Difference between revisions of "PatrickRoy"

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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Roy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
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===== 02/04/2009 [http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090214.asp Débats HADOPI :] =====
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<blockquote>Madame la ministre, Mme Billard a posé, à l'instant, une question précise. Or, comme vous n'arrêtez pas, avec M. le rapporteur et vos amis de la majorité présidentielle, de prétendre que ce texte est un modèle de pédagogie – c'est le mot qui revient le plus souvent dans votre bouche –, je suis étonné que vous restiez tous sourds à nos attaques quant à l'aspect très répressif du texte, qui, je le rappelle, s'ajoute à la loi DADVSI.</blockquote>
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<blockquote>La règle d'or de la pédagogie, c'est l'explication et la répétition. Or, Mme Billard, qu'on ne saurait accuser d'indifférence à l'égard du texte – en trois semaines, elle n'a raté que cinq secondes du débat, faute d'avoir couru assez vite : elle l'admet, du reste ! – vous a, je le répète, posé une question précise. Puisque ce texte est pédagogique, la moindre des choses serait que vous y répondiez.</blockquote>
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<blockquote>Elle vous l'a clairement posée, monsieur le rapporteur, et je ne plongerai pas dans le piège dans lequel vous voulez me faire tomber pour la simple raison je n'ai pas mon maillot de bain ! Je vous demande donc de répondre à Mme Billard.</blockquote>
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===== 02/04/2009 [http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090213.asp Débats HADOPI :] =====
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<blockquote>Apparemment, le rapporteur n'a pas bu assez de café ce matin pour être parfaitement réveillé et bien comprendre les arguments de M. Bloche, sinon il aurait émis un avis favorable.</blockquote>
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<blockquote>Madame la ministre, vous le savez, votre loi est inapplicable. C'est d'ailleurs ce que disent dans les couloirs certains de vos amis, qui se gaussent : « Voilà une nouvelle loi que nous n'appliquerons jamais, comme la précédente ! » On se demande bien pourquoi vous vous obstinez.</blockquote>
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<blockquote>Dans l'opposition, nous pensons aux malheureux membres de la future HADOPI, qui se voient chargés de nouvelles missions à mesure que nos débats avancent. Les quatorze mains seront surmenées !</blockquote>
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<blockquote>À l'évidence, la HADOPI manquera d'une gestion équilibrée, et cette situation conduira à une rupture de l'égalité des internautes devant la loi.</blockquote>
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<blockquote>Monsieur le rapporteur, si, au lieu de vous obstiner, par pure idéologie, à répondre non, vous aviez écouté M. Bloche, si vous étiez plus ouvert, attentif, réfléchi, vous auriez émis un avis favorable. Pensez aux futurs membres de la HADOPI, qui vont vous maudire, en s'exclamant : « Mais qui est donc ce Riester, qui ne s'est pas rendu compte de la tâche incommensurable qu'il nous a confiée ? »</blockquote>
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<blockquote>En effet ! Je le sais depuis hier, de même que j'ai appris que la mairie de Coulommiers serait ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, du 1er janvier au 31 décembre, qu'il neige ou qu'il vente, pour que les gens puissent avoir accès à Internet !</blockquote>
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<blockquote>[...]</blockquote>
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<blockquote>Tout d'abord, je remercie M. le maire de Coulommiers de son aimable invitation, mais je ne pourrai pas y répondre, car je suis requis demain par une très importante réunion où sera mise la dernière main à la préparation du carnaval de Denain. J'invite M. le maire de Coulommiers, ainsi que l'ensemble de nos collègues, à venir festoyer le lundi de Pâques à l'occasion de ce grand carnaval qui a plus d'un siècle et qui fait la fierté de chaque Denaisien.</blockquote>
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<blockquote>Cela étant, je suis très surpris par l'attitude du rapporteur devant tous ces amendements, qui visent pourtant à favoriser l'emploi dans notre pays. En effet, le risque existe qu'une entreprise soit privée d'Internet du fait de manipulations de tel ou tel, ce qui la handicaperait fortement. Et ce serait une punition collective.</blockquote>
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<blockquote>Monsieur le rapporteur, j'ai longtemps été enseignant à l'école primaire, et il est une chose à laquelle je me suis toujours refusé : infliger une punition collective. On ne peut pas mettre sur le même plan des innocents et un fautif. À chaque fois que je n'arrivais pas à identifier celui-ci, je me suis toujours refusé à infliger une punition collective, et j'ai toujours, de même, combattu les partisans de cette méthode. Or c'est ce que vous proposez : vous voulez appliquer une sanction collective, ce qui mettrait à mal les entreprises.</blockquote>
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<blockquote>Alors que nous apprenons chaque jour que des emplois disparaissent ou sont menacés, ce n'est pas la peine d'en remettre une couche. Vous êtes manifestement contre l'entreprise, ce qui n'est pas notre cas, mais vous êtes, en revanche, pour les patrons qui s'enrichissent de manière indécente. Je ne comprends pas une telle obstination idéologique. Je pense que si vous venez, le lundi de Pâques, au carnaval de Denain, votre esprit s'illuminera et qu'ensuite, dans la joyeuseté des festivités, des Gilles, des oranges et des danses de cette belle ville, vous aurez une vision plus éclairée et plus juste du texte que vous voulez nous faire adopter.</blockquote>
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===== 01/04/2009 [http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090212.asp Débats HADOPI :] =====
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<blockquote>Madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des lois, je suis assez surpris.</blockquote>
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<blockquote>Certes, nous partageons tous la volonté que la loi ne soit pas trop bavarde afin qu'elle puisse être clairement comprise. Mais encore faut-il qu'une loi soit précise !</blockquote>
