Notes de seances

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Sommaire des notes de séances

Sénat 1ère lecture

29 et 30 Octobre

Assemblée Nationale 1ère lecture

Mercredi 11 mars 2009

Séance 1 à compléter

Séance 2 par Roux,

Jeudi 12 mars 2009

Séance 1 par Roux,

Séance 2 par Roux et Taziden,

Séance 3 par Roux et Taziden,

Lundi 30 mars 2009

Séance 1 à compléter

Séance 2 par Rflores,

Séance 2 par Roux,

Les présents de la 2d séance

Mardi 31 mars 2009

Séance 1 par Roux

Séance 2 par Roux (+ les présents )

Séance 2 par Rflores,

Mercredi 1 avril 2009

Séance 1 par Rflores,

Séance 1 par Roux,

Séance 2 par Rflores,

Séance 2 par Roux,

Jeudi 2 avril 2009

Séance 1 à compléter

Séance 2 par Rflores,

Séance 2 par Roux,

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