PatrickBraouezec

Mémoire politique : Patrick Braouezec, député

Informations générales

• Né le 11 décembre 1950 à Paris (75)
• Circonscription d'élection : Seine-Saint-Denis (93), 2ème circonscription
  Cantons de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest
• Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
• Profession : Instituteur

Contact {{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 49 68||callto://+33140634968}} Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP Tél. : 01 40 63 49 68 - Fax : 01 40 63 49 38 CA Plaine Commune 21 Rue Jules Rimet, 93200 Saint Denis Tél. : 01 55 93 57 89/01 48 22 08 63 8 Passage de Jouy, 93200 Saint-Denis Tél. : 01 48 09 43 59 Courriel : patrick.braouezec(à)plainecommune.com.fr Courriel : pbraouezec(à)assemblee-nationale.fr Page sur le site de l'Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/653.asp

Fonctions à l'Assemblée nationale

• Commission : Commission des lois (Membre), Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
• Groupe d'amitié : Brésil (Vice-Président), Espagne (Vice-Président), Mali (Vice-Président)
• Groupe d'études : Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre)

Mandats

• Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
  • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
• Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
  • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Questeur de l'Assemblée nationale - - du 01/10/1999 au 02/10/2000
    • Mandat du 01/10/1998 au 01/10/1999
• Organismes extra-parlementaires
  • Membre suppléant du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Mandats locaux en cours
  • Membre du Conseil municipal de Saint-Denis, Seine-Saint-Denis (85823 habitants)
• Mandats intercommunaux en cours
  • Président de la communauté d'agglomération de Plaine Commune
• Anciens mandats locaux
  • Conseil municipal de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
    • Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
    • Mandat du 20/03/1989 au 12/06/1991 : Adjoint au Maire
    • Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
    • Mandat du 13/06/1991 au 18/06/1995 : Maire
    • Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 10/12/2004 : Maire
    • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
  • Communauté d'agglomération de Plaine Commune
    • Mandat du 11/01/2005 au 16/03/2008 : Président
    • Mandat du 11/01/2005 au 16/03/2008 : Membre
• Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

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Votes

• 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
• 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20

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Prises de positions

Sources d'informations

• Questions posées à l'Assemblée nationale
• Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
• Rapports à l'Assemblée nationale
• Interventions en séance à l'Assemblée nationale
• Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
• Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
• Wikipédia
• Google

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Braouezec concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).