Loi Hadopi Assemblee nationale 68 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour duHaut-Rhin==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Haut-Rhin==
  
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_68|Détail des notes]]
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_68|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 12:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats du Haut-Rhin

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Francis Hillmeyer NC 2.50 Voir les détails
2 Jean-Louis Christ UMP 0.00 Voir les détails
3 Arlette Grosskost UMP 0.00 Voir les détails
4 Jean-Luc Reitzer UMP 0.00 Voir les détails
5 Michel Sordi UMP 0.00 Voir les détails
6 Éric Straumann UMP 0.00 Voir les détails
7 Jean Ueberschlag UMP 0.00 Voir les détails

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