PierreMoscovici : Différence entre versions
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* 51 Avenue des Allies, 25200 Montbéliard <br />''Tél.'' : [callto://+33381323169 03 81 32 31 69] - Fax : 03 81 32 31 67 | * 51 Avenue des Allies, 25200 Montbéliard <br />''Tél.'' : [callto://+33381323169 03 81 32 31 69] - Fax : 03 81 32 31 67 | ||
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+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PierreMoscovici Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=PierreMoscovici Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=PierreMoscovici Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PierreMoscovici Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PierreMoscovici Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2240&nom_auteur=Pierre%20Moscovici&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2240&nom_auteur=Pierre%20Moscovici&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2240&nom_auteur=Pierre%20Moscovici&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=2240&nom_auteur=Pierre%20Moscovici&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/2240.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/Pierre-Moscovici NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Moscovici Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Pierre_Moscovici Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Pierre+Moscovici Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Pierre+Moscovici Google] |
Version du 22 septembre 2009 à 23:26
Sommaire
Mémoire politique : Pierre Moscovici, député
Informations générales
- Né le 16 septembre 1957 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Doubs (25), 4ème circonscription
Cantons de Audicourt, Etupes, Hérimoncourt, Pont-de-Roide, Sochaux-Grand-Charmont, Valentigney - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Conseiller maître à la cour des comptes
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre)
- Groupe d'études : Automobile (Vice-Président), Sidérurgie et fonderie (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 04/07/1997 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes
- Mandat du 04/06/1997 au 05/05/2002
- Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères chargé des affaires européennes
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Valentigney, Doubs (12484 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la communauté d'agglomération du Pays-de-Montbéliard
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Montbéliard (Doubs)
- Mandat du 18/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil général du Doubs
- Mandat du 27/03/1994 au 18/03/2001 : Membre du conseil général
- Conseil régional de Franche-Comté
- Mandat du 28/03/1998 au 15/03/2004 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Montbéliard (Doubs)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
- Anciens mandats européens
- Député européen
- Mandat du 19/07/1994 au 05/06/1997
- Mandat du 13/06/2004 au 20/06/2007
- Député européen
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre Moscovici concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).