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** 2, 3, 4 : Discussion publique du Projet de Loi au Sénat | ** 2, 3, 4 : Discussion publique du Projet de Loi au Sénat | ||
** 8 : Rassemblement à République contre le PJL Renseignement (18 - 21h) | ** 8 : Rassemblement à République contre le PJL Renseignement (18 - 21h) | ||
** 9 : Vote du Projet de Loi au Sénat | ** 9 : Vote du Projet de Loi au Sénat | ||
** 15 : Réunion publique à Tulle sur la loi renseignement et les dérives possibles, animée et organisée par Peuple et Culture, la Ligue des Droits de l'Homme et des citoyens de Tulle | ** 15 : Réunion publique à Tulle sur la loi renseignement et les dérives possibles, animée et organisée par Peuple et Culture, la Ligue des Droits de l'Homme et des citoyens de Tulle | ||
| + | ** 24 : Examen du projet de loi par la Commission Mixte Paritaire | ||
Version du 2 juin 2015 à 13:45
Calendrier 2015:
- Mars :
19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois
- Avril :
1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)13-16 : Examen à l'Assemblée Nationale
- Mai :
4 : Grand rassemblement contre le projet de loi5 : Examen à l'Assemblée (vote solennel)12 : Audition de Bernard Cazeneuve et Jean-Yves Le Drian à la Commission des Loi du Sénat
- Juin :
** 2 : Session de Call-Center au Garage dès 9 heures 30
- 2, 3, 4 : Discussion publique du Projet de Loi au Sénat
- 8 : Rassemblement à République contre le PJL Renseignement (18 - 21h)
- 9 : Vote du Projet de Loi au Sénat
- 15 : Réunion publique à Tulle sur la loi renseignement et les dérives possibles, animée et organisée par Peuple et Culture, la Ligue des Droits de l'Homme et des citoyens de Tulle
- 24 : Examen du projet de loi par la Commission Mixte Paritaire
