Portail:Paquet Telecom/textes

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Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques[edit]

Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE[edit]

Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)[edit]

  • Texte sur le site de la Commission européenne ;
  • Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
  • Analyse ;
  • Calendrier :
    • Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.

Communication sur la 5G[edit]

  • Texte sur le site de la Commission européenne ;
  • Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
  • Analyse ;
  • Calendrier :
    • Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.

Communication sur la connectivité[edit]