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| + | * <font color="red">Nouveau</font> [[Loi_Hadopi_Assemblee_nationale|Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI)]], analyse actualisée au fur et à mesure de l'examen en cours | ||
* [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture|Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom)]], le 24 septembre 2008 | * [[Directives_Paquet_telecom_1re_lecture|Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom)]], le 24 septembre 2008 | ||
* [[Resolution_industries_culturelles|Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe (Rapport Bono)]], le 10 avril 2008 | * [[Resolution_industries_culturelles|Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe (Rapport Bono)]], le 10 avril 2008 | ||
* [[Resolution_EPLA|Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)]], le 12 octobre 2006 | * [[Resolution_EPLA|Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA)]], le 12 octobre 2006 | ||
* [[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture|Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)]], le 24 septembre 2003 | * [[Directive_brevets_logiciels_1re_lecture|Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels)]], le 24 septembre 2003 | ||
Version du 23 mars 2009 à 23:41
- Nouveau Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (HADOPI), analyse actualisée au fur et à mesure de l'examen en cours
- Directives réformant le cadre réglementaire de l'UE pour les réseaux et services de communications électroniques (Paquet télécom), le 24 septembre 2008
- Vote d'une résolution sur les industries culturelles en Europe (Rapport Bono), le 10 avril 2008
- Vote de résolutions sur l'Accord sur le règlement des litiges en matière de brevet européen (EPLA), le 12 octobre 2006
- Vote en 1re lecture de la directive sur la brevetabilité des "inventions mise en œuvre par ordinateur" (brevets logiciels), le 24 septembre 2003
