Loi Hadopi Assemblee nationale 05

De La Quadrature du Net
Aller à la navigationAller à la recherche


Mémoire politique : Projet de loi adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet, résultats des Hautes-Alpes

Rang Député(e) Groupe Note finale
1 Joël Giraud Ap. PS 3.53 Voir les détails
2 Henriette Martinez UMP 0.00 Voir les détails

Autres départements