Notes 2e seance 30 03 2009 roux
Observations en séance
- Lundi 30 Mars 2009 - soir ***
arrivée en séance d'après-midi à 18H57, séance levée à 19H...
21H30 début de séance du soir
Présents:
Opposition: Billard, Bloche, Paul, Mazetier, Gagnaire + 2 PS
Gvt: Albanel + Karoutchi + Riester +Marland-Militello + Gerard + 5 assistants (dont Henrard)
Majorité: Suguenot, Tardy + 5 UMP
Rudy Salles(NC) psdt de seance
Notation: (rapporteurs+UMP/UMP hésitants+NC/PS+PCV) 3+5/2+0/6+1
Public:
entre 25 et 30 personnes dont 2-3 lobbyistes
Amdmt 407: (internautes représentés dans Hadopi)
Dionis arrive et va serrer la main au PS
Suguenot va saluer Dionis
+3 UMP
+1 PS
Dionis ne se voit pas laisser la possibilité de s'exprimer sur le rapport Lambridinis
Tardy fait passer une lettre à Marland ou Gérard
Bloche passe une lettre a un assistant
Scrutin public demandé par Billard pour amdmt 178 (quasi pareil)
+1 NC, va parler a Dionis
arrivage progressif de plusieurs UMP
juste avant le vote:
4+9/2+1/6+1
equilibre 13-10 suivant les positions
Tardy + Sugu + Dionis votent pour
Tardy veut y croire "Il est adopté" x2 mais non:
40 votes, 39 exprimés, 18 pour 21 contre
=> 1 abstention, 4 députés sans procuration
votes exacts: http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0362.asp
Amdmt 39: (nomination de deux membres d'Hadopi par le parlement)
1 UMP lit le journal
7-8 personnes agitées dans les couloirs UMP autour d'un jeu de papiers
Psdt se plaint de rappels aux reglements pas appropriés du PS, 3 UMP applaudissent
Karoutchi sorti plus tôt rerentre... lennnnnntement...
+ 1UMP (3 lisent le journal)
Suguenot sort
brouhaha sur le banc des rapporteurs
Albanel se marre quand Billard parle des "ayants-droits"
Riester agacé s'impatiente de répondre
Suguenot revient
Sous amdmt proposé par PS, refusé par psdt car inconstitutionnel (nomination du psdt carrément par le président de la République a priori pour caricaturer l'amdmt original)
amdmt 40: (nomination du président d'Hadopi par le gouvernement)
1 PS rale a propos des internautes "Mais ils suivent nos débats!"
Avus favorable d'Albanel, 1 PS: "Bah évidemment!..."
3+10/2+1/6+1
Gagnaire refuse une lettre?
Sous-amdmt par Gagnaire accepté cette fois: 496: nomination par le psdt de la république
+ Forbin + 3 stagiaires vivendistes arrivent en public
+1 UMP
Albanel tire la gueule
+ MArtin-Lalande, tchatche avec 2-3 UMP
Retrait du ss-amdmt par Gagnaire après explication que volonté de montrer par l'absurde
Grosse blague ministérielle: rien ne garantit que le président de la république n'utilisera pas son pouvoir de nomination pour nommer justement un réprésentant des internautes! ouioui...
4+10/2+1/6+1
Bloche file à Paul des papiers avec des arguments en rab pour son intervention
Coca pour la ministre, Orange pour Marland-Militello
Dionis + Tardy + suguenot contre
Lalande pour
1 UMP abstention
adopté 14-10
amdmt 41: (cosmétique)
trace, seuls Sugu + Tardy s'abstiennent
Amdmts 4-344: (non renouvellement des membres d'hadopi)
+1 PS (Roy) -1 PS
+1 UMP
avis favorable
4+11/2+1/6+1
adopté même par l'UMP
Président pressé commence à enchaîner sans débats:
Amdmts 42-348 avis favorables, adoptés
475 puis 43 même chose OK
44 rectifié + ss amdmt 469 pareil OK
idem pour 409 rect, 45, 46 rect, 179, 247
410 avis défavorable, rejeté sans même compter alors que UMP fatigués lèvent à peine la main
4+10/2+1/5+1
1 UMP blackberryse
Amdmt 248: (rééquilibrage judiciaire pour le présumé coupable)
Bataille de mots sur le nombre de rapporturs nécessaires à Hadopi après avoir annoncé 10000 mails par jour, 3000 recommandés et 1000 suspensions...
22H35
président reçoit un mot
Albanel interrogée semble perdue et demande à Henrard, Riester répond
+1 PS
Paul: "Vous répondez à côté là!"
UMP textote tjrs sur son blackberry
-1 UMP
+Panafieu
+Copé, parade, va tchatcher UMP opposés en commençant par Suguenot, mate le public et lui dit quelque chose du genre "Ils te surveillent!"
Albanel conclut sans trouver de vraie réponse, botte en touche et conclut avec un magnifique "C'est absurde!"
Président refuse nouvelle réponse à Billard: "Non Mme Billard! C'est M. Bloche ou Mme... (Mazetier probablement?)"
