LaurentFabius : Différence entre versions
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| + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=LaurentFabius Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''14.67/20''' | ||
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Version du 16 juillet 2009 à 00:52
Sommaire
Mémoire politique : Laurent Fabius, député
Informations générales
- Né le 20 août 1946 à Paris (75)
- Circonscription d'élection : Seine-Maritime (76), 4ème circonscription
Cantons de Caudebec-lès-Elbeuf, Elbeuf, Grand-Couronne, Le Grand-Quevilly - Groupe politique : Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
- Profession : Ancien Maître des requêtes au Conseil d'Etat
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission de la défense nationale et des forces armées (Membre)
- Groupe d'amitié : Tanzanie (Président)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 19/03/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
- Élections du 14/06/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 23/07/1981 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Élections du 16/03/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
- Élections du 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 27/04/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Président de l'Assemblée nationale - - du 12/06/1997 au 27/03/2000
- Mandat du 23/06/1988 au 21/01/1992
- Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles
- Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
- Mandat du 22/05/1981 au 22/06/1981
- Mandat du 23/06/1981 au 22/03/1983
- Ministre de l'industrie et de la recherche
- Mandat du 22/03/1983 au 17/07/1984
- Premier Ministre
- Mandat du 17/07/1984 au 20/03/1986
- Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mandat du 27/03/2000 au 05/05/2002
- Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget
- Mandats locaux en cours
- Premier adjoint de Grand-Quevilly, Seine-Maritime (26710 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Grand-Quevilly (Seine-Maritime)
- Mandat du 21/03/1977 au 13/03/1983 : Adjoint au Maire
- Mandat du 14/03/1983 au 19/03/1989 : Adjoint au Maire
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 30/03/2000 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Membre
- Mandat du 31/03/2000 au 18/03/2001 : Adjoint au Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Adjoint au Maire
- Conseil général de Seine-Maritime
- Mandat du 01/06/2000 au 01/08/2002 : Membre du conseil général
- Conseil régional de Haute-Normandie
- Mandat du 17/03/1986 au 17/05/1989 : Membre du conseil régional
- Mandat du 23/03/1992 au 29/06/1995 : Membre du conseil régional
- Communauté d'Agglomération de Rouen
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Vice-président
- Mandat du 19/03/2001 au 16/03/2008 : Membre
- Conseil municipal de Grand-Quevilly (Seine-Maritime)
- Anciens mandats européens
- Député européen
- Mandat du 25/07/1989 au 02/04/1992
- Député européen
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi s'est opposé aux mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomtion de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 14.67/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Laurent Fabius concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
