Telecoms Package 2017/texts
De La Quadrature du Net
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Sommaire
Texts
Draft Directive on an European Electronic Communication Code
- Text on the website of the European Commission
- Analysis
Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse.
Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse ;
- Calendrier :
- Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.
Communication sur la 5G
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse ;
- Calendrier :
- Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.
Communication sur la connectivité
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse.