Portail : IPRED/Introduction : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche| Ligne 7 : | Ligne 7 : | ||
===Prochaines phases=== | ===Prochaines phases=== | ||
*'''2012''' - La Commission présente sa proposition de réforme de la directive IPRED | *'''2012''' - La Commission présente sa proposition de réforme de la directive IPRED | ||
| + | |||
| + | <div style="clear:both"></div> | ||
<noinclude> | <noinclude> | ||
Version du 5 avril 2012 à 15:00
- À lire
- Le dossier
- Réponse de La Quadrature du Net à la consultation IPRED
Prochaines phases
- 2012 - La Commission présente sa proposition de réforme de la directive IPRED
Cette page est une page partielle. Elle est affichée dans le Portail:IPRED
