JeanYvesCousin : Différence entre versions
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| − | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP | + | * ''Assemblée nationale'' 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP |
* Hôtel de Ville, 14500 Vire <br />''Tél.'' : [callto://+33231689947 02 31 68 99 47]/[callto://+33231666000 02 31 66 60 00] - Fax : 02 31 67 37 36 | * Hôtel de Ville, 14500 Vire <br />''Tél.'' : [callto://+33231689947 02 31 68 99 47]/[callto://+33231666000 02 31 66 60 00] - Fax : 02 31 67 37 36 | ||
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* ''Commission'' : [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Membre), Rapporteur spécial au nom de la [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Remboursements et dégrèvements) | * ''Commission'' : [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Membre), Rapporteur spécial au nom de la [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Remboursements et dégrèvements) | ||
* ''Groupe d'amitié'' : Malawi (Président), Islande (Vice-Président), Ouzbékistan (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Thaïlande (Vice-Président), Gabon (Secrétaire) | * ''Groupe d'amitié'' : Malawi (Président), Islande (Vice-Président), Ouzbékistan (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Thaïlande (Vice-Président), Gabon (Secrétaire) | ||
| − | * ''Groupe d'études'' : Amiante (Vice-Président), Cheval (Secrétaire), Musique (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Arts de la rue (Membre), Automobile (Membre), Biocarburants (Membre), Biomatériaux (Membre), Chasse (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Energies (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Plasturgie (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre) | + | * ''Groupe d'études'' : Amiante (Vice-Président), Cheval (Secrétaire), Musique (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Arts de la rue (Membre), Automobile (Membre), Biocarburants (Membre), Biomatériaux (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Eco-construction (Membre), Energies (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Plasturgie (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre) |
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| + | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanYvesCousin Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanYvesCousin Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanYvesCousin Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanYvesCousin Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanYvesCousin Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267182&nom_auteur=Jean-Yves%20Cousin&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267182&nom_auteur=Jean-Yves%20Cousin&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | ||
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267182&nom_auteur=Jean-Yves%20Cousin&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=267182&nom_auteur=Jean-Yves%20Cousin&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | ||
| − | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2008/267182.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
| + | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Yves-Cousin NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Yves_Cousin Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Yves_Cousin Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Yves+Cousin Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Jean-Yves+Cousin Google] | ||
Version du 22 septembre 2009 à 23:22
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Yves Cousin, député
Informations générales
- Né le 23 février 1949 à Périers (Manche)
- Circonscription d'élection : Calvados (14), 6ème circonscription
Cantons de Aunay-sur-Odon, Le Bény-Bocage, Bourguébus, Condé-sur-Noireau, Evrecy, Saint-Sever-Calvados, Thury-Harcourt, Vassy, Villers-Bocage, Vire - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Inspecteur principal des impôts
 Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Remboursements et dégrèvements)
- Groupe d'amitié : Malawi (Président), Islande (Vice-Président), Ouzbékistan (Vice-Président), Roumanie (Vice-Président), Thaïlande (Vice-Président), Gabon (Secrétaire)
- Groupe d'études : Amiante (Vice-Président), Cheval (Secrétaire), Musique (Secrétaire), Agro-alimentaire et filière agricole (Membre), Artisanat et métiers d'art (Membre), Arts de la rue (Membre), Automobile (Membre), Biocarburants (Membre), Biomatériaux (Membre), Chasse et territoires (Membre), Cinéma et production audiovisuelle (Membre), Eco-construction (Membre), Energies (Membre), Hôtellerie, restauration, loisirs (Membre), Partenariats publics et privés (Membre), Pauvreté, précarité et sans abri (Membre), Plasturgie (Membre), Ruralité (Membre), Tibet (Membre), Tourisme (Membre)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Mandats locaux en cours
- Maire de Vire, Calvados (12815 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal de Vire (Calvados)
- Mandat du 20/03/1989 au 18/06/1995 : Maire
- Mandat du 19/06/1995 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil général du Calvados
- Mandat du 03/10/1988 au 27/03/1994 : Membre du conseil général
- Mandat du 19/03/2001 au 15/07/2002 : Membre du conseil général
- Conseil régional de Basse Normandie
- Mandat du 16/03/1998 au 19/03/2001 : Membre du conseil régional
- Conseil municipal de Vire (Calvados)
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Yves Cousin concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).