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<blockquote>M. Gérard et M. Decool ont, entre autres qualités, celle de venir du Nord et donc d'avoir de la hauteur...</blockquote>
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<blockquote>Le Nord, c'est le haut de la France : tout là-haut, nous avons une vue d'ensemble du pays.</blockquote>
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<blockquote>En écoutant les arguments de M. Gérard, je m'attendais à ce que le Gouvernement soit favorable à l'amendement n° 192 rectifié. Cela n'a pas été le cas parce que, selon Mme la ministre, l'amendement serait déjà satisfait. Pourtant, le télétravail n'est pas nommément protégé : il est seulement spécifié dans le projet de loi que la commission de protection des droits se prononce en tenant compte de l'usage d'Internet. Mais elle peut se prononcer dans le sens qu'elle veut.</blockquote>
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<blockquote>Madame la ministre, si vous pensez qu'aujourd'hui il faut protéger les travailleurs ayant recours au télétravail, alors il faut l'écrire. Si vous ne le faites pas, c'est que vous pensez que la sanction peut être quadruple : la suspension de la connexion d'Internet, la poursuite du paiement de l'abonnement, les effets de la loi DADVSI, et maintenant la privation de travail. L'addition est lourde.</blockquote>
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<blockquote>Encore une fois, si vous voulez protéger le télétravail, il faut voter cet amendement, qui rassurerait les travailleurs, à une époque où, que l'on soit au nord ou au sud, on voit le chômage monter en flèche.</blockquote>
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<blockquote>[...]</blockquote>
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<blockquote>Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1 du règlement. Même si la deuxième rectification de l'amendement [n° 319] de la commission est de nature à nous rassurer quelque peu, nous avons entendu des déclarations du président Warsmann pour le moins surprenantes. Déjà, tout à l'heure, il proposait qu'on s'adresse au juge pour décider du caractère suspensif d'un recours, cela en présence d'une ancienne ministre spécialiste en la matière qui, hilare, se demandait si elle avait affaire à un sketch du Schmilblick ou à une séance de l'Assemblée. Et le même président Warsmann de nous déclarer il y a quelques instants, avec une bonne foi déconcertante, ne pas savoir ce que nous pourrions faire ici ce soir.</blockquote>
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<blockquote>Alors que nous nous trouvons dans le lieu où l'on fait la loi, M. Warsmann propose que l'on décide ultérieurement et ailleurs des délais pour former un recours. Je souhaite donc rappeler, monsieur le président, que ce lieu est celui, en France, où l'on fait la loi et que nous pouvons par définition tout faire. Il nous revient de le décider.</blockquote>
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===== 01/04/2009 [http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090211.asp Débats HADOPI :] =====
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<blockquote>Notre rapporteur reproche à l'opposition de ressortir les mêmes arguments depuis le début de nos débats. À lui qui ne cesse de répéter que cette loi doit être pédagogique, je répondrai que nous voulons faire ici de la pédagogie, pédagogie, laquelle est, chacun le sait, l'art de la répétition : la répétition fixe la notion. Nous continuerons donc à développer nos arguments pour que vous puissiez enfin les comprendre, même s'il est vrai que la pédagogie est davantage pratiquée de notre côté de l'hémicycle que de l'autre côté, où siègent les adeptes de la « Sarkologie »</blockquote>
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<blockquote>Au risque donc de me répéter, je considère que l'accès à Internet est aujourd'hui un droit qui doit être garanti à tous et partout. On nous rétorque qu'en cas de coupure de la connexion, il suffit d'utiliser un autre poste. Je ne reprendrai pas l'excellente intervention de M. Brard sur la mairie de Coulommiers, ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, du 1er janvier au 31 décembre, qu'il vente, qu'il pleuve ou qu'il neige. Dans la réalité, il y aura des endroits en France qui seront  désavantagés par rapport au reste du territoire.</blockquote>
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<blockquote>Certains Français ne pourront donc pas avoir accès à l'Internet, que chaque jour qui passe rend pourtant, on le sait, plus indispensable, non seulement pour la musique ou le cinéma, mais aussi pour des démarches administratives.</blockquote>
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<blockquote>Je ne répète pas combien nous pensons que la HADOPI revêt un caractère arbitraire, voire burlesque et M. Bloche a déjà souligné que seul le juge devait pouvoir sanctionner.</blockquote>
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<blockquote>Pour autant, nous partageons le point de vue de Mme Billard : nous sommes hostiles à l'amende.</blockquote>
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<blockquote>Notre hostilité à ce texte est d'ailleurs renforcée par le bilan désastreux du ministère de la culture pour ce qui est des créateurs.</blockquote>
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<blockquote>Il n'y a rien de nouveau dans ce texte sur le budget du ministère : pas d'investissements, pas d'argent distribué aux créateurs de France. La ministre ne défend que quelques grands artistes, quelques grandes majors, un chanteur helvéto-monégasquo-belgo-quelque chose dont le nom m'échappe. Rien, en revanche, pour les créateurs !</blockquote>
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<blockquote>En tant que ministre, vous pourriez intervenir et pas seulement dans le domaine financier. J'attends ainsi toujours que vous encouragiez les médias à faire valoir la diversité culturelle. Dites-moi, madame la ministre, vous qui restez sourde, comment écouter sur les télévisions et les radios du jazz, du rock ou du métal ! C'est absolument impossible.</blockquote>
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<blockquote>Le groupe SRC ne participera pas au vote sur l'amende.</blockquote>
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===== 31/03/2009 [http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090210.asp Débats HADOPI :] =====
