Loi Hadopi Assemblee nationale 68

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Haut-Rhin

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Francis Hillmeyer NC 6.94 Voir les détails
2 Jean-Louis Christ UMP 6.45 Voir les détails
3 Arlette Grosskost UMP 6.45 Voir les détails
4 Jean-Luc Reitzer UMP 6.45 Voir les détails
5 Michel Sordi UMP 6.45 Voir les détails
6 Éric Straumann UMP 6.45 Voir les détails
7 Jean Ueberschlag UMP 6.45 Voir les détails

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