PPL Surveillance internationale

La proposition de loi sur la surveillance internationale a été annoncée lors du conseil des ministres du 2 septembre 2015. Elle fait suite la censure par le Conseil Constitutionnel des mesures sur la surveillance internationale dans du PJL Renseignement. Cette proposition de loi sera examinée en procédure d'urgence.

Analyse et propositions

Une première analyse de la proposition de loi est disponible sur le site de La Quadrature du Net. Pour consulter les propositions de La Quadrature du Net, veuillez consulter la page dédiée.

Calendrier

Septembre :

• 3 : Conférence de presse conjointe FFDN, FDN et La Quadrature du Net contre la surveillance internationale
• 16 : PPLSurveillance en Commission de la Défense de l'Assemblée Nationale. [Texte] issu de la réunion.
• 30 : Examen des amendement du PPLSurveillance en Commission de la Défense

Octobre :

• 1 : Discussion et vote en séance publique à l'Assemblée Nationale de la PPLSurveillance (2e et 3e séance). [Programme de travail de l'Assemblée Nationale]
• 21 : Discussion PPLSurveillance commission Défense au Sénat
• 27 : Vote de la PPLSurveillance au Sénat

Liens

• Page du texte sur le site de l'Assemblée Nationale