Loi Hadopi Assemblee nationale 40

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Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Landes

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Jean-Pierre Dufau PS 10.32 Voir les détails
2 Henri Emmanuelli PS 10.32 Voir les détails
3 Alain Vidalies PS 10.32 Voir les détails

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