PierreAlainMuet : Différence entre versions
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*** Mandat du 16/04/2001 au 16/03/2008 : Membre | *** Mandat du 16/04/2001 au 16/03/2008 : Membre | ||
*** Mandat du 14/05/2001 au 16/03/2008 : Vice-président | *** Mandat du 14/05/2001 au 16/03/2008 : Vice-président | ||
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PierreAlainMuet Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:59
Sommaire
Mémoire politique : Pierre-Alain Muet, député
Informations générales
- Né le 01 janvier 1945 à Lyon (Rhône)
- Circonscription d'élection : Rhône (69), 2ème circonscription
Cantons de Lyon I (partie non comprise dans la 1re circonscription), Lyon II, Lyon III, Lyon IV (partie non comprise dans la 1re circonscription) - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Inspecteur général des finances
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Gestion des finances publiques et des ressources humaines : Stratégie des finances publiques et modernisation de l'Etat ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières)
- Groupe d'amitié : Suisse (Vice-Président)
- Mission d'information : Président de la mision d'information commune sur la mesure des grandes données économiques et sociales
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Lyon 4ème Arrondissement, Rhône (445523 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Lyon (Rhône)
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
- Communauté urbaine du Grand-Lyon
- Mandat du 16/04/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Mandat du 14/05/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Conseil municipal de Lyon (Rhône)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Pierre-Alain Muet concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
