MichelDiefenbacher : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MichelDiefenbacher Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=MichelDiefenbacher Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelDiefenbacher Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=MichelDiefenbacher Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 21:55
Sommaire
Mémoire politique : Michel Diefenbacher, député
Informations générales
- Né le 15 juillet 1947 à Sarrebourg (Moselle)
- Circonscription d'élection : Lot-et-Garonne (47), 2ème circonscription
Cantons de Bouglon, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Damazan, Duras, Houeillès, Lauzun, Marmande Est, Marmande Ouest, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Port-Sainte-Marie, Seyches, Tonneins - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Conseiller Maître à la Cour des comptes
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Sécurité)
- Groupe d'amitié : Turquie (Président)
- Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Fruits et légumes (Membre), Minières (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Tabac (Membre), Tibet (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du Haut Conseil du secteur public
- Membre titulaire du conseil d'administration de l'établissement public de réalisation de défaisance
- Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration
- Anciens mandats locaux
- Conseil général du Lot-et-Garonne
- Mandat du 19/03/2001 au 21/01/2004 : Vice-président du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
- Mandat du 22/01/2004 au 16/03/2008 : Président du conseil général
- Conseil général du Lot-et-Garonne
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Michel Diefenbacher concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).