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<blockquote>Je voudrais réagir au sous-amendement [n° 182] de M. Gérard et redire qu'en ce qui nous concerne – nous le rappelons sans cesse –, nous voulons vraiment réconcilier internautes et créateurs. Nous ne pensons pas une seule seconde qu'il y ait antagonisme entre les uns et les autres !</blockquote>
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<blockquote>L'interpellation pour le moins curieuse de Mme la ministre, prenant à témoin le public qui ne peut pas s'exprimer, est significative de cette volonté d'influencer le vote de certains députés.</blockquote>
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<blockquote>Ce texte, on le voit, est improvisé ; il est « amateur ». On le constate dans les démonstrations des uns et des autres : il sera intenable, techniquement impraticable. Pourtant vous vous y accrochez, quitte à user d'expressions aussi curieuses qu'un « équilibre plus équilibré » : voilà qui montre le caractère imprécis de la préparation.</blockquote>
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<blockquote>On pourrait penser que cet amendement [n° 52] va dans le bon sens, mais on voit que, s'il était voté, cela alourdirait encore les compétences, et donc les charges, de la HADOPI. Pour notre part, nous laisserons la majorité discuter toute seule.</blockquote>
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<blockquote>Techniquement, il sera impossible à la Haute Autorité de mener à bien la mission que vous lui confiez. Mais, après tout, pourquoi pas ? Cela permettra de préparer un autre texte : celui que nous appelons de nos vœux, et qui réconciliera enfin création et Internet !</blockquote>
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===== 31/03/2009 [http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090209.asp Débats HADOPI :] =====
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<blockquote>Madame la ministre, le début de cette séance nous plonge d'emblée dans l'ambiance répressive de votre texte. Tout comme M. Bloche, j'ai pensé, en lisant l'amendement de précision de Mme Billard, que le rapporteur le jugerait judicieux et qu'il proposerait que nous l'adoptions à l'unanimité. Hélas ! on sent bien que votre volonté est de sanctionner et de réprimer, sans établir aucun dialogue, puisque l'internaute soupçonné ne pourra même pas se défendre ni, comme nous l'avions proposé, appeler un numéro gratuit pour savoir ce qui lui est reproché.</blockquote>
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<blockquote>Cette atmosphère est tout à fait inquiétante. Elle correspond d'ailleurs à l'état général du pays, où les libertés sont de plus en plus menacées </blockquote>
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<blockquote>Je le dis comme je le pense ; c'est la vérité.</blockquote>
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<blockquote>Nous continuerons à nous battre pied à pied pour protéger cette nouvelle liberté qu'est Internet et pour éviter que vous n'envoyiez la police aux trousses de tous les Français que vous jugeriez fautifs. </blockquote>
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<blockquote>[...]</blockquote>
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<blockquote>Le rapporteur, avec une voix qui se voulait pleine de bonne foi, quand bien même il a eu du mal à jouer la comédie, nous a expliqué qu'il ne pouvait accepter des amendements qui monteraient une usine à gaz et rendraient la loi inapplicable.</blockquote>
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<blockquote>Depuis le début de nos débats, on voit bien, argument après argument, amendement après amendement, explication après explication de ceux qui connaissent Internet, que ce projet de loi est par essence tout à fait inapplicable. Tout au plus s'agit-il d'un gadget pour faire plaisir à quelques-uns. Je viens même d'apprendre que ce texte aurait été écrit par des industriels fort riches du monde de la musique.</blockquote>
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<blockquote>Je ne peux à ce propos que déplorer l'absence de deux ministres du Gouvernement : nous aurions aimé entendre, évidemment, Mme le garde des sceaux, puisque nous touchons au domaine de la justice, et la nouvelle secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique, étrangement absence de ces débats qui pourtant la concernent au premier chef.</blockquote>
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<blockquote>Notre amendement n, o,  250 tend à éviter d'infliger une triple peine. Il est vrai que vous aimez les sanctions, madame la ministre, surtout à l'encontre des plus faibles... Quand il s'agit de patrons véreux, vous êtes autrement plus souple et moins regardante ! Patrick Bloche l'a bien montré, encore qu'il n'ait pas voulu en remettre une couche : en fait, il ne s'agit pas d'une double peine, mais bien d'une triple peine dans la mesure où il y aura une sanction administrative, une sanction financière et une sanction pénale.</blockquote>
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<blockquote>Pour terminer, j'indique que, pour une fois, j'ai un désaccord avec mon collègue Didier Mathus : le maintien des deux lois, ce ne sera pas « fromage et dessert ». Je n'ai rien contre l'idée de réunir fromage et dessert : appréciant l'un et l'autre, j'applaudirais des deux mains. Malheureusement, mais ce sera plutôt soupe à la grimace et gâteaux secs – mais vraiment secs !</blockquote>
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===== 30/03/2009 [http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090208.asp Débats HADOPI :] =====
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<blockquote>Depuis le début de la séance et malgré tous mes efforts, je ne comprends pas quelque chose qui a trait à la forme et non au fond du débat. Je le précise puisque vous insistiez, monsieur le président, pour que nos rappels au règlement portent sur la forme.</blockquote>
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<blockquote>Lors de la discussion d'un projet de loi, il existe souvent des oppositions droite-gauche, chacun défendant ses convictions et son point de vue, ce qui est bien normal. Cependant, dans le cas présent, l'opposition a développé beaucoup d'arguments sur le caractère techniquement irréalisable de certaines mesures, et la ministre ne répond pas ; d'ailleurs, elle n'écoute pas. Par conséquent, je m'interroge : sommes-nous en train d'élaborer une loi inapplicable ? Ainsi, j'ai bien compris – et cela n'a pas été démenti – qu'une bonne partie des 10 000 mails maximum qui seront envoyés, ne sera pas reçue par les internautes.</blockquote>
  
