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Calendrier 2015:

• Mars :
  • 19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres
  • 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois

• Avril :
  • 1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)
  • 13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale

• Mai :
  • 4 : Grand rassemblement contre le projet de loi
  • 5 : Examen à l'Assemblée (vote solennel)
  • 12 : Audition de Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian à la Commission des Loi du Sénat

• Juin :
  • 2, 3, 4 : Discussion publique du Projet de Loi au Sénat
  • 9 : Vote du Projet de Loi au Sénat