Copé en grande conversation dans les rangs avec Suguenot et 2-3 autres UMP
Albanel tchatche avec Panafieu à distance, puis Panafieu demande la parole
4+13/2+1/7+1
22H45
Copé va voir Martin-Lalande
Albanel fait encore des signes à Panafieu, qui prend la parole, et défend Albanel, qui semble s'attendre à ce qui est dit
Dionis, Suguenot et Tardy s'abstiennent
amdmt 48, cosmétique, avis fav OK
Amdtm 456, cosmétique
Riester: la commission ne l'a pas examiné, mais avis favorable
Paul parle des libertés
Copé se fout de sa gueule en évoquant le Zenith des Libertés d'Aubry qui avait fait un bide: "Il va nous faire son Zenith! Son Zenith à lui"
adopté
Amdmt 349: suppression de pouvoirs exorbitants de l'hadopi sur l'acces aux données perso
Dionis parle avec Lalande, regardde le public
même UMP textote toujours
Copé continue sa parade, se balade entre les rangs, va voir Riester, Albanel, lui dit "Courage!"
4+13/2+1/7+1
avis defav
Riester parle de Mme LE député Billard, qui rale en bonne féministe et insiste "La! La!"
Gagnaire dans son speech "1000 mails par jour", Dionis corrige: "10000! 10000!"
+1 PCV (Brard)
+ un assistant avec Henrard
+1 PS
Billard se moque de la ministre qui raconte n'imp
4+12/2+1/8+2
Copé sorti revient et parle avec Copé
23H
Copé parle avec Panafieu
+1 UMP
Albanel parle d'"agents publics contractuels assermentés" après enquête, précautions etc... publics/contractuels... => police privée...
Albanel continue à s'enfoncer sur Internet, complètement perdue...
Tentative de sauvetage par applaudissements sur bancs de l'UMP: raté, seulement 3 se motivent...
amdmt rejeté ave juste abstention de Tardy/Dionis
Rappel au rêgement de Roy
-1 PS
Suguenot parle avec Copé
ancien UMP textp/blackberry joue désormais avec le micro
amdmt 249: (même sujet)
4+14/2+1/8+2
Martin Lalande sort
Lettre à Riester
Dionis pas d'accord, lève la main pour demander la parole, et tout excité commence à écrire des notes à moitié debout
Roy très fort sur un reproche par Dionis: "Eh oui!"
Bloche cite calculs de Tardy sur nombre de suspensions par jour => 25 secondes de reflexion par suspension
Tardy approuve
Paul "C'est le théorême de Tardy!"
23H15
4+12/2+1/8+2
Panfieu sort
Dionis dit que les agents assermentés seront des agents des majors
Paul se moque en ironisant: "Ah mais non, ce n'est pas ce qu'a dit la ministre!"
Bloche "Comme ça, c'est clair!"
Albanel soupire
Dionis tic de discours "Nous les centristes" Alors qu'il est tout seul à peu près en permanence au point qu'au vote final il est même pas soutenu par son chef de groupe
Paul demande parole, président refuse et du coup la file à Suguenot: "Nous sommes au coeur du problème"
Copé revient en couloirs UMP
Dionis vient parler à Tardy
UMP textote toujours
Dionis tente d'aller parler avec un autre UMP puis sort, puis revient s'asseoir avec Suguenot et Tardy
Albanel joue avec son coca
4 abstentions UMP, rejeté
+ avocat majors en public
amdmt 352: toujours données perso
Brard raconte qu'il a parlé du sujet à des collègues allemands du Bundestag en visite et qu'ils hallucinaient. Paul "Ils ne nous ont pas cru!"
+1 UMP avec une pile de journaux et son courrier
Copé en surveillance
Henrard commente propos de l'opposition parlant de texte "préhistorique"
1 UMP joue aux mots fléchés, 3 lisent le journal
Copé compte les députés
Dionis sort avec Copé
Petite blague de Brard sur l'âge de Riester "trop jeune pour avoir connu ça, mais vous Mme la Ministre" => le PS se marre
23H35
Copé et Dionis toujours en couloirs
4+14/2+1/7+2
4 abstentions, rejeté
amdmt 49, cosmétique, voté sans compte
amdmt 350: tjrs accès aux données
Assistant psdt fait passer long message à assistant Albanel, probablement pour annoncer débats écourtés prochainement
Copé parle avec un UMP
Riester et Albanel lassés: avis defavorables sans explications
Paul: "On sent la fatigue!"
Martin Lalande va parler aux gens derrière le psdt
Copé fait des blagues avec un député UMP (Herbillon?) qui sort ensuite
Martin Lalande va s'asseoir avec Tardy et Suguenot
Brard sort
rejeté
amdmt 115 Tardy: accès données perso uniquement par juge
4+15/3+1/8+1
00H00
Martin Lalande envoie courrier à psdt
Paul: "Et oui, maître Copé, c’est bien du droit que nous vous infligeons"!
Signe du psdt à Copé, puis envoie réponse à Martin Lalande et échange de rires entre eux deux
Henrard se marre quand Gagnaire soutient analyse juridique de Tardy
scrutin public demandé, par Martin Lalande?
4+15/2+1/8+1 (total 31)
55 votes, 21 pour, 34 contre, rejeté
amdmt 353 Billard: (seul le juge peut demander correspondance IP/abonné)
2+8/3+1/4+1 rejeté
séance levée à 00H10
Voir aussi 2ème séance 30 03 2009 - 1re séance 31 03 2009
