JeanMichelFourgous : Différence entre versions
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− | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanMichelFourgous Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une | + | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Vote_final_loi_Hadopi_details_par_note?showmep=JeanMichelFourgous Loi Hadopi] '''<font color='red'>a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression</font>''' |
* 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMichelFourgous Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | * 12/05/2009 - [http://www.laquadrature.net/wiki/Loi_Hadopi_Assemblee_nationale_details_par_note?showmep=JeanMichelFourgous Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet] '''3.56/20''' | ||
Version du 21 septembre 2009 à 21:51
Sommaire
Mémoire politique : Jean-Michel Fourgous, député
Informations générales
- Né le 30 septembre 1953 à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
- Circonscription d'élection : Yvelines (78), 11ème circonscription
Cantons de Saint-Cyr-l'Ecole, Trappes. Communes de : Elancourt, La Verrière - Groupe politique : Union pour un Mouvement Populaire
- Profession : Chef d'entreprise
Contact
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Fonctions à l'Assemblée nationale
- Commission : Commission des finances (Membre), Rapporteur spécial au nom de la Commission des finances (Défense : Environnement et prospective de la politique de défense ; équipement des forces), Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution (Membre titulaire)
- Groupe d'amitié : Slovénie (Président), Argentine (Vice-Président)
- Groupe d'études : PME (Président), Défense (Vice-Président), Vols de nuit et nuisances aéroportuaires (Membre)
- Mission d'information : Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle (commission des finances)
Mandats
- Mandats et fonctions en cours à l'Assemblée nationale
- Élections du 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales)
- Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
- Élections du 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
- Élections du 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
- Organismes extra-parlementaires
- Membre titulaire du comité des prix de revient des fabrications d'armement
- Mandats locaux en cours
- Maire d'Élancourt, Yvelines (26655 habitants)
- Anciens mandats locaux
- Conseil municipal d'Élancourt (Yvelines)
- Mandat du 19/06/1995 au 31/03/1996 : Membre
- Mandat du 01/04/1996 au 18/03/2001 : Maire
- Mandat du 19/03/2001 au 09/03/2008 : Maire
- Conseil municipal d'Élancourt (Yvelines)
Votes
- 12/05/2009 - Loi Hadopi a voté pour des mesures anticonstitutionnelles bafouant la séparation des pouvoirs, institutant une présomption de culpabilité et entravant la liberté d'expression
- 12/05/2009 - Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet 3.56/20
Prises de positions
Sources d'informations
- Questions posées à l'Assemblée nationale
- Propositions de loi et de résolution à l'Assemblée nationale
- Rapports à l'Assemblée nationale
- Interventions en séance à l'Assemblée nationale
- Interventions en réunions de commission à l'Assemblée nationale
- Table nominative des débats à l'Assemblée nationale
- Wikipédia
Positions
Merci d'enrichir cette partie en y rapportant les prises de positions de Jean-Michel Fourgous concernant les sujets traités par La Quadrature du Net (consultez la page Aide:Memoire_politique pour savoir comment faire).