 
===== 11/03/2009 [http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090190.asp Débats HADOPI : discussion générale, industrie du divertissement] =====
 
===== 11/03/2009 [http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2008-2009/20090190.asp Débats HADOPI : discussion générale, industrie du divertissement] =====

Revision as of 21:22, 16 April 2009

Mémoire politique : Patrick Roy, député

Patrick Roy

Informations générales

  • Né le 30 août 1957 à Denain (Nord)
  • Circonscription d'élection : Nord (59), 19ème circonscription
    Cantons de Bouchain, Denain, Valenciennes Sud (moins la commune de Valenciennes)
  • Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
  • Profession : Enseignant
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 73 74||callto://+33140637374}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 73 74 - Fax : 01 40 63 78 56
  • 7 Rue du Maréchal Leclerc, 59220 Denain
    Tél. : 03 27 22 93 84 - Fax : 03 27 22 93 87


Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Maire de Denain, Nord (20356 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal de Denain (Nord)
      • Mandat du 19/03/2001 au 11/07/2002 : Adjoint au Maire
    • Conseil général du Nord
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général

Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Roy concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

02/04/2009 Débats HADOPI :

Madame la ministre, Mme Billard a posé, à l'instant, une question précise. Or, comme vous n'arrêtez pas, avec M. le rapporteur et vos amis de la majorité présidentielle, de prétendre que ce texte est un modèle de pédagogie – c'est le mot qui revient le plus souvent dans votre bouche –, je suis étonné que vous restiez tous sourds à nos attaques quant à l'aspect très répressif du texte, qui, je le rappelle, s'ajoute à la loi DADVSI.

La règle d'or de la pédagogie, c'est l'explication et la répétition. Or, Mme Billard, qu'on ne saurait accuser d'indifférence à l'égard du texte – en trois semaines, elle n'a raté que cinq secondes du débat, faute d'avoir couru assez vite : elle l'admet, du reste ! – vous a, je le répète, posé une question précise. Puisque ce texte est pédagogique, la moindre des choses serait que vous y répondiez.

Elle vous l'a clairement posée, monsieur le rapporteur, et je ne plongerai pas dans le piège dans lequel vous voulez me faire tomber pour la simple raison je n'ai pas mon maillot de bain ! Je vous demande donc de répondre à Mme Billard.


02/04/2009 Débats HADOPI :

Apparemment, le rapporteur n'a pas bu assez de café ce matin pour être parfaitement réveillé et bien comprendre les arguments de M. Bloche, sinon il aurait émis un avis favorable.

Madame la ministre, vous le savez, votre loi est inapplicable. C'est d'ailleurs ce que disent dans les couloirs certains de vos amis, qui se gaussent : « Voilà une nouvelle loi que nous n'appliquerons jamais, comme la précédente ! » On se demande bien pourquoi vous vous obstinez.

Dans l'opposition, nous pensons aux malheureux membres de la future HADOPI, qui se voient chargés de nouvelles missions à mesure que nos débats avancent. Les quatorze mains seront surmenées !

À l'évidence, la HADOPI manquera d'une gestion équilibrée, et cette situation conduira à une rupture de l'égalité des internautes devant la loi.

