Paquet Telecom 2017/textes : Différence entre versions
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* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-establishing-european-electronic-communications-code Texte] sur le site de la Commission européenne ; | * [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-directive-establishing-european-electronic-communications-code Texte] sur le site de la Commission européenne ; | ||
* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen ; | * [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0288%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen ; | ||
| − | * Analyse - voir nos articles : | + | * Analyse - voir nos articles ainsi que les [https://www.laquadrature.net/files/EECC_fiches_netcommons_fr_0.pdf fiches] réalisées par [https://netcommons.eu/?q=content/notes-european-electronic-communications-code-decisive-votes-european-parliament netCommons] : |
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** [https://www.laquadrature.net/fr/Gouvernement-oligopolisation-telecom Les gouvernements européens veulent renforcer l'oligopolisation des infrastructures télécom] | ** [https://www.laquadrature.net/fr/Gouvernement-oligopolisation-telecom Les gouvernements européens veulent renforcer l'oligopolisation des infrastructures télécom] | ||
Version du 1 juin 2018 à 16:04
Sommaire
- 1 Textes
- 1.1 Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques
- 1.2 Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE
- 1.3 Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)
- 1.4 Communication sur la 5G
- 1.5 Communication sur la connectivité
Textes
Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse - voir nos articles ainsi que les fiches réalisées par netCommons :
- Tout ça pour jouer aux petites voitures... (tribune d'Oriane)
- Les gouvernements européens veulent renforcer l'oligopolisation des infrastructures télécom
- Sous le capot : votez pour une infrastructure télécoms décentralisée !
- Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis
- Lettre ouverte aux législateurs européens sur les réseaux Internet communautaires
Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Le texte issu des négociations en trilogue ;
- Analyse : voir nos lettres ouvertes :
Communication sur la 5G
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
Communication sur la connectivité
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
