PatrickBraouezec : Différence entre versions
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+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PatrickBraouezec Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''20.00/20''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=PatrickBraouezec Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=PatrickBraouezec Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=braouezec%20patrick&nom_auteur=Patrick%20Braouezec&legislature=13&typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=653&nom_auteur=Patrick%20Braouezec&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=653&nom_auteur=Patrick%20Braouezec&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=653&nom_auteur=Patrick%20Braouezec&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=653&nom_auteur=Patrick%20Braouezec&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=653&nom_auteur=Patrick%20Braouezec&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=653&nom_auteur=Patrick%20Braouezec&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=653&nom_auteur=Patrick%20Braouezec&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=653&nom_auteur=Patrick%20Braouezec&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/653.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/Patrick-Braouezec NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Braouezec Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Patrick_Braouezec Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Patrick+Braouezec Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Patrick+Braouezec Google] | ||
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Braouezec concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Braouezec concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ||
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 19:23
Sommaire
Mémoire politique : Patrick Braouezec, député
Informations générales
- Né le 11 décembre 1950 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Seine-Saint-Denis (93), 2ème circonscription
Cantons de Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis Nord-Est, Saint-Denis Nord-Ouest - Groupe politique : Gauche démocrate et républicaine
- Profession : Instituteur
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 49 68||callto://+33140634968}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des lois (Membre), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
- Groupe d'amitié : Brésil (Vice-Président), Espagne (Vice-Président), Mali (Vice-Président)
- Groupe d'études : Enfant (Membre), Ethique et dopage dans le sport (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Questeur de l'Assemblée nationale - - du 01/10/1999 au 02/10/2000
- Mandat du 01/10/1998 au 01/10/1999
- Organismes extra-parlementaires
- Membre suppléant du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mandats locaux en cours
- Membre du Conseil municipal de Saint-Denis, Seine-Saint-Denis (85823 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la communauté d'agglomération de Plaine Commune
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Membre
- Mandat du 20/03/1989 au 12/06/1991 : Adjoint au Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Mandat du 13/06/1991 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 10/12/2004 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Communauté d'agglomération de Plaine Commune
- Mandat du 11/01/2005 au 16/03/2008 : Président
- Mandat du 11/01/2005 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 20.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Patrick Braouezec concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).