PJL relatif au renseignement/Députés/mails/cavard

Bonjour, Je vous remercie pour votre interpellation.

De nombreuses inquiétudes sont justifiées concernant ce projet de loi. C’est pourquoi, j’ai mené un travail approfondi sur ce texte et que je défends de nombreux amendements au sein de la commission des lois. Au total, ce sont plus de 70 amendements que nous avons déposés avec notre groupe écologiste. Vous pouvez consulter l’intégralité des débats et donc nos interventions sur le site de l’Assemblée Nationale en suivant ce lien : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-cloi/14-15/c1415060.asp

Nous sommes donc en plein travail et il est difficile à cette heure de vous faire un bilan de l’avancement du texte. Le texte sera examiné à nouveau en commission lundi 13 avril.

Je défends en ce moment même : une limitation des missions des services de renseignement aux risques liés au terrorisme, le renforcement du lien avec le système judiciaire, une limitation des utilisations des moyens de recherches et un renforcement de leur contrôle et enfin le renforcement de la protection de certaines professions (avocat, journalistes…).

Comme vous le savez sans doute, je travaille depuis maintenant plus d’un an sur les pratiques du service de renseignement et j’ai eu l’occasion de pouvoir auditionner de très nombreux acteurs concernés. Je suis donc convaincu de la nécessité de devoir légiférer dans le domaine du renseignement. Nous ne pouvons plus accepter dans un état de droit, que le pouvoir exécutif fasse appel à des services sans que leurs pratiques soient encadrées légalement.

Notre travail de parlementaire est précisément de trouver un équilibre dans cette loi. Un équilibre permettant de donner des outils légaux efficients aux services assurant notre sécurité, tout en préservant pleinement nos libertés individuelles.

Je suis, en l’état actuel du débat, plutôt optimiste sur notre capacité à pouvoir y arriver.

Compter sur moi pour vous tenir informé. Christophe Cavard, Député du Gard