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Procédure

Le texte va être examiné en procédure accélérée. Ce choix n'est pas justifié par le calendrier et prive les citoyens d'un débat calme et raisonné et les parlementaires du temps nécessaire à l'analyse d'un projet de loi très long.

En lire plus sur le processus législatif en France sur Wikipédia.

Textes

• Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur legifrance.gouv.fr
• Dossier du projet sur le site de l'Assemblée Nationale.
• Texte dans la version (pdf) présentée au Conseil de Ministres
• Étude d'impact étude d'impact de la loi relatif au renseignement
• Compte-rendu en direct sur NextINpact : http://www.nextinpact.com/news/93803-loi-renseignement-compte-rendu-debats-en-direct.htm

Interventions médiatiques

• iTélé — 19 mars 2015 (Philippe Aigrain)
• Europe1 — 19 mars 2015 (Adrienne Charmet)
• RMC — 18 mars 2015 (Adrienne Charmet)
• Canal Plus — 17 mars 2015 (Adrienne Charmet)
• Canal Plus — 17 mars 2015 (Adrienne Charmet)

Conférence de presse commune

Amnesty, Reporters Sans Frontières ainsi que l'Observatoire des Libertés Numériques (OLN) dont La Quadrature du Net fait partie ont organisé une conférence de presse commune le jeudi 26 mars 2015 afin de faire bloc contre le projet de loi « Surveillance ».

La conférence en entier.

La conférence en plusieurs parties (merci à JCFrog pour le découpage et le montage) :

• Partie 1 — Introduction
• Partie 2 — Pierre Tartakowsky (LDH)
• Partie 3 — Geneviève Garrigos (Amnesty International France)
• Partie 4 — Christophe Deloire (Reporters Sans Frontières)
• Partie 5 — Laurence Blisson (Syndicat de la Magistrature)
• Partie 6 — Sylvain Steer (CECIL)
• Partie 7 — Félix Tréguer (La Quadrature du Net)