Monsieur le rapporteur, si, au lieu de vous obstiner, par pure idéologie, à répondre non, vous aviez écouté M. Bloche, si vous étiez plus ouvert, attentif, réfléchi, vous auriez émis un avis favorable. Pensez aux futurs membres de la HADOPI, qui vont vous maudire, en s'exclamant : « Mais qui est donc ce Riester, qui ne s'est pas rendu compte de la tâche incommensurable qu'il nous a confiée ? »

En effet ! Je le sais depuis hier, de même que j'ai appris que la mairie de Coulommiers serait ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, du 1er janvier au 31 décembre, qu'il neige ou qu'il vente, pour que les gens puissent avoir accès à Internet !

[...]

Tout d'abord, je remercie M. le maire de Coulommiers de son aimable invitation, mais je ne pourrai pas y répondre, car je suis requis demain par une très importante réunion où sera mise la dernière main à la préparation du carnaval de Denain. J'invite M. le maire de Coulommiers, ainsi que l'ensemble de nos collègues, à venir festoyer le lundi de Pâques à l'occasion de ce grand carnaval qui a plus d'un siècle et qui fait la fierté de chaque Denaisien.

Cela étant, je suis très surpris par l'attitude du rapporteur devant tous ces amendements, qui visent pourtant à favoriser l'emploi dans notre pays. En effet, le risque existe qu'une entreprise soit privée d'Internet du fait de manipulations de tel ou tel, ce qui la handicaperait fortement. Et ce serait une punition collective.

Monsieur le rapporteur, j'ai longtemps été enseignant à l'école primaire, et il est une chose à laquelle je me suis toujours refusé : infliger une punition collective. On ne peut pas mettre sur le même plan des innocents et un fautif. À chaque fois que je n'arrivais pas à identifier celui-ci, je me suis toujours refusé à infliger une punition collective, et j'ai toujours, de même, combattu les partisans de cette méthode. Or c'est ce que vous proposez : vous voulez appliquer une sanction collective, ce qui mettrait à mal les entreprises.

Alors que nous apprenons chaque jour que des emplois disparaissent ou sont menacés, ce n'est pas la peine d'en remettre une couche. Vous êtes manifestement contre l'entreprise, ce qui n'est pas notre cas, mais vous êtes, en revanche, pour les patrons qui s'enrichissent de manière indécente. Je ne comprends pas une telle obstination idéologique. Je pense que si vous venez, le lundi de Pâques, au carnaval de Denain, votre esprit s'illuminera et qu'ensuite, dans la joyeuseté des festivités, des Gilles, des oranges et des danses de cette belle ville, vous aurez une vision plus éclairée et plus juste du texte que vous voulez nous faire adopter.


01/04/2009 Débats HADOPI :

Madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des lois, je suis assez surpris.

Certes, nous partageons tous la volonté que la loi ne soit pas trop bavarde afin qu'elle puisse être clairement comprise. Mais encore faut-il qu'une loi soit précise !

M. Gérard et M. Decool ont, entre autres qualités, celle de venir du Nord et donc d'avoir de la hauteur...

Le Nord, c'est le haut de la France : tout là-haut, nous avons une vue d'ensemble du pays.

En écoutant les arguments de M. Gérard, je m'attendais à ce que le Gouvernement soit favorable à l'amendement n° 192 rectifié. Cela n'a pas été le cas parce que, selon Mme la ministre, l'amendement serait déjà satisfait. Pourtant, le télétravail n'est pas nommément protégé : il est seulement spécifié dans le projet de loi que la commission de protection des droits se prononce en tenant compte de l'usage d'Internet. Mais elle peut se prononcer dans le sens qu'elle veut.

Madame la ministre, si vous pensez qu'aujourd'hui il faut protéger les travailleurs ayant recours au télétravail, alors il faut l'écrire. Si vous ne le faites pas, c'est que vous pensez que la sanction peut être quadruple : la suspension de la connexion d'Internet, la poursuite du paiement de l'abonnement, les effets de la loi DADVSI, et maintenant la privation de travail. L'addition est lourde.

Encore une fois, si vous voulez protéger le télétravail, il faut voter cet amendement, qui rassurerait les travailleurs, à une époque où, que l'on soit au nord ou au sud, on voit le chômage monter en flèche.

[...]

Mon intervention se fonde sur l'article 58, alinéa 1 du règlement. Même si la deuxième rectification de l'amendement [n° 319] de la commission est de nature à nous rassurer quelque peu, nous avons entendu des déclarations du président Warsmann pour le moins surprenantes. Déjà, tout à l'heure, il proposait qu'on s'adresse au juge pour décider du caractère suspensif d'un recours, cela en présence d'une ancienne ministre spécialiste en la matière qui, hilare, se demandait si elle avait affaire à un sketch du Schmilblick ou à une séance de l'Assemblée. Et le même président Warsmann de nous déclarer il y a quelques instants, avec une bonne foi déconcertante, ne pas savoir ce que nous pourrions faire ici ce soir.

Alors que nous nous trouvons dans le lieu où l'on fait la loi, M. Warsmann propose que l'on décide ultérieurement et ailleurs des délais pour former un recours. Je souhaite donc rappeler, monsieur le président, que ce lieu est celui, en France, où l'on fait la loi et que nous pouvons par définition tout faire. Il nous revient de le décider.


