Portail:Paquet Telecom/calendrier

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Janvier 2017

  • 26 : En commission de l’industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques.

Févier 2017

  • Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques.

Mars 2017

  • 22 : examen du projet de rapport de Pilar del Castillo pour le cadre des communications électroniques ;
  • 28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.

Avril 2017

* 4 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.

Mai 2017

  • 10 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques.

Juin 2017

  • 8 : débat en commission de Marché intérieur (IMCO);
  • 22 : vote en commission de Marché intérieur (IMCO).

Juillet 2017

  • 11 : vote en commission de l’industrie du Parlement européen du Code européen des communications électroniques (ITRE).