Notes de seances
De La Quadrature du Net
Révision datée du 23 avril 2009 à 00:02 par Neurone103 (discussion | contributions) (→Sommaire des notes de séances)
Sommaire
Sommaire des notes de séances
Sénat 1ère lecture
Assemblée Nationale 1ère lecture
Mercredi 11 mars 2009
Séance 1 à compléter
Jeudi 12 mars 2009
Séance 2 par Roux et Taziden,
Séance 3 par Roux et Taziden,
Lundi 30 mars 2009
Séance 1 à compléter
Mardi 31 mars 2009
Mercredi 1 avril 2009
Jeudi 2 avril 2009
Séance 1 à compléter