JeanMichelFourgous : Différence entre versions
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* ''Groupe d'études'' : PME (Président), Défense (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre) | * ''Groupe d'études'' : PME (Président), Défense (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre) | ||
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+ | * 15/09/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_2_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMichelFourgous Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet] '''0.00/20''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanMichelFourgous Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' | ||
+ | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMichelFourgous Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
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− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur= | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=fourgous%20jean-michel&nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&legislature=13&typedoc=Questions Questions posées à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1341&nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1341&nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&legislature=13&typedoc=PropositionsLoi Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1341&nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1341&nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&legislature=13&typedoc=Rapports Rapports à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1341&nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1341&nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&legislature=13&typedoc=ComptesRendusIntegraux Interventions en séance à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun.jsp?id_auteur=1341&nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] | + | * [http://recherche2.assemblee-nationale.fr/resultats_tribun-utf8.jsp?id_auteur=1341&nom_auteur=Jean-Michel%20Fourgous&legislature=13&typedoc=ComptesRendusReunions Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale] |
− | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/ | + | * [http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/tnom/fnap/1341.pdf Table nominative des débats à l'Assemblée nationale] |
+ | * [http://www.nosdeputes.fr/Jean-Michel-Fourgous NosDéputés.fr] | ||
* [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Michel_Fourgous Wikipédia] | * [http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Michel_Fourgous Wikipédia] | ||
* [http://www.google.fr/search?q=Jean-Michel+Fourgous Google] | * [http://www.google.fr/search?q=Jean-Michel+Fourgous Google] | ||
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''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Fourgous concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ''Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Fourgous concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page [[Aide:Memoire_politique]] pour savoir comment faire).'' | ||
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Version actuelle datée du 26 septembre 2011 à 18:50
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Michel Fourgous, député
Informations générales
- Né le 30 septembre 1953 à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
- Circonscription d'élection : Yvelines (78), 11ème circonscription
Cantons de Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes. Communes de : Elancourt, La Verrière - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Chef d'entreprise
Contact
{{#icon:Mp_cliquez_pour_appeler.png|01 40 63 62 80||callto://+33140636280}}
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
- Groupe d'amitié : Gabon (Président), Argentine (Vice-Président)
- Groupe d'études : PME (Président), Défense (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
- Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Mandats locaux en cours
- Maire d'Élancourt, Yvelines (28038 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Élancourt (Yvelines)
- Mandat du 19/06/1995 au 31/03/1996 : Membre
- Mandat du 01/04/1996 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil municipal d'Élancourt (Yvelines)
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires en cours
- Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
Votes
- 15/09/2009 - Projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire, artistique sur internet 0.00/20
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- NosDéputés.fr
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Fourgous concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).