Difference between revisions of "PJL relatif au renseignement"

From La Quadrature du Net
Jump to navigationJump to search
m (Positionnements : ajout position afdel)
(Textes)
Line 17: Line 17:
 
== Textes ==
 
== Textes ==
  
 +
* Projet de loi relatif au renseignement (PRMX1504410L) sur [http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Actualite/Projet-de-loi-relatif-au-renseignement-PRMX1504410L-19-03-2015-pjl legifrance.gouv.fr]
 
* Dossier du projet sur le [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp site de l'Assemblée Nationale].
 
* Dossier du projet sur le [http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renseignement.asp site de l'Assemblée Nationale].
 
* Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres
 
* Texte dans la [https://wiki.laquadrature.net/File:Projet-de-Loi-Renseignement-version-ConseilDesMinistres.pdf version (pdf)] présentée au Conseil de Ministres

Revision as of 17:51, 20 March 2015

Le Projet de Loi relatif au renseignement a été présenté le 19 mars 2015 au Conseil des Ministres. Il sera examiné en Commission des Loi le 1er avril 2015. Son rapporteur est Jean-Jacques Urvoas. Ce projet de loi sera examiné en procédure d'urgence.

Calendrier

Mars :

  • 19 : Présentation du Projet de Loi au Conseil des Ministres
  • 31 : Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, et M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, à 17 heures à la Commission des Lois

Avril :

  • 1 : Examen du texte du Projet de Loi à La Commission des Lois (à 9h et 16h30)

Qui ?

Quoi ?

Procédure

Textes

Interventions médiatiques

Positionnements