01/04/2009 Débats HADOPI :

Notre rapporteur reproche à l'opposition de ressortir les mêmes arguments depuis le début de nos débats. À lui qui ne cesse de répéter que cette loi doit être pédagogique, je répondrai que nous voulons faire ici de la pédagogie, pédagogie, laquelle est, chacun le sait, l'art de la répétition : la répétition fixe la notion. Nous continuerons donc à développer nos arguments pour que vous puissiez enfin les comprendre, même s'il est vrai que la pédagogie est davantage pratiquée de notre côté de l'hémicycle que de l'autre côté, où siègent les adeptes de la « Sarkologie »

Au risque donc de me répéter, je considère que l'accès à Internet est aujourd'hui un droit qui doit être garanti à tous et partout. On nous rétorque qu'en cas de coupure de la connexion, il suffit d'utiliser un autre poste. Je ne reprendrai pas l'excellente intervention de M. Brard sur la mairie de Coulommiers, ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre, du 1er janvier au 31 décembre, qu'il vente, qu'il pleuve ou qu'il neige. Dans la réalité, il y aura des endroits en France qui seront désavantagés par rapport au reste du territoire.

Certains Français ne pourront donc pas avoir accès à l'Internet, que chaque jour qui passe rend pourtant, on le sait, plus indispensable, non seulement pour la musique ou le cinéma, mais aussi pour des démarches administratives.

Je ne répète pas combien nous pensons que la HADOPI revêt un caractère arbitraire, voire burlesque et M. Bloche a déjà souligné que seul le juge devait pouvoir sanctionner.

Pour autant, nous partageons le point de vue de Mme Billard : nous sommes hostiles à l'amende.

Notre hostilité à ce texte est d'ailleurs renforcée par le bilan désastreux du ministère de la culture pour ce qui est des créateurs.

Il n'y a rien de nouveau dans ce texte sur le budget du ministère : pas d'investissements, pas d'argent distribué aux créateurs de France. La ministre ne défend que quelques grands artistes, quelques grandes majors, un chanteur helvéto-monégasquo-belgo-quelque chose dont le nom m'échappe. Rien, en revanche, pour les créateurs !

En tant que ministre, vous pourriez intervenir et pas seulement dans le domaine financier. J'attends ainsi toujours que vous encouragiez les médias à faire valoir la diversité culturelle. Dites-moi, madame la ministre, vous qui restez sourde, comment écouter sur les télévisions et les radios du jazz, du rock ou du métal ! C'est absolument impossible.

Le groupe SRC ne participera pas au vote sur l'amende.


31/03/2009 Débats HADOPI :

Je voudrais réagir au sous-amendement [n° 182] de M. Gérard et redire qu'en ce qui nous concerne – nous le rappelons sans cesse –, nous voulons vraiment réconcilier internautes et créateurs. Nous ne pensons pas une seule seconde qu'il y ait antagonisme entre les uns et les autres !

L'interpellation pour le moins curieuse de Mme la ministre, prenant à témoin le public qui ne peut pas s'exprimer, est significative de cette volonté d'influencer le vote de certains députés.

Ce texte, on le voit, est improvisé ; il est « amateur ». On le constate dans les démonstrations des uns et des autres : il sera intenable, techniquement impraticable. Pourtant vous vous y accrochez, quitte à user d'expressions aussi curieuses qu'un « équilibre plus équilibré » : voilà qui montre le caractère imprécis de la préparation.

On pourrait penser que cet amendement [n° 52] va dans le bon sens, mais on voit que, s'il était voté, cela alourdirait encore les compétences, et donc les charges, de la HADOPI. Pour notre part, nous laisserons la majorité discuter toute seule.

Techniquement, il sera impossible à la Haute Autorité de mener à bien la mission que vous lui confiez. Mais, après tout, pourquoi pas ? Cela permettra de préparer un autre texte : celui que nous appelons de nos vœux, et qui réconciliera enfin création et Internet !


31/03/2009 Débats HADOPI :

Madame la ministre, le début de cette séance nous plonge d'emblée dans l'ambiance répressive de votre texte. Tout comme M. Bloche, j'ai pensé, en lisant l'amendement de précision de Mme Billard, que le rapporteur le jugerait judicieux et qu'il proposerait que nous l'adoptions à l'unanimité. Hélas ! on sent bien que votre volonté est de sanctionner et de réprimer, sans établir aucun dialogue, puisque l'internaute soupçonné ne pourra même pas se défendre ni, comme nous l'avions proposé, appeler un numéro gratuit pour savoir ce qui lui est reproché.

Cette atmosphère est tout à fait inquiétante. Elle correspond d'ailleurs à l'état général du pays, où les libertés sont de plus en plus menacées

Je le dis comme je le pense ; c'est la vérité.

Nous continuerons à nous battre pied à pied pour protéger cette nouvelle liberté qu'est Internet et pour éviter que vous n'envoyiez la police aux trousses de tous les Français que vous jugeriez fautifs.

[...]

Le rapporteur, avec une voix qui se voulait pleine de bonne foi, quand bien même il a eu du mal à jouer la comédie, nous a expliqué qu'il ne pouvait accepter des amendements qui monteraient une usine à gaz et rendraient la loi inapplicable.

