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=== Prochaines phases === | === Prochaines phases === | ||
| − | * | + | *A partir de l'automne 2015: lancement du marché unique du numérique [http://www.laquadrature.net/fr/la-commission-europeenne-doit-prendre-en-compte-les-droits-fondamentaux-dans-le-domaine-numerique] |
| − | * | + | *Avril-juin 2015: négociations en trilogue (Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et Commission européenne) [http://www.laquadrature.net/fr/lunion-europeenne-tente-encore-de-sacrifier-la-neutralite-du-net] |
| + | *2015 - loi le numériques en France | ||
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Version du 22 mai 2015 à 11:59
- À lire
- Le dossier
- La réponse de la Quadrature à la consultation de la Commission européenne sur la neutralité du Net (en anglais)
- La lettre ouverte au Parlement européen - « Nous devons protéger la neutralité du Net en Europe ! »
- Le rapport de l'Assemblée nationale sur la neutralité du Net
- Les contre-arguments
« La Neutralité du Net ». Ce concept est l'essence même du Net tel que nous le connaissons. Dans l'environnement numérique, elle est la garantie de la libre concurrence, de l'innovation et des libertés fondamentales. Jusqu'à présent, la neutralité du Net s'est imposée comme règle, tant pour des raisons techniques qu'économiques. Cependant, elle est aujourd'hui menacée par les opérateurs de réseaux qui voient des opportunités commerciales dans le contrôle des flux d'informations qu'ils véhiculent. Il est crucial de saisir l'occasion qu'offrent la négociation en trilogue du règlement sur les télécommunications « paquet télécom » et le lancement du marché unique du numérique pour prendre des mesures fortes destinées à protéger un Internet libre, ouvert et innovant au sein de l'Union Européenne. Dès maintenant, vous pouvez dénoncer ou confirmer les atteintes à la neutralité du Net sur RespectMyNet. Une campagne européenne a été lancée pour sauver la neutralité du net : SaveTheInternet.
Prochaines phases
- A partir de l'automne 2015: lancement du marché unique du numérique [1]
- Avril-juin 2015: négociations en trilogue (Parlement européen, Conseil de l'Union européenne et Commission européenne) [2]
- 2015 - loi le numériques en France
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