MarcLeFur : Différence entre versions

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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marc Le Fur concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
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===== 21/12/2005 [http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2005-2006/20060109.asp Débats DADVSI : licence globale] =====
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<blockquote>Je voudrais exprimer mon soutien à l'amendement défendu par notre collègue Suguenot à propos de la licence globale.</blockquote>
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<blockquote>Nous touchons là à une vraie cohérence, qui permet de satisfaire à la fois les intérêts des internautes et ceux des auteurs.</blockquote>
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<blockquote>Je suis père de famille. Mes enfants ont quatorze et seize ans.</blockquote>
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<blockquote>Internet représente leur culture, leur espace de liberté.</blockquote>
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<blockquote>Sans doute téléchargent-ils : je suis incapable de les contrôler, ne maîtrisant pas comme eux les techniques modernes. Je constate cependant qu'ils sont placés, de fait, dans une situation juridique totalement incertaine. Peut-être sont-ils des délinquants potentiels. La licence globale me permet de sortir de cette situation et d'éviter ce risque. En payant 5, 6 ou 7 euros par mois, je leur rends cet espace de liberté tout en respectant le droit d'auteur, puisque cette somme sera mutualisée et redistribuée aux auteurs, comme il est possible de le faire.</blockquote>
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<blockquote>Qu'on songe au travail de la SACEM, qui réalise la mutualisation de droits d'auteur qu'elle redistribue ensuite, en fonction de sondages ou de mesures d'audience. Tout cela est parfaitement possible et faisable.</blockquote>
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<blockquote>L'amendement de notre collègue Suguenot ne propose rien d'autre.</blockquote>
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<blockquote>Au moment où nous organisons les libertés du xxie siècle, inspirons-nous des grands auteurs. Pour Tocqueville, c'est la société civile qui prévaut. Aujourd'hui, pour les jeunes qui nous regardent et qui constituent cette société civile, internet représente un espace de liberté. Ne le restreignons pas à l'excès.</blockquote>
  
 
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Version du 2 mars 2009 à 16:24

Mémoire politique : Marc Le Fur, député

Marc Le Fur

Informations générales

  • Né le 28 novembre 1956 à Dakar (Sénégal)
  • Circonscription d'élection : Côtes-d'Armor (22), 3ème circonscription
    Cantons de La Chèze, Collinée, Corlay, Jugon-les-Lacs, Lamballe, Loudéac, Merdrignac, Moncontour, Mûr-de-Bretagne, Ploeuc-sur-Lié, Plouguenast, Quintin, Uzel
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
    Parti : UMP
  • Profession : Sous-préfet
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 51 71||callto://+33140635171}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 51 71 - Fax : 01 40 63 53 48
  • Permanence 6 Avenue des Combattants, 22600 Loudéac
    Tél. : 02 96 66 42 63 - Fax : 02 96 66 42 61


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Administration générale et territoriale de l'État)
  • Délégation et Office : (Représentant de la commission des finances) de l'office parlementaire d'évaluation de la législation
  • Groupe d'amitié : Ethiopie (Vice-Président), Nouvelle-Zélande (Vice-Président), Syrie (Vice-Président), Vietnam (Vice-Président), Angola (Secrétaire), Irlande (Secrétaire), Portugal (Secrétaire), Sénégal (Secrétaire)
  • Groupe d'études : Agro-alimentaire et filière agricole (Président), Assurances (Vice-Président), Langues régionales (Vice-Président), Adoption (Membre), Cancer et causes sanitaires nationales (Membre), Chasse (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Elevage (Membre), Emergents (Membre), Energies (Membre), Fruits et légumes (Membre), Groupes d'intérêt (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Humanitaire (Membre), Inondations (Membre), Intégration des personnes fragilisées et handicapées (Membre), Intelligence économique (Membre), Internet, audiovisuel et société de l'information (Membre), Jardins, paysages et horticulture (Membre), Maladies orphelines (Membre), Marchés, commerce non sédentaire et commerce de proximité (Membre), Mer, pêche et souveraineté maritime (Membre), Mondialisation : régulations économiques et sociales (Membre), Musique (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Participation du public et gouvernance (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Pics pétroliers et gaziers (Membre), Presse (Membre), Professions libérales (Membre), Ruralité (Membre), Systèmes juridiques européens (Membre), Textile (Membre), Tibet (Membre)
  • Président de la Délégation chargée des groupes d'études et des offices parlementaires
  • Vice-président de l'Assemblée nationale depuis le : 27/06/2007

Mandats

  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Mandats locaux en cours
    • Membre du conseil général (Côtes-d'Armor)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil général des Côtes-d'Armor
      • Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre du conseil général
    • Conseil régional de Bretagne
      • Mandat du 16/03/1998 au 15/07/2002 : Membre du conseil régional

Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Marc Le Fur concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).

21/12/2005 Débats DADVSI : licence globale

Je voudrais exprimer mon soutien à l'amendement défendu par notre collègue Suguenot à propos de la licence globale.

Nous touchons là à une vraie cohérence, qui permet de satisfaire à la fois les intérêts des internautes et ceux des auteurs.

Je suis père de famille. Mes enfants ont quatorze et seize ans.

Internet représente leur culture, leur espace de liberté.

Sans doute téléchargent-ils : je suis incapable de les contrôler, ne maîtrisant pas comme eux les techniques modernes. Je constate cependant qu'ils sont placés, de fait, dans une situation juridique totalement incertaine. Peut-être sont-ils des délinquants potentiels. La licence globale me permet de sortir de cette situation et d'éviter ce risque. En payant 5, 6 ou 7 euros par mois, je leur rends cet espace de liberté tout en respectant le droit d'auteur, puisque cette somme sera mutualisée et redistribuée aux auteurs, comme il est possible de le faire.

Qu'on songe au travail de la SACEM, qui réalise la mutualisation de droits d'auteur qu'elle redistribue ensuite, en fonction de sondages ou de mesures d'audience. Tout cela est parfaitement possible et faisable.

L'amendement de notre collègue Suguenot ne propose rien d'autre.

Au moment où nous organisons les libertés du xxie siècle, inspirons-nous des grands auteurs. Pour Tocqueville, c'est la société civile qui prévaut. Aujourd'hui, pour les jeunes qui nous regardent et qui constituent cette société civile, internet représente un espace de liberté. Ne le restreignons pas à l'excès.