Notes de seances

De La Quadrature du Net

Sommaire des notes de séances[modifier]

Sénat 1ère lecture[modifier]

29 et 30 Octobre

Assemblée Nationale 1ère lecture[modifier]

Mercredi 11 mars 2009[modifier]

Séance 1 à compléter

Séance 2 par Roux,

Séances 1 et 2 par Littlecharly,

Jeudi 12 mars 2009[modifier]

Séance 1 par Roux,

Séance 2 par Roux et Taziden,

Séance 3 par Roux et Taziden,

Séance 1 et 2 par Littlecharly,

Lundi 30 mars 2009[modifier]

Séance 1 à compléter

Séance 2 par Rflores,

Séance 2 par Roux,

Les présents de la 2d séance

Mardi 31 mars 2009[modifier]

Séance 1 par Roux

Séance 2 par Roux (+ les présents )

Séance 2 par Rflores,

Mercredi 1 avril 2009[modifier]

Séance 1 par Rflores,

Séance 1 par Roux,

Séance 2 par Rflores,

Séance 2 par Roux,

Jeudi 2 avril 2009[modifier]

Séance 1 à compléter

Séance 2 par Rflores,

Séance 2 par Roux,

Assemblée Nationale 2nde lecture[modifier]

Mercredi 29 avril 2009[modifier]

Seance 1 par Roux,

Séance 2 par Roux,

Séances de l'après-midi et du soir par Teymour,

Séances de l'après-midi et du soir par Taziden,

Lundi 4 mai 2009[modifier]

Seance 1 par Roux,

Séance 2 par Roux,

séances de l'après-midi et du soir par Teymour,

Mardi 5 mai 2009[modifier]

Seance du soir par Roux,

séance du soir par Teymour,

Séance de 21h30 par Raul Endymion,

Mercredi 6 mai 2009[modifier]

Seance du soir par Roux,

séance du soir par Teymour,

Jeudi 7 mai 2009[modifier]

Seance de l'après-midi par Roux,

Seance de l'après-midi par Teymour,