Portail:Paquet Telecom/textes : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche (Page créée avec « == Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques == * [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-e... ») |
(Aucune différence)
|
Version actuelle datée du 9 juin 2017 à 09:35
Sommaire
- 1 Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques
- 2 Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE
- 3 Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)
- 4 Communication sur la 5G
- 5 Communication sur la connectivité
Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques[modifier]
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse.
Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE[modifier]
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse.
Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)[modifier]
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse ;
- Calendrier :
- Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.
Communication sur la 5G[modifier]
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse ;
- Calendrier :
- Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.
Communication sur la connectivité[modifier]
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse.
