Paquet Telecom 2017/textes : Différence entre versions
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* [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-regulation-promotion-internet-connectivity-local-communities-and-public-spaces-wifi4eu Texte] sur le site de la Commission européenne ; | * [https://ec.europa.eu/digital-single-market/en/news/proposed-regulation-promotion-internet-connectivity-local-communities-and-public-spaces-wifi4eu Texte] sur le site de la Commission européenne ; | ||
* [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0287%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen ; | * [http://www.europarl.europa.eu/oeil/popups/ficheprocedure.do?reference=2016/0287%28COD%29&l=FR Fiche de procédure] sur le site du Parlement européen ; | ||
| + | * Le texte issu des [https://wiki.laquadrature.net/images/e/eb/Annex_to_EP_letter_WIFI_7-06.pdf négociations en trilogue] ; | ||
* Analyse ; | * Analyse ; | ||
* Calendrier : | * Calendrier : | ||
Version du 6 juillet 2017 à 16:11
Sommaire
- 1 Textes
- 1.1 Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques
- 1.2 Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE
- 1.3 Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)
- 1.4 Communication sur la 5G
- 1.5 Communication sur la connectivité
Textes
Proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse.
Proposition de règlement pour renforcer le rôle de l’ORECE
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse.
Proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires (WIFI4EU)
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Le texte issu des négociations en trilogue ;
- Analyse ;
- Calendrier :
- Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.
Communication sur la 5G
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse ;
- Calendrier :
- Le rapport devrait être adopté le 25/04 en commission ITRE.
Communication sur la connectivité
- Texte sur le site de la Commission européenne ;
- Fiche de procédure sur le site du Parlement européen ;
- Analyse.