Depuis le début de nos débats, on voit bien, argument après argument, amendement après amendement, explication après explication de ceux qui connaissent Internet, que ce projet de loi est par essence tout à fait inapplicable. Tout au plus s'agit-il d'un gadget pour faire plaisir à quelques-uns. Je viens même d'apprendre que ce texte aurait été écrit par des industriels fort riches du monde de la musique.

Je ne peux à ce propos que déplorer l'absence de deux ministres du Gouvernement : nous aurions aimé entendre, évidemment, Mme le garde des sceaux, puisque nous touchons au domaine de la justice, et la nouvelle secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique, étrangement absence de ces débats qui pourtant la concernent au premier chef.

Notre amendement n, o, 250 tend à éviter d'infliger une triple peine. Il est vrai que vous aimez les sanctions, madame la ministre, surtout à l'encontre des plus faibles... Quand il s'agit de patrons véreux, vous êtes autrement plus souple et moins regardante ! Patrick Bloche l'a bien montré, encore qu'il n'ait pas voulu en remettre une couche : en fait, il ne s'agit pas d'une double peine, mais bien d'une triple peine dans la mesure où il y aura une sanction administrative, une sanction financière et une sanction pénale.

Pour terminer, j'indique que, pour une fois, j'ai un désaccord avec mon collègue Didier Mathus : le maintien des deux lois, ce ne sera pas « fromage et dessert ». Je n'ai rien contre l'idée de réunir fromage et dessert : appréciant l'un et l'autre, j'applaudirais des deux mains. Malheureusement, mais ce sera plutôt soupe à la grimace et gâteaux secs – mais vraiment secs !


30/03/2009 Débats HADOPI :

Depuis le début de la séance et malgré tous mes efforts, je ne comprends pas quelque chose qui a trait à la forme et non au fond du débat. Je le précise puisque vous insistiez, monsieur le président, pour que nos rappels au règlement portent sur la forme.

Lors de la discussion d'un projet de loi, il existe souvent des oppositions droite-gauche, chacun défendant ses convictions et son point de vue, ce qui est bien normal. Cependant, dans le cas présent, l'opposition a développé beaucoup d'arguments sur le caractère techniquement irréalisable de certaines mesures, et la ministre ne répond pas ; d'ailleurs, elle n'écoute pas. Par conséquent, je m'interroge : sommes-nous en train d'élaborer une loi inapplicable ? Ainsi, j'ai bien compris – et cela n'a pas été démenti – qu'une bonne partie des 10 000 mails maximum qui seront envoyés, ne sera pas reçue par les internautes.

11/03/2009 Débats HADOPI : discussion générale, industrie du divertissement

Madame la ministre, l'essentiel de mon propos portera sur la musique. Depuis des mois, voire des années, vous et vos amis nous répétez que la musique se porte mal, qu'elle va disparaître, que le danger est imminent – ce qui explique, sans doute, l'urgence décidée sur ce texte.

Si les chiffres des ventes de CD ont tendance à diminuer, il ne faudrait pas oublier qu'ils ont atteint des sommets lors de l'apparition de cette nouvelle technologie sur le marché, qui a amené nombre de possesseurs de microsillons à renouveler leur collection. À l'époque, les maisons de disques ne se gênaient pas pour pratiquer des prix prohibitifs, sans que personne songe à dénoncer les marges phénoménales qu'elles empochaient.

Quand vous nous dites que la musique se porte mal, j'ai tout de même un doute en voyant les stars du show-business, qui ne semblent pas avoir été obligées de diminuer leur train de vie – je pense notamment à un chanteur dont on ne sait plus s'il est monégasque, suisse ou belge, qui compterait, paraît-il, parmi vos amis et ceux du Président de la République.

La vérité, madame la ministre, c'est que la musique se porte très bien aujourd'hui. En effet, il n'y a pas que la vente des CD, il y a également la musique vivante, qui, elle, se porte mieux que jamais. Les cachets des productions qui montent en flèche en témoignent. Je ne vous apprendrai rien non plus sur le prix des billets, qui empêche une partie importante de la population française d'accéder à ces spectacles. Sur ce point encore, je vous trouve extrêmement silencieuse.

Internet est une chance pour l'ensemble de la musique, car moi, je ne résume pas la musique à quelques stars éventuellement en péril et dont la fortune serait chatouillée.

Je regarde au contraire l'ensemble de la production musicale et je constate qu'Internet est pour l'ensemble des musiciens un excellent moyen de se faire connaître.

Je suis monté à la tribune avec un magazine que, j'imagine, vous lisez très régulièrement, Rock Hard, qui présente des groupes très intéressants. Quand j'avais le même âge que mon fils, je lisais des revues similaires mais je me limitais souvent, parce que je ne pouvais acheter qu'un seul vinyle, aux « grosses pointures », ceux dont j'étais sûr d'apprécier l'album.

Aujourd'hui, mon fils et l'ensemble de ses camarades de lycée, lisent le magazine et vont ensuite sur Internet pour découvrir tous les groupes qui y sont cités. Si bien qu'il y a actuellement toute une palette de groupes qui n'auraient pas d'existence musicale sans Internet.

