PierreLellouche : Différence entre versions
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| − | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=PierreLellouche Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=PierreLellouche Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PierreLellouche Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PierreLellouche Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 21:59
Sommaire
Mémoire politique : Pierre Lellouche, ex-député
Informations générales
- Né le 03 mai 1951 à Tunis (Tunisie)
- Circonscription d'élection : Paris (75), 4ème circonscription
Cantons de 8e et 9e arrondissements - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Avocat et universitaire
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
- Groupe d'amitié : Inde (Président), Azerbaïdjan (Vice-Président), Koweit (Vice-Président)
- Groupe d'études à vocation internationale : Corée du Nord (Vice-Président)
Mandats
- Mandats nationaux ou fonctions ministérielles en cours
- Secrétaire d'État chargé des affaires européennes
- Mandat du 23/06/2009
- Secrétaire d'État chargé des affaires européennes
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Élections du 10/06/2007 - Mandat du 23/07/2009 (Nomination comme membre du Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Conseiller de Paris, Paris (2121291 habitants)
- Conseiller de Paris
- Anciens mandats locaux
- Conseil de Paris (Paris)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller
- Conseil de Paris
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Conseiller de Paris
- Conseil de Paris (Paris)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN (ex délégation de l'Assemblée nationale à l'Assemblée de l'Atlantique nord)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre Lellouche concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
