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Janvier 2017
- 26 : En commission de l’industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques.
Févier 2017
- Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques.
Mars 2017
- 22 : examen du projet de rapport de Pilar del Castillo pour le cadre des communications électroniques ;
28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.
Avril 2017
4 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.
Mai 2017
10 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques.
Juin 2017
- 8 : débat en commission de Marché intérieur (IMCO);
- 22 : vote en commission de Marché intérieur (IMCO).
Juillet 2017
- 11 : vote en commission de l’industrie du Parlement européen du Code européen des communications électroniques (ITRE).
