Loi Hadopi Assemblee nationale 90

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Mémoire politique : Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Territoire-de-Belfort

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Michel Zumkeller UMP 14.67 Voir les détails
2 Damien Meslot UMP 3.56 Voir les détails

Autres départements

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