Mon fils écoute Gojira, Trust ou Metallica, qui sont ce que j'appelle de « grosses pointures », mais il écoute aussi Demians, Satyricon ou Mastodon, des groupes que, j'imagine, vous connaissez parfaitement, madame la ministre.

Le présent texte est en outre entièrement muet sur la création. Vous essayez de faire croire aux musiciens et aux artistes que vous êtes à leurs côtés pour les défendre : non, vous défendez en particulier le chanteur belge, monégasque ou suisse, dont je n'arrive pas à me rappeler le nom. Vous ignorez totalement, en revanche, tous les autres. Prouvez-moi le contraire !

Il n'y a rien pour les créateurs dans le texte. D'ailleurs, vous restez bouche bée et ne trouvez rien à me répondre. J'attends vos explications qui seront, bien sûr, extrêmement pauvres.

Cet après-midi, l'un de vos amis de l'UMP a évoqué la fameuse pétition des dix mille. Il est vrai que vous avez abusé beaucoup d'artistes avec ce texte.

Je tiens à rappeler que nous sommes ici, non pas pour défendre l'intérêt privé de quelques-uns, et notamment de ce chanteur belge, monégasque ou suisse, dont je n'arrive pas à mémoriser le nom, mais pour nous préoccuper de l'intérêt collectif.

Je conclurai en disant que ce texte est un mauvais signe pour notre jeunesse, qui subit de plein fouet tous les dégâts sociaux engendrés par votre politique – petit salaire, instabilité professionnelle, chômage massif. Leur seule chance, aujourd'hui, c'est l'accès à Internet. Mais vous voulez les sanctionner avec des discours militaires, à l'image des propos révoltants tenus cet après-midi par Mme Alliot-Marie.

Madame la ministre, j'espère que vous arriverez à entendre raison. En tout état de cause, ce texte aura le même avenir que le précédent : il ne servira à rien et, dans quelques années, nous serons amenés à nous revoir.

11/03/2009 Débats HADOPI : question préalable, industrie du divertissement, financement de la création, streaming

Le repas du Fouquet's, au soir du second tour de l'élection présidentielle coûte décidément bien cher à ce pays, madame la ministre. Une fois de plus, après la funeste loi sur l'audiovisuel que vous avez si mal défendue, ce projet de loi est un nouvel avatar du pacte scellé cette nuit-là.

es protestations de vos amis politiques témoignent d'ailleurs que mes arguments font mouche.

Cette nouvelle loi n'a en effet qu'un seul but : défendre les possédants, les nantis, tous ceux qui, dans le domaine de l'audiovisuel et de l'industrie du disque ou du cinéma, s'en mettent plein les poches depuis des années !

Vous nous parlez de la crise du disque, madame la ministre, mais il ne me semble pas vous avoir entendue évoquer les profits exorbitants réalisés par les majors avec l'apparition du CD. Souvenez-vous pourtant de l'époque où les ventes de CD ont explosé parce qu'il fallait remplacer les vinyles, alors même que les maisons de disques n'engageaient aucun frais. Vous êtes restée étrangement silencieuse sur le sujet.

Le problème aujourd'hui est surtout de financer la création, car c'est la création qui fait vivre la culture. Or votre texte fait preuve sur ce point d'un silence assourdissant. Bien que vous vous en défendiez par des arguments plus fallacieux les uns que les autres, il ne permet pas de financer la création.

Votre projet de loi est de surcroît dépassé. Vous voulez sanctionner le téléchargement – vous parlez d'éducation mais c'est bien de sanctions qu'il s'agit –, alors qu'aujourd'hui le streaming a envahi l'Internet et permet à n'importe qui de visionner le film ou d'écouter la musique qu'il désire, et ce en toute légalité, comme s'il avait le monde de la culture à sa disposition.

Ce texte confirme enfin l'échec annoncé de la loi de 2005. Je me souviens qu'à l'époque le ministre en charge de la culture avait voulu nous convaincre que son texte allait révolutionner la communication sur Internet grâce à une meilleure régulation ; nous lui avions prédit au contraire son échec, car la loi n'était pas applicable. Il a refusé d'écouter nos propositions. À peine quatre ans plus tard, la loi DADVSI est un échec sonnant !

L'échec est tel que vous refusez d'ailleurs de faire un rapport sur cette loi DADVSI, dont le plus étonnant est qu'elle est vouée à demeurer en vigueur malgré l'adoption du nouveau projet de loi que vous nous proposez aujourd'hui ; en d'autres termes, nous allons ajouter de l'échec à l'échec, de quoi aboutir à un beau pataquès !

Vous nous avez également parlé des dommages que pouvait causer le piratage, notamment à l'industrie du cinéma. C'est faux ! Vous savez parfaitement que les films les plus téléchargés sont ceux qui ont le plus de succès en salles. J'en veux pour preuve un film qui a mis en valeur ma région, Bienvenue chez les Ch'tis, qui a fait un triomphe et détient à ce jour le record d'entrées du cinéma français. Or ce film est aussi le plus téléchargé. Pourquoi ? Parce que, comme l'on dit chez moi : « Mi, j' vous l' dis, chi l' film y est biau, les gins y z'irotent l' vire. »