Loi Hadopi Assemblee nationale 58 : Différence entre versions

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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats pour de laNièvre==
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==[[Memoire_politique|Mémoire politique]] : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Nièvre==
  
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_58|Détail des notes]]
 
* [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_58|Détail des notes]]

Version du 16 mars 2009 à 12:17


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats de la Nièvre

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Martine Carrillon-Couvreur PS 20.00 Voir les détails
2 Gaëtan Gorce PS 20.00 Voir les détails
3 Christian Paul PS 20.00 Voir les détails

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