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Prochaines phases

  • Initialement prévu pour 2012 - La Commission présente sa proposition de réforme de la directive IPRED



C'est quoi IPRED ?[modifier

IPRED

IPRED (Intellectual Property Rights Enforcement Directive) est une directive européenne qui organise la répression contre les atteintes au droit d'auteur, aux brevets, au droit des marques, etc. Parce que son champ d'application est trop large,IPRED compromet l'accès à la culture et met un frein au développement de nouvelles technologies, des pratiques culturelles comme le remix, et à l'innovation en général.

En 2011, la Commission européenne a proposé de modifier IPRED pour l'« adapter » à l'évolution de l'environnement numérique, et accentuer ainsi la guerre contre le partage sur Internet dans la droite ligne de l'accord commercial anti-contrefaçon ACTA. IPRED pourrait pousser les acteurs de l'Internet – moteurs de recherche, hébergeurs, sites Internet, fournisseurs d'accès – à automatiser la censure des communications et des contenus pour empêcher le partage de la culture.

Cette révision d'IPRED doit être l'occasion d'un débat public permettant de répondre aux questions suivantes : doit-on continuer à mettre en péril les libertés fondamentales et un Internet libre pour protéger les modèles économiques dépassés de l'industrie du divertissement ? Ne conviendrait-il pas plutôt de légaliser les pratiques de partage, et de réserver les politiques répressives aux contrefaçons réalisées dans un but lucratif ?



Pourquoi est-ce important ?[modifier

La révision prochaine de la directive anti-partage IPRED est déjà planifiée par la Commission européenne comme une application répressive d'ACTA. Cette révision devrait au contraire être considérée comme une occasion de définir des frontières plus justes à l'application du droit d'auteur, en se concentrant sur les infractions à but lucratif, et en protégeant les citoyens réalisant ou utilisant des copies sans but de profit.

Les élus doivent aller de l'avant en exigeant un nouveau régime du droit d'auteur qui soit plus juste, en légalisant des pratiques répandues réalisées sans but de profit – comme le partage de fichiers, le remix, le mash-up et autres modifications d'œuvres utilisées comme formes d'expression – par les exceptions au droit d'auteur



Comment agir contre IPRED ?[modifier

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Vous pouvez vous informer sur IPRED et ses dangers en lisant notre dossier et notre revue de presse qui vous permettront de connaître les derniers éléments importants sur ce sujet.

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