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* '''Texte après délibérations de la Commission mixte paritaire [http://www.senat.fr/leg/pjl14-521.html]''' (15 juin) | * '''Texte après délibérations de la Commission mixte paritaire [http://www.senat.fr/leg/pjl14-521.html]''' (15 juin) | ||
=== Voir aussi === | === Voir aussi === | ||
| − | * | + | * Loi publiée au Journal Officiel sur [http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=0F716BA0EC2CEEB6FA1FC0554F798AAF.tpdila22v_3?cidTexte=JORFTEXT000030931899&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000030931892 legifrance.gouv.fr] |
* Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres | * Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres | ||
* Étude d'impact [http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/8529/108152/version/1/file/ei_renseignement_cm_19.03.2015.pdf sur légifrance] [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2669-ei.asp sur l’AN] | * Étude d'impact [http://www.legifrance.gouv.fr/content/download/8529/108152/version/1/file/ei_renseignement_cm_19.03.2015.pdf sur légifrance] [http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl2669-ei.asp sur l’AN] | ||
Version du 30 juillet 2015 à 10:15
Sommaire
Dossiers
- Dossier sur le site de l’Assemblée nationale [1]
- Dossier sur le site du Sénat [2]
- Dossier sur le site Nos Députés [3]
- Dossier sur le site La Fabrique de la Loi [4]
Procédure
Le texte est examiné en procédure accélérée.
Ce choix n'est pas justifié par le calendrier et prive les citoyens d'un débat calme et raisonné et les parlementaires du temps nécessaire à l'analyse d'un projet de loi très long.
En savoir plus:
- sur le processus législatif en France sur Wikipédia
- sur le processus de création de cette loi sur La Fabrique de la Loi
Textes
- Texte avant le passage en commission des Lois de l'AN PL2669
- Amendements de la commission des Lois de l'AN [5]
- Rapport de la commission des Lois de l'AN [6]
- Texte après le passage en commission des Lois de l'AN r2697
- Amendements sur le texte de la commission des Lois de l'AN [7]
- Liasse des amendements sur le texte de la commission des Lois de l'AN liasse2697
- Texte final, résultant des délibérations de l'Assemblée nationale 2697-p (texte voté le 5 mai)
- Amendements présentés par la commission des Affaires Étrangères du Sénat
- Amendements sur le texte pas la Commission des Lois du Sénat
- Texte après passage en Commission des Lois du Sénat [8] (texte étudié le 2, 3 et 4 juin en séance publique du Sénat)
- Texte après délibérations du Sénat [9] (9 juin)
- Texte après délibérations de la Commission mixte paritaire [10] (15 juin)
Voir aussi
- Loi publiée au Journal Officiel sur legifrance.gouv.fr
- Texte dans la version (pdf) présentée au Conseil de Ministres
- Étude d'impact sur légifrance sur l’AN
- Analyse des modifications du projet de loi sur La Fabrique de la Loi
- Avis de la commission des Affaires Étrangères du Sénat
- Verbatim de l'audition de Bernard Cazeneuve et de Jean-Yves Le Drian par la commission des lois du Sénat
Interventions médiatiques télévisées
- Europe1 — 16 avril 2015 (Adrienne Charmet)
- TF1 — 13 avril 2015 (Jérémie Zimmermann)
- LCI — 13 avril 2015 (Adrienne Charmet)
- AFP — 13 avril 2015
- Arte — 3 avril 2015 (Adrienne Charmet)
- iTélé — 19 mars 2015 (Philippe Aigrain)
- Europe1 — 19 mars 2015 (Adrienne Charmet)
- RMC — 18 mars 2015 (Adrienne Charmet)
- Canal Plus — 17 mars 2015 (Adrienne Charmet)
- Canal Plus — 17 mars 2015 (Adrienne Charmet)
Retrouvez le reste la revue de presse sur le site de La Quadrature du Net.
Bonus :
- Action lumineuse avec Lumen Paris
- La Parisienne Libérée (feat. Laurence Blisson) — Allô ? Le renseignement
Conférence de presse commune
Amnesty, Reporters Sans Frontières ainsi que l'Observatoire des Libertés Numériques (OLN) dont La Quadrature du Net fait partie ont organisé une conférence de presse commune le jeudi 26 mars 2015 afin de faire bloc contre le projet de loi « Surveillance ».
La conférence en entier.
La conférence en plusieurs parties (merci à JCFrog pour le découpage et le montage) :
- Partie 1 — Introduction
- Partie 2 — Pierre Tartakowsky (LDH)
- Partie 3 — Geneviève Garrigos (Amnesty International France)
- Partie 4 — Christophe Deloire (Reporters Sans Frontières)
- Partie 5 — Laurence Blisson (Syndicat de la Magistrature)
- Partie 6 — Sylvain Steer (CECIL)
- Partie 7 — Félix Tréguer (La Quadrature du Net)
