Portail:Paquet Telecom/calendrier

Janvier 2017

• 26 : En commission de l’industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques.

Févier 2017

• Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques.

Mars 2017

• 22 : examen du projet de rapport de Pilar del Castillo pour le cadre des communications électroniques ;
• 28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.

Avril 2017

* 4 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.

Mai 2017

• 10 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques.

Juin 2017

• 8 : débat en commission de Marché intérieur (IMCO);
• 22 : vote en commission de Marché intérieur (IMCO).

Juillet 2017

• 11 : vote en commission de l’industrie du Parlement européen du Code européen des communications électroniques (ITRE).