Portail:Loi Renseignement/When

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Calendrier 2015:

  • Mars :
    • 19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres
    • 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
  • Avril :
    • 1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)
    • 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale
  • Juin :
    • 2 : Session de Call-Center au Garage dès 9 heures 30
    • 2, 3, 4 : Discussion publique du Projet de Loi au Sénat
    • 8 : Rassemblement à République contre le PJL Renseignement (18 - 21h)
    • 9 : Vote du Projet de Loi au Sénat
    • 15 : Réunion publique à Tulle sur la loi renseignement et les dérives possibles, animée et organisée par Peuple et Culture, la Ligue des Droits de l'Homme et des citoyens de Tulle