JeanMichelFourgous : Différence entre versions

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* ''Commission'' : [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Membre), Rapporteur spécial au nom de la [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
 
* ''Commission'' : [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Membre), Rapporteur spécial au nom de la [[Deputes_CFIAB|Commission des finances]] (Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
* ''Groupe d'amitié'' : Slovénie (Président), Argentine (Vice-Président)
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* ''Groupe d'amitié'' : Gabon (Président), Argentine (Vice-Président)
 
* ''Groupe d'études'' : PME (Président), Défense (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
 
* ''Groupe d'études'' : PME (Président), Défense (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
 
* ''Mission d'information'' : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
 
* ''Mission d'information'' : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
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** Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement
 
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** Conseil municipal d'Élancourt (Yvelines)
 
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*** Mandat du 01/04/1996 au 18/03/2001 : Maire
 
*** Mandat du 01/04/1996 au 18/03/2001 : Maire
 
*** Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
 
*** Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
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** Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
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* 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMichelFourgous Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanMichelFourgous Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>'''
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* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMichelFourgous Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20'''
  
 
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====Sources d'informations====
 
====Sources d'informations====
  
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=Fourgous%20Jean-Michel&amp;nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=fourgous%20jean-michel&amp;nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&amp;legislature=13&amp;typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1341&amp;nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1341&amp;nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&amp;legislature=13&amp;typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1341&amp;nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1341&amp;nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&amp;legislature=13&amp;typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1341&amp;nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1341&amp;nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale]
* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1341&amp;nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
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* [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1341&amp;nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&amp;legislature=13&amp;typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale]
* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/2007/1341.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/1341.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale]
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* [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Michel-Fourgous NosDéputés.fr]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Michel_Fourgous Wikipédia]
 
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Michel_Fourgous Wikipédia]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Michel+Fourgous Google]
 
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Michel+Fourgous Google]
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Fourgous concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
 
''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Fourgous concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).''
  
[[Category:Députés]] [[Category:Mémoire_Politique]]
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:50

Mémoire politique : Jean-Michel Fourgous, député

Jean-Michel Fourgous

Informations générales

  • Né le 30 septembre 1953 à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
  • Circonscription d'élection : Yvelines (78), 11ème circonscription
    Cantons de Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes. Communes de : Elancourt, La Verrière
  • Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
  • Profession : Chef d'entreprise
Calligraphy.png
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 62 80||callto://+33140636280}}
  • Assemblée nationale 126 rue de l'Université, 75355 Paris 07 SP
    Tél. : 01 40 63 62 80 - Fax : 01 40 63 62 79
  • Mairie Place du Général de Gaulle, 78990 Élancourt
    Tél. : 01 30 66 44 42 - Fax : 01 30 66 44 15


Fonctions à l'Assemblée nationale

  • Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
  • Groupe d'amitié : Gabon (Président), Argentine (Vice-Président)
  • Groupe d'études : PME (Président), Défense (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
  • Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)

Mandats

  • Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
    • Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
  • Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
    • Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
    • Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • Organismes extra-parlementaires
    • Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement
  • Mandats locaux en cours
    • Maire d'Élancourt, Yvelines (28038 habitants)
  • Anciens mandats locaux
    • Conseil municipal d'Élancourt (Yvelines)
      • Mandat du 19/06/1995 au 31/03/1996 : Membre
      • Mandat du 01/04/1996 au 18/03/2001 : Maire
      • Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
  • Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
    • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie

Votes


Prises de positions

Sources d'informations

Positions

Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Fourgous concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).