PJL relatif au renseignement

Le Projet de Loi relatif au renseignement a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministres. Il sera examiné en Commission des Loi le 1er avril 2015. Son rapporteur est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi sera examiné en procédure d'urgence.

Calendrier

Mars :

• 19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres
• 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois

Avril :

• 1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)
• 13 : Examen à l'Assemblée Nationale (date à confirmer)

Qui ?

Personnes clés :

• Jean Jacques Urvoas : rapporteur

Quoi ?

À répond ce projet de loi ?

Ce projet de loi veut légaliser un certain nombre de pratiques des services de Renseignement afin de les légaliser. Il s'agit là de légaliser des pratiques illégales et très intrusives.

Sur quels secteurs le projet de loi va-t-il agir ?

Contrairement à ce qui est parfois dit dans la presse et dans l'espace public, ce projet de loi n'est pas un projet « anti-terroriste ». C'est un projet de loi sur le renseignement. Il touchera une quantité très large de champs [Art. L.811-3] :

• La sécurité nationale
• Les intérêts essentiels de la politique étrangère et de l'exécution des engagements européens et internationaux de la France
• Les intérêts économiques et scientifiques essentiels de la France
• La prévention du terrorisme
• La prévention de la reconstitution ou du maintien de groupements dissous en application de l'article L212-1
• La prévention de la criminalité et de la délinquance organisées
• La prévention des violences collectives de nature à porter gravement atteinte à la paix publique

Analyse du projet de loi

• Article Ier

Procédure

Le texte va être examiné en procédure accélérée. En lire plus sur le processus législatif en France sur Wikipédia.

Textes

• Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur legifrance.gouv.fr
• Dossier du projet sur le site de l'Assemblée Nationale.
• Texte dans la version (pdf) présentée au Conseil de Ministres

Positionnements

(par ordre alphabétique)

• Abou Djaffar,
• AFDEL (Association Française des Éditeurs de Logiciels et Solutions Internet)
• Amnesty International
• ARCEP (pdf) (Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes)
• ASIC (Association des Services Internet Communautaires)
• CGT Police 75
• Conseil National du Numérique
• Conseil de l'Europe
• CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
• Fédération Française de Motards en Colère
• Jean-Marie Delarue, Président de la CNCIS
• Marc Trévidic, magistrat au pôle antiterrorisme du TGI de Paris
• Ordre des Avocats de Paris
• Parti de gauche
• Qwant
• [1] RSF
• Syndicat des avocats de France
• Syntec numérique
• Zone d'Intérêt