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<languages /> {{Introduction|Cette page représente un travail en cours, son contenu peut être modifié.}} Le Paquet Télécom est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l'Union européenne. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie du [[Catégorie:Telecoms_Package|paquet télécom]] ou la [[2008_Telecoms_Package|page principale de l'époque]]. La Commission européenne a proposé cinq textes dans le cadre de ce nouveau Paquet télécom, dont 3 textes législatifs et 2 communications : * Une proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques * Une proposition de règlement pour renforcer le rôle de l'ORECE * Une proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires * Une communication sur la 5G * Une communication sur la connectivité LQDN travaille essentiellement sur le Code européen des communications électroniques. = Calendrier = '''Janvier 2017''' * 26 : En commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques ''' Févier 2017 ''' * Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques ''' Mars 2017 ''' * <del>22&nbsp;: examen du projet de rapport de Pilar del Castillo pour le cadre des communications électroniques&nbsp;;</del> * <del>28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques</del>. ''' Avril 2017 ''' * 24-25 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques ''' Mai 2017 ''' ''' Juin 2017 ''' * 22 : vote en commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE) '''Juillet 2017''' * 11&nbsp;: vote en commission de l’industrie du Parlement européen du Code européen des communications électroniques (ITRE). '''Septembre 2017'''' * 4&nbsp;: Vote en commission du Marché intérieur (IMCO) ; * 11&nbsp;: Vote en commission de l’industrie du Parlement européen du Code européen des communications électroniques (ITRE). * 12&nbsp;: Vote en plénière du règlement WiFi4EU = Forces en présence = == Secteur privé == === Lobbies des télécommunications === ==== GSMA ==== * Réponse à la consultation publique ([http://www.gsma.com/gsmaeurope/gsma-europe-blog/the-gsma-response-to-public-consultations-on-telecom-framework-review/ site web] et [[media:2015-12-07-GSMA-TFR-consultation-summary.pdf|pdf]]) datant de décembre 2015 * Communiqué de presse ([http://www.gsma.com/gsmaeurope/gsma-europe-blog/telecoms-package-must-drive-step-change-infrastructure-investment-support-5g-leadership/ site web]) datant de septembre 2016 = Position générale de La Quadrature du Net = == Sur le rapport de la rapporteure == * [https://www.laquadrature.net/fr/paquet-telecom-rapport-del-castillo Le rapport « del Castillo » sur le code européen des télécoms, de mal en pis] - 22/03/2017 : La rapporteur au Parlement européen sur le code européen des communications électroniques entend faire reculer l’Europe d’un pas sur le chemin d’une société du numérique libre, développée et égalitaire. == Sur les versions intermédiaires == * [https://www.laquadrature.net/fr/wifi4eu-diversite-droit-humains Lettre ouverte aux institutions européennes : WIFI4EU doit promouvoir la diversité, le local et les droits humains] - 22/05/2017&nbsp;: Lettre ouverte de différents réseaux communautaire sur le règlement WIFI4EU. * [https://www.laquadrature.net/en/EECC-protect-Internet-decentralised-infrastructure Under the hood: Vote for a decentralised telecom infrastructure!] - 8/06/2017&nbsp;: Publication d'une analyse approfondie des rapports qui seront votés en IMCO et ITRE avec la publication par NetCommons de factsheets. = Textes = {{Introduction|Consulter la [[Paquet_Telecom_2017/textes|sous-page]] sur les textes de référence du Paquet Télécom}} = Autres lectures = == ARCEP == * Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe&nbsp;: accélérer l’investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises (http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&amp;no_cache=1&tx_gsactualite_pi1[uid]=2035&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=b69abcb19bcec53012e7cca999975713 ). [https://www.nextinpact.com/news/103221-internet-fixe-arcep-prepare-son-arsenal-pour-contrer-domination-dorange.htm Résumé] sur NextINPact. = Références = [[Catégorie:Telecoms Package|2017]]

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