MichelSapin : Différence entre versions
De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche| Ligne 74 : | Ligne 74 : | ||
** Juge suppléant de la Haute Cour | ** Juge suppléant de la Haute Cour | ||
*** Mandat du 15/04/1987 au 14/05/1988 | *** Mandat du 15/04/1987 au 14/05/1988 | ||
| + | |||
| + | ---- | ||
| + | |||
| + | ===Votes=== | ||
| + | |||
| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MichelSapin Loi Hadopi] '''<font color='green'>s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelSapin Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
---- | ---- | ||
Version du 16 juillet 2009 à 00:56
Sommaire
Mémoire politique : Michel Sapin, député
Informations générales
- Né le 09 avril 1952 à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine)
- Circonscription d'élection : Indre (36), 1ère circonscription
Cantons de Ardentes, Châteauroux Centre, Châteauroux Est, Châteauroux Ouest, Châteauroux Sud - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Conseiller de tribunal administratif
 Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 93 02||callto://+33140639302}}
|
Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre)
- Groupe d'amitié : Mauritanie (Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 21/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
- Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- Élections du 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 16/06/1991 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Vice-président de l'Assemblée nationale
- Mandat du 02/04/1988 au 14/05/1988
- Président de la commission des lois
- Mandat du 28/06/1988 au 22/05/1991
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire de la Commission de vérification des fonds spéciaux (art 154 de la loi de finances pour 2002
- Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Ministre délégué à la justice (auprès du garde des sceaux, ministre de la justice)
- Mandat du 17/05/1991 au 02/04/1992
- Ministre de l'économie et des finances
- Mandat du 03/04/1992 au 29/03/1993
- Ministre de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Mandat du 27/03/2000 au 05/05/2002
- Ministre délégué à la justice (auprès du garde des sceaux, ministre de la justice)
- Mandats locaux en cours
- Maire d'Argenton-sur-Creuse, Indre (5151 habitants)
- Mandats intercommunaux en cours
- Président de la Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Argenton-sur-Creuse (Indre)
- Mandat du 14/03/1983 au 12/03/1989 : Membre
- Mandat du 11/03/2001 au 09/03/2008 : Membre
- Mandat du 01/04/2004 au 09/03/2008 : Adjoint au Maire
- Conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Membre
- Conseil général de l'Indre
- Mandat du 22/03/1998 au 28/03/2004 : Membre du conseil général
- Conseil régional du Centre
- Mandat du 28/03/2004 au 12/08/2007 : Président du conseil régional
- Mandat du 29/03/2004 au 12/08/2007 : Membre du conseil régional
- Conseil régional d'Ile-de-France
- Mandat du 27/03/1992 au 01/01/1994 : Membre du conseil régional
- Communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse
- Mandat du 01/01/2004 au 16/03/2008 : Président
- Mandat du 01/01/2004 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal d'Argenton-sur-Creuse (Indre)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
- Anciennes fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
- Juge suppléant de la Haute Cour
- Mandat du 15/04/1987 au 14/05/1988
- Juge suppléant de la Haute Cour
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Sapin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
