Paquet Telecom 2017

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Le Paquet Télécom est un ensemble de textes européens pour réformer la régulation des télécommunications au sein de l'Union européenne. Un paquet télécom avait déjà été adopté en 2008, retrouvez les archives dans la page de catégorie du ou la page principale de l'époque.

La Commission européenne a proposé cinq textes dans le cadre de ce nouveau Paquet télécom, dont 3 textes législatifs et 2 communications :

  • Une proposition de directive pour établir un Code européen des communications électroniques
  • Une proposition de règlement pour renforcer le rôle de l'ORECE
  • Une proposition de règlement pour promouvoir la connectivité dans les territoires
  • Une communication sur la 5G
  • Une communication sur la connectivité

LQDN travaille essentiellement sur le Code européen des communications électroniques.

Calendrier

Janvier 2017

  • 26 : En commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE), audition publique sur la réforme du cadre des communications électroniques

Févier 2017

  • Présentation des propositions des télécommunications en ITRE sur le cadre des communications électroniques

Mars 2017

  • 22 : examen du projet de rapport de Pilar del Castillo pour le cadre des communications électroniques ;
  • 28 : date limite pour les amendements pour le rapport pour le cadre des communications électroniques.

Avril 2017

  • 24-25 : étude des amendements du rapport sur le cadre des communications électroniques

Mai 2017

Juin 2017

  • 22 : vote en commission de l'industrie du Parlement européen (ITRE)

Juillet 2017

  • 11 : vote en commission de l’industrie du Parlement européen du Code européen des communications électroniques (ITRE).

Septembre 2017'

  • 4 : Vote en commission du Marché intérieur (IMCO) ;
  • 11 : Vote en commission de l’industrie du Parlement européen du Code européen des communications électroniques (ITRE).
  • 12 : Vote en plénière du règlement WiFi4EU

Forces en présence

Secteur privé

Lobbies des télécommunications

GSMA

  • Réponse à la consultation publique (site web et pdf) datant de décembre 2015
  • Communiqué de presse (site web) datant de septembre 2016

Position générale de La Quadrature du Net

Sur le rapport de la rapporteure

Sur les versions intermédiaires

Textes

Consulter la sous-page sur les textes de référence du Paquet Télécom

Autres lectures

ARCEP

  • Consultation publique sur les analyses des marchés du haut et du très haut débit fixe : accélérer l’investissement dans la fibre optique et favoriser la numérisation des entreprises françaises (http://www.arcep.fr/index.php?id=8571&no_cache=1&tx_gsactualite_pi1[uid]=2035&tx_gsactualite_pi1[annee]=&tx_gsactualite_pi1[theme]=&tx_gsactualite_pi1[motscle]=&tx_gsactualite_pi1[backID]=26&cHash=b69abcb19bcec53012e7cca999975713 ). Résumé sur NextINPact.

Références