modifier]

La juge britannique chargée de statuer sur la demande d'extradition de Julian Assange adressée par les États-Unis à la Grande-Bretagne a tranché lundi 4 janvier : le journaliste n'ira pas mourir de désespoir dans une prison américaine. Mais sa décision humanitaire donne cependant raison aux États-Unis sur tous les points de droit, ce qui nous pose problème. D'abord, parce que les États-Unis font appel de la décision. Ensuite, parce que le travail de Julian Assange et de Wikileaks est un travail d'information et d'utilité publique mondiale. C'est pourquoi nous demandons une fois de plus la libération de Julian Assange.

Notre article : https://www.laquadrature.net/2021/01/05/liberte-pour-julian-assange/


Contre les futurs sécuritaires, soutenez La Quadrature ![modifier]

Notre campagne de financement pour 2021 a très bien démarré, un grand merci à vous ! Entre le 26 novembre 2020 et le 7 janvier 2021, nous avons collecté 63% des 150 000 € dont nous avons besoin pour boucler le budget de l'année qui commence. Nous continuerons à demander le soutien du public chaque fois que nos actions et notre audience médiatique le permettront, afin de défendre toujours mieux les libertés fondamentales, mais on attaque l'année un peu rassurées : merci encore. Pour faire connaître l'association autour de vous , il n'y a rien de mieux qu'un bon exemple. On a donc filmé Arthur et Martin, notre duo de juristes de choc, qui expliquent les enjeux des récentes lois sécuritaires : loi Sécurité globale, Livre blanc de la sécurité intérieure, décrets élargissant le fichage policier, etc. Une vidéo à voir et à diffuser !

https://video.lqdn.fr/videos/watch/3e566b93-603e-4024-98ff-feb385105f47

Pour faire un don de soutien à La Quadrature : https://www.laquadrature.net/donner/


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Interdiction des drones policiers

Fichiers de police élargis (PASP)

Divers

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