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; Liens à venir
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; À lire :
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*[http://www.laquadrature.net/fr/directive-anti-partage-ipred Le dossier]
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*[http://www.laquadrature.net/fr/lqdn-repond-a-la-consultation-ipred Réponse] de La Quadrature du Net à la [http://ec.europa.eu/internal_market/consultations/2011/intellectual_property_rights_en.htm consultation IPRED]
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*[[Analyse reponses consultation IPRED|Analyse des réponses à la consultation IPRED]]
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===Prochaines phases===
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*'''Initialement prévu pour 2012''' - La Commission présente sa proposition de réforme de la directive IPRED
  
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Version actuelle datée du 17 décembre 2012 à 13:13

Prochaines phases[modifier]

  • Initialement prévu pour 2012 - La Commission présente sa proposition de réforme de la directive IPRED


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